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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 8 decembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune d'Ergué-Gabéric.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 8 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Ruralité,
Ville d’Ergué-Gabéric – Liste des délibérations du Conseil municipal du 8 décembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2025
Date d’affichage : 10 décembre 2025
Liste des délibérations
N° délibération Objet Adoption
Délibération n°2025-099 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2025 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-100
Demande de subvention au titre de la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)
2026
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2025-101 Exercice 2026 – Ouverture des crédits d’investissements sur le budget principal Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-102
Zone d’Aménagement Concerté du centre bourg
– Approbation du compte rendu annuel à la
collectivité : arrêté des comptes au 31/12/2024
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2025-103 Redadeg – Subvention 2026 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-104
Attribution d’une subvention à l’association du
Club Canin Saint-André dans le cadre de la
dotation anniversaire
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2025-105
Avis sur le projet de programme local de l’habitat
(PLH) 2026-2031 de Quimper Bretagne
Occidentale
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2025-106
Convention relative au Conseil en Énergie
Partagé (CEP) – Avenant de reconduction 2026-
2028
Adoptée à 27 voix
pour ; 1 ne prend pas
part au vote
Délibération n°2025-107
Convention pour la rénovation énergétique de
l’éclairage public – Avenant n°1 dispositif
Intracting
Adoptée à 27 voix
pour ; 1 ne prend pas
part au vote
Délibération n°2025-108
Actualisation et mise à jour des voiries des Zones
d’Activités Économiques de Quimper Bretagne
Occidentale
Adoptée à
l’unanimité Ville d’Ergué-Gabéric – Liste des délibérations du Conseil municipal du 8 décembre 2025
Délibération n°2025-109 Rue Eugène Freyssinet – Cession foncière Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-110 Lotissement de Ker Avel – Rétrocession des espaces communs Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-111
Installation classée – Extension d’un élevage
porcin et mise à jour du plan d’épandage de
l’EARL Hostiou à Kergonan
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2025-112 OGEC – Renouvellement de la convention Adoptée à 27 voix pour ; 1 voix contre
Délibération n°2025-113 Projets des écoles – Dotations 2026 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-114 Présentation du rapport social unique 2024 Prise d’acte
Délibération n°2025-115 Contrat d’assurance des risques statutaires de la ville Adoptée à 25 voix pour ; 3 abstentions
Délibération n°2025-116 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal Prise d’acte