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Déliberation - Renouvellement Convention APC
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement Convention APC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
. CNE DE .
DE LUSIGNAN
REUNION DU 14 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 10/12/2024 Exprimés : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14 Nombre de membres présents : 13 Contre : 00 Procurations : 01 Abstentions : 00
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire de Lusignan, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire.
Étaient présents :
MAURIN Philippe, Maire SPÉRANDIO Éric SOLDANO Marlène CÉOTTO Nadine, 1°" Adi. RIGAUD François COURRIÉ Jean-Max FELETTI Éric, 2ème Adi, BLANC DARNIS Magalie VASTESAEGER-Gaëtan BETGÉ BREZETZ Béatrice, 3"Adi. GRANDVUILLEMIN Sandrine GARCIA Aurélie SMITH Patrick, 4ème gi. HOUDAIBI Fatima DALL’AGNOL Jean-Marie
Absents excusés : RIGAUD François - VASTESAEGER Gaëtan
| Procurations : M. RIGAUD François a donné procuration à M. FELETTI Éric
| Secrétaire de séance : Nadine CÉOTTO
OBJET : 06 Renouvellement convention APC
Dans le cadre du Contrat de Présence Postale qui régit Le partenariat entre La Poste et l’ Association des Maires de France et l’Etat, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle convention a été négociée avec les modifications suivantes :
. Une durée de convention entre 1 et 9 ans sans tacite reconduction . Une accessibilité horaires minimum de 12H00 par semaine . Une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants : Proposition des services complémentaires (La Poste Mobile, tablette Ardoiz pour les séniors, dispositif « Veiller sur mes parents »})
Oo Cette activité participe à une rémunération complémentaire de La Poste Agence dès le 1€ . Une rémunération valorisant l’activité :
Oo Une indemnité forfaitaire garantie revalorisée annuellement par l'Observatoire National de Présence Postale (ONPP).
o Si l’activité générée engendre un montant supérieur à l’indemnité forfaitaire garantie, la commune percevra une rémunération plus élevée.
. Une formation à distance plus accessible.
. Un suivi annuel pour faire un bilan et identifier des actions à mettre en œuvre pour améliorer le service. Cette rencontre réunira le Directeur de Secteur, le maire de la commune et l’agent territorial assurant la gestion de La Poste Agence.
. Un accompagnement et une assistance dédiée avec le Centre de Relations Partenaires Monsieur le Maire rappelle que la Commune reste éligible à l’indemnité forfaitaire actuelle et qu'avec cette nouvelle convention, si l’activité dépasse le montant forfaitaire, la Commune pourra dépasser cette rémunération. Afin de pouvoir rédiger cette nouvelle convention, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de délibérer pour préciser les Jours et horaires d’ouverture et la durée choisie de cette convention (entre 1 et 9 ans)
Après délibération, le Conseil Municipal décide à Punanimité :
- De renouveler cette convention pour 9 ans
- PD’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Le Maire,
Philippe MAURIN
AR Prefecture
047-214702466-20241214-DEL14122024G-DE
Reçu le 13/01/2025 AAA
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Reçu le 13/01/2025