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Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 48 d1758871505833)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 16/09/2025
Publication :
le 26/09/2025
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-258
Convention mise à disposition de chalets - Festivités de Noël -
Année 2025
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2025
Délibération n° D-2025-258
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Convention mise à disposition de chalets - Festivités de Noël - Année 2025
Madame Jeanine BARBOTIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Tous les ans, la Ville de Niort propose d’animer le centre-ville avec la mise en place de chalets pour le marché de Noël occupés par divers exposants.
L’objectif est de diversifier l’offre commerciale et de rendre attrayant le centre-ville à cette période festive afin de le dynamiser.
Pour cela, la Ville de Niort possède au total 54 chalets à louer à des exposants du 29 novembre 2025 au 4 janvier 2026, pouvant être répartis sur 2 sites du centre-ville comme suit :
- 11 chalets place de La Brèche ;
- 43 chalets place du Donjon.
Cette location sera faite au tarif voté par délibération D-2024-398 du 9 décembre 2024 soit 650,89 € TTC pour un chalet de 3,30m et 759,37 € TTC pour un chalet de 4,40m pour la période du marché de Noël.
Il convient à cet effet d’autoriser l’occupation de ces équipements via une convention, avec chacun des occupants retenus pour chaque lieu, comme cité ci-dessus.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention type d’occupation des chalets pour le marché de Noël avec les exploitants ;
- autoriser la signature des conventions avec les occupants qui seront retenus.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 1
CONVENTION D’OCCUPATION D’UN CHALET POUR LE
MARCHE DE NOEL 2025
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET «Statut»,
«Nom_de_societe_Société_1» «Et» «Nom_de_societe_Société_2»
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération d’un Conseil municipal du 22 septembre 2025.
Ci-après dénommé « la ville de Niort » ;
D’une part,
ET
La société «Nom_de_societe_Société_1» «Et» «Nom_de_societe_Société_2», enregistrée sous le numéro «SIRET_1» «Et» «SIRET_2» du registre de la chambre professionnelle dûment habilité à cet effet.
Ci- après dénommée « l’exploitant ou occupant »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
La Ville de Niort propose d’animer le centre-ville avec la mise en place de Chalets pour le marché de Noël en 2025 occupés par des exposants.
L’objectif est de diversifier l’offre commerciale et rendre attrayant le centre-ville à cette période festive afin de le dynamiser. Ces animations se dérouleront du 29 novembre au 4 janvier sur la place du Donjon et de La Brèche. 2
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort autorise l’occupation d’un chalet sur le domaine public pour le Marché de Noël 2025, à l’occupant susnommé «Nom_de_societe_Société_1» «Et» «Nom_de_societe_Société_2» .
Elle fixe les droits et obligations des parties pour l’organisation de cette animation. L’autorisation est délivrée à titre personnelle.
ARTICLE 2 - DESTINATION DE L’OCCUPATION
L’exploitant est autorisé à occuper le chalet afin de vendre les éléments indiqués ci-après : «Objet_de_vente__Produits_»
Cette occupation s’effectuera durant la période du 29 novembre au 4 janvier inclus aux conditions établies ci-dessous, rappelées dans le règlement intérieur du marché de Noel.
ARTICLE 3 - REDEVANCE D’OCCUPATION
L’occupation du chalet est consentie à partir de la date du 28 novembre 2025 à 14h00, en contrepartie du versement par l’exploitant d’une redevance d’occupation dont le montant est défini par la Délibération D2024-398 du 9 Décembre 2024.
Un titre de recette d’un montant correspondant à l’occupation du chalet et conformément aux tarifs votés, Modèle «NOMBRE» «MODELE_DE_CHALET_» : Chalet de «TAILLE» à «PRIX»€ TTC, sera établi.
La redevance sera intégralement due pour tout désistement à moins d’un mois de l’évènement, soit à compter du 30 octobre 2025.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE DE L’EXPLOITANT - OCCUPANT
L’exploitant s’engage à respecter, l’arrêté réglementant la circulation et le stationnement pendant la période du marché de Noel 2025, ainsi que le règlement intérieur du marché de Noël, annexé à la présente.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT
La Ville de Niort assurera la promotion et l’animation du marché de 2025.
La Ville de Niort, en qualité d’organisateur de la manifestation, s’engage à :
- Mettre à disposition un emplacement place «Lieu» sur la période 28 novembre (14h00) au 5 janvier (9h00),
- Mettre à disposition un chalet, qui sera installé au plus tard le 28 novembre (14h00)
- Assurer des prestations techniques pour le bon déroulement de la manifestation telles que : • Branchements électriques
• Surveillance du site (de 20h à 8h) 3
ARTICLE 6 –ASSURANCES
L’occupant doit souscrire une assurance « responsabilité civile professionnelle » et produire obligatoirement cette attestation à la Ville de Niort.
L’organisateur du Marché de Noël (à savoir la Ville de Niort) tout comme l’exploitant dispose d’une assurance « responsabilité civile organisateur ».
La ville de Niort ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés aux biens exposés et entreposés à l’intérieur du chalet, qui restent sous l’entière surveillance et responsabilité de l’exploitant.
ARTICLE 7 – DATE D’EFFET ET DUREE
La présente convention est conclue pour le période du 28 novembre 14h00 au 5 janvier 2026 9h00.
ARTICLE 8 – RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect d’une disposition de la présente convention par l’exploitant donnera lieu à l’édiction d’une mise en demeure, par le gestionnaire.
En cas de vente de produits non conformes, leur retrait sera exigé sans délais. A défaut, et si la mise en demeure reste sans effet, sous un délai de 48H, la résiliation interviendra de plein droit. La résiliation entrainera la restitution du chalet à effet immédiat.
La redevance pour occupation du Chalet restera due par l’exploitant, en intégralité et pour la totalité de ladite période.
ARTICLE 9 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation ou l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
L’exploitant :
Pour Monsieur le Maire de Niort
«Nom» «CO_EMPRUNTEUR»
L’Adjoint délégué