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Compte-Rendu - CR SIVOM 31 10 2014
Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIVOM 31 10 2014)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Famille,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU SIVOM DU PAYS DE VAULX
DU 13 OCTOBRE 2014
Etaient présents : CACHET Christine
GARIBALDI Gaëlle
ARTEMON Huguette
PARIS REVOL Monique
PERRIN-PATRAS Andréa
ARBOIT Claude
FAVIER Michel
PELÉ Denis
PELLISSIER Francis
RAVANAT Jean-Luc
RICHARD Jean-Michel
Etaient excusés : GAUCHET Blandine
CELIÉ Jean-Marc
REYNIER-POETE Patrick
Ordre du jour : Contrat groupe d'assurance statutaire : augmentation du taux de cotisation du contrat pour
2015
Travaux à Fontaine Pelouze
Point sur l'avancement des travaux de la cantine
Compte-rendu de la réunion de la commission école
du 09/10/2014
Informations et questions diverses
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 25 AOUT 2014
Christine Cachet informe de l'approbation de la modification des statuts du Sivom par la Préfecture. L'arrêté a été pris. Denis Pelé et Jean-Michel Richard sont officiellement délégués suppléants.
Le compte-rendu de la réunion du 25 août 2014 est approuvé par les membres du comité syndical.
CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE :
AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION DU CONTRAT
POUR 2015
Christine Cachet explique que le Sivom est assuré pour les arrêts des congés en cas de maladie, accident, décès, maternité, paternité, pour les agents titulaires CNRACL, soit 4 personnes (Chantal Cassagne, Laurence Karst, Véronique Mata et Alain Roizon).
En effet, ces agents ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Soit, la collectivité ne contracte pas d'assurance et en cas d'arrêt, c'est à celle-ci d'assurer le maintien du salaire des agents, soit elle prend une assurance. La société d'assurance augmente ses tarifs à compter du 1er janvier 2015. …/… - 2 -
Elle passe de 5.35 % à 5.62 % avec une franchise de 10 jours, soit une hausse de 5 %. C'est le centre de gestion qui fait un contrat de groupe pour obtenir les meilleurs tarifs. Le contrat groupe en cours se termine au 31 décembre 2015.
Elle propose, soit de faire un petit appel d'offres, mais les délais sont courts, soit d'accepter l'augmentation pour cette année et demander des devis à d'autres organismes l'an prochain pour une application en 2016.
Après délibération, le comité syndical accepte l'augmentation des tarifs de l'assurance statutaire. Des organismes seront consultés en 2015 pour une application en 2016.
TRAVAUX A FONTAINE PELOUZE
Jean-Luc Ravanat avise de la commande passée à l'entreprise Froment pour la réalisation des travaux à Fontaine Pelouze.
La subvention accordée par la CLÉ Drac Romanche était conditionnée à la réalisation des travaux en 2014.
Or, ils pourraient être faits finalement l'an prochain.
Le propriétaire et lui-même exploitant du terrain a donné son accord verbal pour les travaux.
POINT SUR L'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA CANTINE
Michel Favier fait part de l'accord de l'assurance et de la commission de sécurité pour installer la cantine dans la salle multi-activités. La mairie devrait être terminée fin décembre, mi-janvier et les travaux de la cantine pourraient commencer à cette date. Il y a une semaine de travaux et donc la cantine pourrait être opérationnelle en début d'année prochaine.
Monique Paris Revol soulève le problème de la salle multi-activités, seule salle disponible. Il va falloir une salle pour les associations et la salle de la garderie périscolaire pourrait être utilisée.
Christine Cachet dit également que la salle de la garderie périscolaire est occupée par les T.A.P.
Jean-Michel Richard questionne au sujet des activités sportives des élèves durant l'hiver et Andréa Perrin-Patras mentionne l'obligation de faire du sport, c'est dans le programme scolaire.
Monique Revol rappelle qu'à la fin de l'année scolaire 2014, une salle au vestiaire du Sabot avait été aménagée.
Jean-Michel Richard dit que les enfants n'iront pas au Sabot l'hiver.
Jean-Luc Ravanat trouve préférable la mise en service de la cantine à Notre Dame de Vaulx au retour des vacances de février, soit le 23 février 2015.
…/… - 3 -
Pour Christine Cachet, effectivement, ce serait plus prudent d'attendre fin février.
Huguette Artemon énonce la nécessité de caler les dates pour la livraison du matériel.
Francis Pellissier a compris que la cantine dans la salle multi-activités est une solution provisoire. Après, qu'est-il prévu ?
Michel Favier réplique que les élus de Notre Dame n'ont pas encore statué sur l'agencement du foyer.
Pour Huguette Artemon, il faudra voir à l'usage si la cantine fonctionne bien dans la salle multi-activités.
Claude Arboit signale la prise en charge par l'assurance du coût du matériel pour la cantine, qui servira quoi qu'il en soit dans un autre local.
Vote contre le transfert de la cantine à Notre Dame au 23/02/2015 : Contre 1
Pour 9
Après délibération, le comité syndical, par 9 voix Pour et 1 voix Contre, décide le transfert de la cantine à Notre Dame de Vaulx au 23/02/2015.
Huguette Artemon rencontre beaucoup de difficultés à obtenir les justificatifs du paiement de la carte de transport ; les parents ne les envoient pas.
Elle a contacté le conseil général afin de savoir s'il est possible qu'il donne ces justificatifs, et il a répondu négativement.
