Compte-Rendu - CR SIVOM 23 07 2014

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Compte-Rendu - CR SIVOM 23 07 2014 Document publié le Mercredi 23 juillet 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIVOM 23 07 2014)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Logement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU SIVOM DU PAYS DE VAULX

DU 23 JUILLET 2014

Etaient présents : CACHET Christine

GARIBALDI Gaëlle

ARTEMON Huguette

GAUCHET Blandine (arrivée en cours de séance)

PARIS REVOL Monique

FAVIER Michel

PELLISSIER Francis

RAVANAT Jean-Luc

REYNIER-POETE Patrick (arrivé en cours de séance)

Etaient excusés : PERRIN-PATRAS Andréa

ARBOIT Claude

CELIÉ Jean-Marc

Ordre du jour : Situation cantine et rythmes scolaires Prime agent technique

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 23 JUIN 2014

Christine Cachet informe qu’une dérogation a été demandée à l’Inspectrice d’académie pour reporter les TAP et la demande a été refusée.

Le forfait téléphonique pour l’employée au scolaire n’a finalement pas été pris car c’est compliqué de prendre un abonnement par internet pour les collectivités. Une indemnité pour frais de téléphone de 5 € par mois lui sera versée.

Le compte-rendu de la réunion du 23 juin 2014 est approuvé par les membres du comité syndical.

SITUATION CANTINE ET RYTHMES SCOLAIRES

Christine Cachet tient tout d’abord à mettre fin à une rumeur disant que Saint Jean de Vaulx est contre la cantine à Notre Dame de Vaulx. Dans le compte-rendu du 24 janvier 2013, séance dans laquelle a été voté le principe de mettre la cantine à Notre Dame de Vaulx, les élus ont voté par 8 voix Pour et 1 voix Contre la cantine à Notre Dame de Vaulx.

Jean-Luc Ravanat rajoute que cette décision a été prise à l’ancien mandat et les nouveaux élus ne sont pas contre non plus.

Christine Cachet a établi un récapitulatif des situations possibles :

1°) Cantine à Chantelouve – TAP à Chantelouve de 13 h 30 à 14 h 15 2°) Cantine à Chantelouve – TAP de 15 h 45 à 16 h 30 à ND de Vaulx …/…- 2 -

3°) Cantine à Chantelouve – TAP de 13 h 30 à 14 h 15 à ND de Vaulx 4°) Cantine à ND de Vaulx (préfabriqué) – TAP de 13 h 30 à 14 h 15 à ND de Vaulx

5°) Cantine dans la salle multi activités de ND de Vaulx – TAP de 13 h 30 à 14 h 15 à ND de Vaulx

6°) Cantine dans la salle multi activités de ND de Vaulx – TAP de 15 h 45 à 16 h 30 à ND de Vaulx

La société AVAC’S a fait passer ses propositions de tarifs : 5.81 € par repas si pris à Chantelouve et 3.83 € si repas livrés.

Pour chaque possibilité, il y a des éléments positifs et d’autres négatifs. Les deux solutions les moins envisageables sont la 1ère et la 4ème car il y a un gros problème de transport pour la 1ère et une incertitude d’installation du préfabriqué dans les temps pour la 4ème.

Un autre problème, notamment pour les vaulxois, c’est que les parents seront dans l’obligation de payer une carte de car pour aller à Laffrey.

Arrivée de Patrick Reynier-Poète.

Les nouvelles possibilités (5 et 6) sont arrivées très dernièrement : l’installation de la cantine dans la salle multi activités de Notre Dame de Vaulx. Les enfants sont sur place, elle est bien placée, il y a déjà les écoulements d’eau. Cependant, pas de certitude sur sa mise en place au 02 septembre et cette salle est utilisée par les enseignants.

Monique Revol tient à rajouter qu’il y a également une association qui fait de la gymnastique et il lui faudra une salle.

Christine Cachet indique que la commune de Notre Dame de Vaulx installerait quand même un préfabriqué qui servirait aux associations.

Michel Favier intervient pour donner des précisions de dernière minute sur l’aménagement de cette salle. L’entreprise Moutin est venue voir et pour l’instant, il n’y a pas les installations nécessaires. Ce ne sera pas simple pour les alimentations en eau et en électricité.

Huguette Artemon précise qu’il faut une alimentation triphasée et il faut donc faire intervenir EDF. De plus, dans la même pièce, il ne peut pas y avoir du monophasé et du triphasé.

S’il existe des problèmes pour installer la cantine dans la salle multi activités, les élus vont rencontrer les mêmes pour le préfabriqué. De plus, les coûts sont importants (location, frais d’installation) et il faut aussi déposer un permis de construire.

