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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 063 Renouvellement Adhesion Intercommunalites de France 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 063 Renouvellement Adhesion Intercommunalites de France 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Jeudi
23
Mai
2024
A
la Salle
des
Fêtes
de
Magnac-Bourg
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Vendredi
17
Mai
2024
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
Absents
:
o
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
o
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Guy
MONTET,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
o
MrEric
LAVOREL,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
o
Mr
Alain
MARTHON,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Christian
LATOUILLE.
=
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Louis
DUBOIS
DÉLIBÉRATION
N°2024-063
CONCERNANT
LE
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
A
INTERCOMMUNALITES
DE
FRANCE
POUR
L’ANNEE
2024
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
adhère
depuis
sa
création
à
l'ADCF
(Intercommunalités
de
France),
qui
apporte
un
soutien
juridique
et
technique
auprès
des
EPCI
et
qui
représente
ceux-ci
auprès
des
pouvoirs
publics.
Il précise
que
le
montant
de
l'adhésion
pour
2024,
à
savoir,
0.11
€
par
habitant,
demeure
inchangé
par
rapport
à
l’année
antérieure
et
propose
à
l'assemblée
de
renouveler
cette
adhésion.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240523-2024-063-DE Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
—
VALIDE
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
l'EPCI
à
cet
organisme
pour
2024,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier. FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
MAGNAC-BOURG,
LE
23
MAI
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
22
Exprimés
22
Contre
0
Pour
22
Abstentions
0
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240523-2024-063-DE Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024