Andréa Perrin-Patras souligne l'envoi tardif par le conseil général des factures aux parents.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION ECOLE DU 09/10/2014
Christine Cachet fait le point sur le nombre d'enfants scolarisés. Ils sont 45 à Saint Jean et 54 à Notre Dame de Vaulx, soit 99 élèves au total. A la cantine, il y a entre 23 et 31 enfants et aux T.A.P., entre 28 et 38. La plupart des enfants devrait payer le forfait. Lorsqu'ils sont 38 aux T.A.P. des intervenants extérieurs prennent des petits groupes. Les bénévoles impliquent une gestion supplémentaire. Il faut aussi se partager les salles et la cour.
Sylvie Jaymond note pour chaque enfant quelle activité il fait, afin de faire tourner les enfants sur toutes les activités.
Il y a également des complications avec les A.P.C (Activités Pédagogiques Complémentaires). Les enfants sont inscrits aux T.A.P. et n'y vont pas car ils sont en A.P.C.
Jean-Luc Ravanat dit que les enseignants doivent absolument informer le Sivom des plannings des A.P.C.
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Pour Christine Cachet, il serait plus simple que les parents annulent les T.A.P. quand leurs enfants vont aux A.P.C.
Andréa Perrin-Patras prend la parole pour dire que ce n'est pas si simple. Les parents ne sont pas forcément au courant des A.P.C. à l'avance.
Gaëlle Garibaldi évoque la possibilité d'avoir encore plus d'enfants durant l'hiver.
Huguette Artemon propose de limiter le nombre d'inscrits car la salle périscolaire ne pourra pas accueillir bien plus de 15 enfants.
Les enseignantes ont également demandé dans quelle salle seront accueillies les personnes des R.A.S.E.D (Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté).
Jean-Luc Ravanat n'est pas sûr, de par la loi, que la collectivité puisse refuser des enfants.
Christine Cachet annonce un problème supplémentaire, lorsqu'un enfant est inscrit aux T.A.P. et qu'il n'y va pas. Il faudrait voir si Sylvie Jaymond serait d'accord pour donner son numéro de téléphone portable afin que les parents l'appellent en cas d'absence de leur enfant.
Les enseignants trouvent les enfants plus fatigués.
D'après Francis Pellissier, les parents aussi.
Gaëlle Garibaldi rappelle l'hypothèse émise de faire une réunion avec les parents. Si elle ne se fait pas, il faudrait les informer, par le biais des cartables, sur un premier bilan des T.A.P. et faire le point sur la cantine.
Christine Cachet signale également qu'il a fallu un temps d'adaptation de l'enseignante des maternelles par rapport à l'emploi du temps de l'ATSEM. Cette dernière a moins de temps à consacrer à la préparation demandée par l'institutrice. Le sujet est réglé.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Stagiaire
Christine Cachet fait savoir qu'un stagiaire a été pris pour six semaines, du 13 octobre au 23 novembre 2014. Il interviendra sur les TAP, la cantine, travaillera avec les agents techniques. Un travail de statistique sur la garderie périscolaire lui a été confié.
Ecole en Pays de Vaulx et psychologue scolaire
Christine Cachet présente les demandes de subventions de l'association l'Ecole en Pays de Vaulx pour le spectacle de Noël et de la psychologue scolaire pour ses frais de fonctionnement.
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L'an dernier, il a été attribué 600 euros à l'association l'Ecole en Pays de Vaulx et propose de verser le même montant.
Pour la psychologue scolaire, celle-ci demande 0,80 cents par élève, soit 79,20 euros.
Monique Paris Revol et Jean-Luc Ravanat questionnent sur l'intervention de la psychologue dans les écoles, s'il y a un contrôle de ses dépenses et à qui va l'argent versé.
Christine Cachet répond qu'elle intervient dans les écoles et que le versement de la participation financière est fait sur le compte de l'OCCE pour la psychologue scolaire.
Après délibération, le comité syndical décide de verser une subvention de 600 euros à l'association l'Ecole en Pays de Vaulx pour l'année 2014. Il décide également de verser une participation financière de 79,20 euros à la psychologue scolaire.
Accord de subvention
Christine Cachet rappelle au comité syndical la demande de subvention au ministère de l'Intérieur (par le biais de Mme Marie-Noëlle Battistel) pour l'achat d'une auto-laveuse et d'un four micro-ondes pour la salle de la cantine à Notre Dame de Vaulx.
Celle-ci a été accordée.
Vanne de purge Saint Théoffrey
Jean-Luc Ravanat informe de la demande d'un devis à l'entreprise Pavelec pour changer la vanne de purge à Saint Théoffrey. Cette vanne sert lorsqu'il y a un problème et que la conduite principale est coupée. Il faut aussi changer le capot (qui doit être étanche). Il y a un brise-jet qui se jette sur le chemin et il faudrait changer ce système. Cependant, il y a beaucoup de pression et il est sceptique sur l'installation d'un coude.
Pour Claude Arboit, le capot pourrait être fabriqué en tôle striée.
Assurance des véhicules
Christine Cachet revient sur l'assurance des véhicules. Lorsqu'elle a téléphoné à l'assurance au mois de septembre 2014, l'interlocuteur lui avait confirmé que seuls les agents du Sivom étaient assurés pour conduire les véhicules. Or, des courriers datant de 2009-2010 ont été retrouvés disant le contraire.
Donc, l'assurance a de nouveau été questionnée avec tous ces éléments, mais la réponse n'a pas pu être transmise pour ce jour.
Christine Cachet pose à nouveau la question aux élus de Notre Dame de Vaulx sur l'avancement de leur réflexion sur le retour de leurs agents au sein du Sivom.
…/… - 6 -
Claude Arboit répond que la question sera posée au conseil municipal de Notre Dame de Vaulx.
Bois Rond
Francis Pellissier demande si M. Rebreyend de Cholonge a transmis la facture pour son intervention à Bois Rond.
Christine Cachet répond par l'affirmative.