Patrick Reynier-Poète prend la parole pour dire que sans entrer dans les détails, il faudrait se donner du temps. Il y a une solution simple au moins déjà pour le 1er trimestre, aller à Laffrey. Cela laissera du temps aux élus de Notre Dame pour réfléchir. De plus, les préfabriqués sont très difficiles à chauffer.

Michel Favier n’a pas encore toutes les réponses sur l’installation d’un préfabriqué.

…/…- 3 -

Gaëlle Garibaldi est d’accord pour une solution temporaire à Chantelouve à Laffrey.

Arrivée de Blandine Gauchet.

Christine Cachet propose de prendre une solution temporaire en allant à la cantine au relais de Chantelouve à Laffrey.

Pour les TAP, décider s’ils seront faits après la cantine ou après le temps scolaire.

Elle fait un point sur les transports scolaires. Si la cantine est à Laffrey, les parents de Notre Dame de Vaulx devront prendre une carte de car à leurs enfants. Cependant, dans un premier temps, les parents font la demande de transport, qui est gratuite, sans acheter de titre de transport. Ils pourront le faire en rechargeant la carte au mois.

Après délibération, le comité syndical décide, à l’unanimité, de mettre la cantine à Laffrey de façon temporaire, jusqu’aux vacances de Noël et de faire les TAP dans les locaux de Notre Dame de Vaulx de 13 h 30 à 14 h 15.

Christine Cachet indique qu’il y a encore des choses à affiner.

Jean-Luc Ravanat revient sur l’Inspection académique qui n’a pas été très réactive. Elle a été contactée le lendemain de la réunion du Sivom du mois de juin. Elle a mis longtemps à réagir pour finalement dire que les rythmes scolaires sont maintenus.

Aucune décision n’a encore été prise sur le prix à facturer aux parents pour les TAP. Christine Cachet demande s’il serait possible que ce soit gratuit le 1er trimestre.

Patrick Reynier-Poète n’est pas d’accord. D’abord, ce n’est pas gratuit, ce serait un cadeau fait par les municipalités. Il rappelle que le Sivom va déjà mettre environ 10 000 € sur la cantine.

Christine Cachet avait travaillé avec la commission "école" et la commission avait évoqué de mettre un forfait. Est-ce une solution ? Il y a également le problème des inscriptions à résoudre.

Jean-Luc Ravanat précise que si le Sivom facture au forfait, les enfants n’allant pas à la cantine tous les jours seront pénalisés.

Pour Monique Revol, il faut rester sur une base de forfait. C’est comme pour les activités des particuliers, que les gens y aillent ou pas, ils paient le même prix.

Concernant les inscriptions, il faut prévenir les parents que les groupes seront de 12 enfants.

Huguette Artemon dit que ce n’est pas possible étant donné que les enfants allant à la cantine sont forcément d’office aux TAP.

…/…- 4 -

Les élus engagent la discussion sur les tarifs, au forfait ou pas, avec application du quotient familial, tarif dégressif en fonction du nombre d’enfants…

Après délibération, le comité syndical décide d’appliquer un forfait au trimestre pour les TAP, basé sur le quotient familial identique à la garderie périscolaire :

* Pour le 1er enfant : Quotient familial inférieur à 534 € 40 € Quotient familial supérieur à 534 € 45 €

* Pour le 2ème enfant : Quotient familial inférieur à 534 € 35 € Quotient familial supérieur à 534 € 40 €

Jean-Luc Ravanat soulève la question de la garderie périscolaire le mercredi matin. Lorsqu’il y avait école le mercredi matin, il y avait garderie périscolaire à 7 h 30. Faut-il la remettre en place à partir de septembre ?

Le comité syndical décide de mettre en place la garderie périscolaire le mercredi matin à 7 h 30.

PRIME AGENT TECHNIQUE

Christine Cachet fait un rappel du fonctionnement des employés. Les agents travaillant à Saint Jean sont employés par le Sivom, la commune les rémunère et elle verse sa participation correspondante au syndicat. Le conseil municipal de Saint Jean a voté pour verser une indemnité pour travaux insalubres de 40 € et une indemnité d’administration et de technicité de 40 € à l’agent technique.

Le Sivom doit prendre une décision sur cette proposition.

Après délibération, le comité syndical décide, à l’unanimité, de verser une indemnité pour travaux insalubres et une indemnité d’administration et de technicité à l’agent technique.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Jean-Luc Ravanat avait parlé de monter visiter le répartiteur des Creys et les captages de Fontaine Pelouze et de Bois Rond. Il n’a pas fait très beau et propose de le faire en septembre.

Il ne devrait pas manquer d’eau cette année.