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Déliberation - DELIB 2026 04 32 Designation administrateur SPL
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 04 32 Designation administrateur SPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Désignation d’un
administrateur
au sein de la SPL
Mâconnais Val de
Saône Bourgogne du
Sud
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
26
Suffrages exprimés :
29
Le Conseil a été
convoqué le :
14 avril 2026
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 28 avril 2026
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 FT
ID : 071-217101054-20260427-2026 04 32-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès-MACON (71850)
Séance du : VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
(27 avril 2026)
Le Conseil Municipal d'installation s'est réuni le vingt-sept avril deux mille vingt-six à 18h30, en salle du
conseil, sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient_ présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, COCHET Grégory, MARTINS Chanel, DUVERNAY Florian, THOMAS Marie- Thérèse, BRASSEUR Loïc, MONNERY Maguy, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre, BERNARDET Païline, BESSON Françoise, BOSSARD, Angélique, CASTEIL Katia (arrivée à 18h41), CORTAMBERT Agnès, DA CUNHIA Julie (arrivée à 18h43), DEVOUCOUX Jean-François, DE WITTE Pierre, DUVAL Philippe, GERMAIN Annabelle, MÉTIVIER Guillaume, RENAUD Sylvain, TREMEAU Gaël, VERCHÈRE David, VINCENT Benoit.
Etaient excusés : CHEVALIER Lola est excusée et donne pouvoir à BUHOT Patrick, MANCIAT Quentin est excusé et donne pouvoir à DUVERNAY Florian, MONTEIX Anne est excusée et donne pouvoir à CHEVALIER Virginie.
Rapporteur : Christine ROBIN
EXPOSE
La commune de Charnay-lès-Mâcon est actionnaire de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud. Suite au renouvellement de mandat, le conseil municipal devra procéder à la désignation d'un administrateur.
L'article 9 précise les modalités de représentation au sein du conseil d'administration de la SPL. Il est indiqué que toute collectivité actionnaire a droit à un représentant au conseil d'administration et que la répartition des sièges s'effectue en fonction de la part de capital détenue par chaque collectivité.
Il est proposé de désigner Loic Brasseur.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1524-5 et suivants,
VU les statuts de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, VU l'avis favorable de la commission unique du 8 avril 2026
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
, IT Publié le 30/04/2026
ID :071-217101054-20260427-2026 04 32-DE
DESIGNE Loic Brasseur comme administrateur de la SPL Mâconnais Val de Saône
Bourgogne du Sud.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christine ROBI
CEE Yone-et