Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 48 d1357292576929 588
Conseil Municipal - 48 d1769685853524
Déliberation - 48 d1769685853524
Déliberation - 197 d1420452516552 588
Déliberation - 218 d1388999705335 588
Déliberation - 48 d1758871505833
Arrêté - 2025 588
Conseil Municipal - 197 d1420452516552 588
Déliberation - 48 d1552913131114
Conseil Municipal - 218 d1388999705335 588
Déliberation - 48 d1357292576929 588
Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 48 d1357292576929 588)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/12/2012
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 28/12/2012
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-588
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS AUPRÈS DU COMITÉ
D'ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Blanche BAMANA, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2012
Délibération n° D-2012-588
Direction Ressources Humaines CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS AUPRÈS DU COMITÉ D'ACTIVITÉS
SOCIALES ET CULTURELLES
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Afin d’assurer ses missions, notamment celles dévolues au secrétariat et à l’accueil de ses adhérents, le Comité d’Activités Sociales et Culturelles (CASC) doit disposer de personnels.
Pour ce faire, et conformément aux articles 61 et 61-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et par conventions successives, la Ville de Niort a mis à disposition du CASC 4 puis 3 de ses agents de catégorie C.
En effet, un fonctionnaire peut avec son accord, être mis à disposition d’un organisme contribuant à la mise en œuvre d’une politique de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics pour l’exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes.
La dernière convention de mise à disposition arrivera à échéance le 31 décembre 2012. Aussi, afin de permettre au CASC de poursuivre ses missions, il est proposé une nouvelle convention de mise à disposition de personnels pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2013.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition de 3 agents de catégorie C auprès du Comité d’Activités Sociales et Culturelles pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Geneviève GAILLARD