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Déliberation - 21 089 contrat dexploitation dun distributeur automatique darticles de natation en depot gratuit a la piscine communale
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 21 089 contrat dexploitation dun distributeur automatique darticles de natation en depot gratuit a la piscine communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#, EIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
| RÉSIRRR SA AAINPERES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN a
DECISION N° 21-089 — SSP/VG
OBJET : SIGNATURE D’UN CONTRAT D'EXPLOITATION D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE
D'ARTICLES DE NATATION EN DÉPÔT GRATUIT A LA PISCINE COMMUNALE.
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU la délibération n° D202705-6 du conseil municipal du 27 mai 2020 donnant à la Maire délégation
pour les matières visées à l'article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la satisfaction des usagers à bénéficier d’articles de natation à la piscine communale, répondant à une règlementation d'hygiène actuelle,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place un contrat pour l'implantation d’un distributeur d'articles de natation par la société TOP SEC FRANCE,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER un contrat d'exploitation d’un distributeur automatique d’articles de natation
avec la société TOP SEC FRANCE dont le siège social se situe 19 rue de la Baignade à Vitry sur Seine (94400), et AUTORISE la Maire à le signer.
ARTICLE 2 : PRECISE que le distributeur sera installé à la piscine municipale située au 5 rue de l’Europe
à Chilly-Mazarin (91380), à titre gratuit par ladite société, et que le contrat sera conclu pour une durée
initiale de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 3 : DIT que la société TOP SEC FRANCE s'engage à rétrocéder à la commune 5% HT. du chiffre d’affaires réalisé.
ARTICLE 4 : DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés.
Chilly-Mazarin, le 15 novembre 2021
La Maire,
Rafika REZGUI
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Maï 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211115-21-089-AU
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021