Compte-Rendu - CR SIVOM 25 07 2016

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Compte-Rendu - CR SIVOM 25 07 2016 Document publié le Lundi 25 juillet 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIVOM 25 07 2016)Thèmes du document : Transports, Assurance, Éducation, 1/5

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU SIVOM DU PAYS DE VAULX

DU 25 JUILLET 2016

Etaient présents : CACHET Christine

ARTEMON Huguette

GAUCHET Blandine

PARIS REVOL Monique

ARBOIT Claude

PELÉ Denis

PELLISSIER Francis

RAVANAT Jean-Luc

REYNIER-POETE Patrick

Etaient excusés : PERRIN-PATRAS Andréa

CELIÉ Jean-Marc

FAVIER Michel

RICHARD Jean-Michel

Etait absente : GARIBALDI Gaëlle

Ordre du jour : Les effectifs des écoles

Convention cantine

Les emplois du temps des employés

Compte-rendu commission matériel-travaux :

entretien des espaces Fontaine Pelouze et Bois Rond

Admission en non-valeur et décision modificative

budgétaire

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 23 MAI 2016

Périscolaire

Christine Cachet fait part de la demande des parents concernant le forfait de 10 euros appliqué à la facturation de la garderie périscolaire. Lorsqu'il y a plusieurs enfants, ce forfait peut-il être dégressif ?

Après discussion, les tarifs à l'heure étant déjà dégressifs à partir du 3ème enfant et des créneaux horaires ayant été rajoutés, le comité syndical décide de ne pas changer les tarifs de la garderie périscolaire.

Convention locaux périscolaires et TAP

Huguette Artemon indique que la convention a été validée par le conseil municipal de Notre Dame de Vaulx. Elle rajoute que les TAP sont bien du temps périscolaire.2/5

Statuts du syndicat

Christine Cachet avait évoqué la possibilité de modifier les statuts du syndicat. Cependant au vu des remarques faites par la Préfecture, il est peut-être préférable de ne pas y toucher et de faire un règlement intérieur.

Le compte-rendu de la réunion du 23 mai 2016 est approuvé par les membres du comité syndical.

LES EFFECTIFS DES ECOLES

Christine Cachet aborde le sujet des effectifs des écoles pour la rentrée prochaine. Lors du dernier conseil d'école, les effectifs de maternelles étant élevés (33 en petite et moyenne section, 22 en grande section et CP-CE1), la question d'envoyer les CE1 à Notre Dame de Vaulx avait été posée. Mais depuis, des élèves n'ont pas été inscrits. Donc, à la rentrée, il devrait y avoir 12 élèves en petite section, 17 en moyenne section, soit 29 élèves.

CONVENTION CANTINE

Christine Cachet avait reçu une première convention de la société Avac's augmentant le prix du repas à 3.84 € HT et 4.05 € TTC. Cette année, le prix était de 3.685 € HT et 3.89 € TTC, soit une augmentation de 4.2 %. La société argumente par le fait que le Sivom bénéficiait d'un tarif préférentiel car les cuisines étaient à Chantelouve à Laffrey au départ. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, voire le contraire, Notre Dame de Vaulx étant quasiment le plus loin.

Elle a donc recontacté la société Avac's pour demander de baisser le prix, ce qui a fonctionné.

Il est donc proposé un tarif de 3.78 € HT et 3.98 € TTC, soit 2.2 % d'augmentation.

Tout le monde est satisfait des services de la société Avac's, tout se passe bien.

Denis Pelé demande si la société Avac's a mutualisé les transports ?

D'après Christine Cachet, elle ne pense pas.

Huguette Artemon souligne qu'un parent de Notre Dame de Vaulx, travaillant avec l'Afipaiem, avait rencontré les élus de la commune au sujet de la livraison de repas.

Jean-Luc Ravanat rajoute que sur la commune de Saint Jean de Vaulx, une personne également s'occupe de livrer des repas.

Après délibération, le comité syndical accepte de signer la convention avec la société Avac's pour la livraison des repas au prix de 3.78 € HT et 3.98 € TTC, à compter du 1er septembre 2016.3/5

LES EMPLOIS DU TEMPS DES EMPLOYES

Christine Cachet signale la fin du contrat de Mme Odile Didier de Fresse au 05 juillet 2016. La question du renouvellement de son contrat est posée et pour combien d'heures.

Elle propose de lui refaire un contrat jusqu'aux vacances de Noël en faisant un bilan à la Toussaint.

Mme Céline Thomas s'occupe des petits à la cantine et est un peu dépassée par le nombre d'enfants. Il faudrait peut-être modifier les tâches des personnes.

Elle n'a pas pu présenter des plannings à jour pour cette réunion. Les contrats des employés sont serrés et cela pose des difficultés lorsqu'il faut remplacer un agent absent.

Huguette Artemon insiste sur le nombre important de petits ; ils peuvent monter à 22 enfants.

COMPTE-RENDU COMMISSION MATERIEL-TRAVAUX :

ENTRETIEN DES ESPACES FONTAINE PELOUZE ET BOIS ROND

Francis Pellissier informe du problème de courroie rencontré sur le tracteur Carraro. La courroie de la climatisation a finalement été changée. Il y a un souci sur l'arrière de la tondeuse. Il faudrait souder un carré pour mettre les roues droites.

