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Déliberation - D2024 114 Contrat dexploitation distributeur
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 114 Contrat dexploitation distributeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240701-D2024-114-CC
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024
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D2024-114
VILLE DU PECQ
DECIS I ON
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : contrat d'exploitation distributeur
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et no tamme nt son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2 l 22-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement, ainsi qu e toute décision concernant leurs avenants, d es marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant l es fournitures et /ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant l es travau x, lor sque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant le so uhait de la ville mettre à disposition des usagers de la piscine du Pecq
un distributeur automatique de produits pour baignade (bonnets de bain, lun ettes ... ),
Vu le projet de contrat établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société TOPSEC, sise 19 rue de la Baignade 94400 Vitry-sur-Seine,
un contrat d'exploitation de distributeur.
De préciser que le terme du contrat est fixé au 31 août 2025.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 01/07/2024
;---
Laurence BERNARD
Hôtel de ville 13 bis, quai Mauri ce Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.: 01 30 61 21 21