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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 32)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUB
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 10 avril 2025 à 20 h 30
2025-32
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix avril à vingt heures et trente minutes
convoqué le trois avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, e
Prési
le Conseil COMI
.n session ordinc
lent.
-nunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC : 36
En exercice : 27
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri
VIAULES, Madame Françoise HOULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique
LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Eric THIELE, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Madame Christiane ENJALBERT donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Pascal THIERY donnant
procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Sarah TRENT' donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS
donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Frédéric GAU, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Vote des taux 2025 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères
Monsieur le Président indique à l'assemblée qu'au regard des nouvelles bases prévisionnelles notifiées par l'État
et du produit attendu pour équilibrer le budget primitif annexe Ordures Ménagères 2025, il est proposé de ne
pas faire évoluer le taux et de la maintenir, pour l'année 2025, à 14,89 %.
Communes Bases 2025 Taux 2025 Produit 2025
Arifat 110 706 14.89% 16 485 €
Fauch 437 442 14.89% 65 135 €
Labouta rie 382 814 14.89% 57 001€
Lamillarié 429 032 14.89% 63 883 €
Lom bers 899 747 14.89% 133 972€
Montredon-Labessonnié 1 941 755 14.89% 289 127 €
Orban 201 177 14.89% 29 955€
Poulan-Pouzols 385 730 14.89% 57 435 €
Réalmont 4 072 414 14.89% 606 382 €
Sieurac 125 390 14.89% 18 671€
Terre-de-Bancalié 1 215 927 14.89% 181 052 €
TOTAL 1 519 098 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de retenir cette
proposition et d'inscrire ce produit sur le Budget Primitif Annexe Ordures Ménagères 2025.
La Secrétaire de séance
Véronique LACROIX
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 081-200034049-20250410-2025_32-DE