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Déliberation - DOC30112022 007
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC30112022 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
N° INSEE : CNE DE Exercice
47246 ST HILAIRE 2022 DE LUSIGNAN
| N° INSEE : 47246 | CNE DE ST HILAIRE DE LUSIGNAN | Exercice 2022 |
RÉUNION DU 30 NOVEMBRE 2022
Date de convocation : 25/11/2022 Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres en exercice : 15 Procurations : 03
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni letrente novembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.
PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - Mme Nadine CEOTTO - M. Éric FELETTI - Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ - M. Éric SPERANDIO - M. Patrick SMITH - Mme Fatima HOUDAIBI - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - Mme Marlène SOLDANO - Mme Aurélie GARCIA - M. Gaëtan VASTESAEGER - M. Jean-Max COURRIÉ.
ABSENTS EXCUSES : M. Philippe MAURIN - M. François RIGAUD - Mme Magalie DARNIS
PROCURATIONS :
Mme Magalie DARNIS a donné procuration à Mme Nadine CEOTTO
Mr Philippe MAURIN a donné procuration à Mr Patrick SMITH
Mr François RIGAUD a donné procuration à Mr Pierre DELOUVRIÉ
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nadine CEOTTO
OBJET :
CRITERES DE CALCUL DU MONTANT DES SUBVENTIONS AUX CLUBS SPROTIFS DE COLAYRAC ST CIRQ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les clubs et associations sportives de Colayrac St Cirq recensent chaque année, un certain nombre d’enfants de moins de 18 ans, licenciés et domiciliés sur notre Commune. Monsieur le Maire propose le tableau suivant corrélant la subvention en nombre d’enfants.
_ NOMBRE ENFANTS SUBVENTIONS
1A10 150 €
11 A15 200 €
16 A 20 250 €
21A25 300 €
26 ET PLUS 350 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et valide le tableau ci- dessus.
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 07 décembré 2022
Le Maire,
Pierre DELQOUF
AR Prefecture
047-214702466-20221130-DEL30112022G-DE
Reçu le 12/12/2022