Les pneus du camion Renault ont été changés.

Christine Cachet rappelle qu'il avait été évoqué de donner des cahiers pour marquer les travaux réalisés sur les engins.

Il a été demandé la révision du tracteur Carraro et la société s'est déplacée. Il aurait fallu que les employés fassent la révision mais ils ne savaient pas qu'il fallait la faire.

D'où la nécessité des cahiers pour permettre de suivre les révisions.

Le comité syndical décide de fournir des cahiers d'entretien à laisser dans les véhicules.

ADMISSION EN NON-VALEUR ET DECISION MODIFICATIVE

BUDGETAIRE

Christine Cachet transmet la demande du comptable public de bien vouloir admettre en non-valeur la somme de 195.02 € sur le budget général, concernant des créances non recouvrées.

Pour cela, il est également nécessaire d'établir une décision modificative pour abonder le compte de dépenses correspondant.

Elle propose de prendre la somme de 100 € du compte 6281 (concours divers cotisations) pour la mettre au compte 6541 (créances admises en non- valeurs).

Après délibération, le comité syndical décide d'admettre la somme de 195.02 € en non-valeur et de créer la décision modificative présentée ci-dessus.4/5

IINFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Contrat assurance du personnel

Christine Cachet a été avertie par le centre de gestion de la baisse de 0.02 % du contrat d'assurance du personnel en raison de la réforme du capital décès des agents. Le capital versé aux ayants droits va être réduit.

Eau

Jean-Luc Ravanat annonce que le nettoyage du réservoir du Villaret de Saint Jean a été fait par la société Ateau. Il faut changer les compteurs principaux des deux réservoirs (Notre Dame et Saint Jean). Il a pris les dimensions de celui du Villaret. Il est nécessaire de mettre également une vanne dans ce réservoir, en amont du compteur pour éviter de vider 100 m3 d'eau pour changer le compteur.

Un devis sera demandé à la société Ateau.

Déchetteries, points propres

Christine Cachet rappelle aux élus le souhait de la communauté de communes de supprimer les points propres pour ne garder que la déchetterie de La Motte d'Aveillans (en plus de celle de La Mure) et demande si les élus de Notre Dame de Vaulx en ont reparlé.

Patrick Reynier-Poète précise qu'une nouvelle réunion de la commission de la communauté de communes devrait avoir lieu et la question est de savoir s'il peut lui être proposé un terrain. A Notre Dame, est-ce que les élus sont d'accord pour proposer le terrain appartenant au Sivom, sinon, la commune de Saint Jean est prête à en proposer un.

Huguette Artemon répond que les élus de Notre Dame n'avaient pas retenu le terrain au Ventilateur. Pour elle, deux critères ont été oubliés : la galerie de mines et des passages pour aller exploiter.

Monique Paris Revol réplique que ce refus date d'il y a trois ans.

Claude Arboit avait assisté à une réunion publique sur ce sujet et avait trouvé que la décision négative était déjà bien orientée par les élus.

Jean-Luc Ravanat est d'accord. Cependant, la municipalité a changé. Donc, il faut reposer la question. S'il n'est rien proposé, les points propres vont fermer et il va y avoir un minimum d'investissement sur celui de La Motte d'Aveillans, qui sera perdu à terme.

Patrick Reynier-Poète accentue le fait que de ne rien suggérer à la communauté de communes va entraîner une décision imposée. Il faut créer une nouvelle déchetterie pour avoir du tri. Il faut pouvoir circuler ; à La Motte d'Aveillans, ce n'est pas possible.

Il faut savoir si Notre Dame de Vaulx veut ou ne veut pas. Ce n'est pas la peine de lancer des études sur Notre Dame si les élus ne veulent pas de déchetterie sur leur commune.5/5

Denis Pelé insiste sur la décision rapide des élus de Notre Dame, car la décision finale devrait être prise au conseil communautaire de septembre. Il est membre de la commission environnement de la communauté de communes et à chaque réunion, il insiste pour garder les points propres. Il faut réfléchir au-delà des deux communes et voir au niveau du territoire.

Monique Paris Revol fera remonter l'information au conseil municipal de Notre Dame de Vaulx.

Temps d'Activités Périscolaires

Christine Cachet rappelle l'intervention d'un jeune aux TAP pour l'activité boule lyonnaise. Il souhaitait que le Sivom prenne en charge ses frais de déplacements ; il vient de Susville. Le calcul des trajets représente 54 euros et elle propose de lui verser 60 euros.

Après délibération, le comité syndical décide de verser une subvention de 60 euros à l'association des boules de Susville.

Huguette Artemon a été sollicitée cette semaine par la personne chargée des TAP à La Motte d'Aveillans, Mme Roja. Cette dernière souhaite réunir les communes pour faire le point et voir si les activités peuvent être mutualisées.

Monique Paris Revol indique que Mme Bertoin du Dauphiné Libéré, a été surprise par la proposition d'activités variées sur la commune.