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Document publié le Jeudi 2 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d1558444484310)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-4
19SGADL0067
SEANCE DU
2 MAI 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
50
Date de convocation :
26 avril 2019
Date d'affichage :
3 mai 2019
OBJET :
Marché des producteurs de Pays -
Convention Partenariale -
Attribution d'une subvention
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 19
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 02 mai à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Gilles DUTREMBLE - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Jean- Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Felix MORENO - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Josiane GENEVOIS
Mme Marie ROUSSEAU
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Jean-Marc HIPPOLYTE)
M. FRIZOT (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)
M. DUBAND (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FERRY (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme BERARD (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
M. MICHEL (pouvoir à M. Gilles DUTREMBLE)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Gilbert COULON)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
Mme REYES (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. JAUNET (pouvoir à M. Pierre-Etienne GRAFFARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Roger BURTINLe rapporteur expose :
« Depuis 2014 des marchés de producteurs sont organisés sur le territoire communautaire. La communauté urbaine, au titre de sa compétence en matière de soutien aux actions de développement économique, contribue à la réalisation de ces marchés.
Il est proposé cette année de mettre en place un partenariat avec la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire pour l’organisation de l’édition 2019 de ces marchés.
Les objectifs de l’opération et du partenariat sont :
Assurer dans les meilleures conditions la mise en œuvre de l’opération ; Développer la connaissance du tissu agricole du territoire ; Promouvoir les productions locales sur le territoire ;
Développer les retombées directes des producteurs par la vente directe ; Créer du lien avec les producteurs locaux ;
Créer du lien entre producteurs et consommateurs et valoriser les circuits courts ; Promouvoir et valoriser une image rurale du territoire ;
Le projet de convention 2019 intègre en particulier :
Le pilotage, la coordination et la mise en place de l’opération ainsi que le volet communication par la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire. Le versement d’une subvention de 7 000 € à la Chambre d’Agriculture de Saône-et- Loire pour le soutien à cette opération.
Le calendrier 2019 comprendra dix marchés de producteurs.
Un bilan de l’opération ainsi qu’une réflexion pilotée conjointement par la CUCM et la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire permettront de faire évoluer cette opération au-delà de 2019, le cas échéant.
Pour cette opération, il est proposé d’apporter une aide de 7 000 € à la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire.
Il vous est donc proposé d’approuver les termes de la convention à intervenir au titre de l’année 2019, d’autoriser le versement de la subvention afférente à la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire et d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des documents liés à l’organisation des Marchés de Producteurs de pays.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire pour l’organisation des Marchés de Producteurs de Pays en 2019 ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à l’organisation des Marchés de Producteurs de Pays fournis par la Chambre d’agriculture de Saône et Loire ;
- D’autoriser le versement d’une subvention de 7 000 € à la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire afin de contribuer au financement des Marchés de producteurs de Pays ;- D’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget principal 2019.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mai 2019
et publié, affiché ou notifié le 3 mai 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMECONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS 2019 SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT-MONTCEAU
Préambule
En 2014, l’association Territoire Centre Saône-et-Loire (aujourd’hui dissoute) a mis en place, les premiers Marchés des Producteurs de Pays (MPP) sur son territoire, en lien avec la Chambre d’agriculture, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de Saône-et- Loire, les producteurs nouvellement signataires du cahier des charges des MPP. En 2016, le rôle de l’association Territoire Centre Saône-et-Loire a été repris par l’office de tourisme Creusot-Montceau Tourisme. Sur la base de l’expérience de la saison des marchés 2017 et 2018, la présente convention cadre formalise le partenariat avec Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire pour la saison des marchés 2019.
Les partenaires :
La Communauté urbaine Creusot Montceau, représentée par son Président, David MARTI, dûment habilité par une délibération du conseil de communauté en date du 02 mai 2019,
La Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire, représentée par délégation par Christelle BONNOT, représentant les Marchés des Producteurs de Pays,
Conviennent des dispositions suivantes :
Article 1 : Objet du partenariat
La présente convention cadre vise à définir les objectifs et les conditions de mise en œuvre d’un partenariat relatif à la mise en place des marchés de producteurs de pays pour l’année 2019. Cette convention cadre sera déclinée par des conventions signées par la Chambre d’agriculture et La Communauté Creusot Montceau avec chaque commune accueillant un marché.
Article 2 : Objectifs de l’opération et du partenariat
Les objectifs de l’opération et du partenariat sont :
Assurer dans les meilleures conditions la mise en œuvre de l’opération ; Développer la connaissance du tissu agricole du territoire ; Promouvoir les productions locales sur le territoire ;
Développer les retombées directes des producteurs par la vente directe ; Créer du lien avec les producteurs locaux ;
Créer du lien entre producteurs et consommateurs et valoriser les circuits courts ; Promouvoir une image rurale du territoire ;
Relier la promotion des produits locaux à la découverte et à la promotion des patrimoines locaux ;
Susciter des projets pour développer une offre d’agritourisme (visite, découverte, dégustation, atelier, animation).
Article 3 : Présentation générale et locale de la marque « Marchés des Producteurs de Pays »
« Marchés des Producteurs de Pays » est une marque nationale déposée par l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture à laquelle la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire adhère depuis fin 2014. Cette marque répond à une charte qui définit les conditions dans
1lesquelles doivent se dérouler ces marchés, les objectifs étant de développer et valoriser les circuits-courts, de promouvoir les produits agricoles locaux de qualité et de (re)créer du lien entre nos villes et nos campagnes en provoquant la rencontre des consommateurs avec les producteurs.
Article 4 : Calendrier et partenariat avec les communes
Une proposition de calendrier est établie de façon collégiale en intégrant : - Le bilan des marchés 2018
- Les attentes des producteurs
- Le souhait des communes d’accueillir un marché
- La répartition équitable des communes accueillantes sur le territoire de la CUCM - Choix final des communes :
o Marchés « traditionnels » : 8 marchés sur les communes d’Essertenne, Saint-
Berain –sous-sanvignes, Saint-Firmin, Le Creusot, Blanzy, Saint-Vallier, Pouilloux, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Sernin-du-bois.
o Marché « festif » : Les Bizots
Ce calendrier est considéré comme fixé une fois que les communes accueillantes ont signé une convention précisant leur implication administrative et logistique et désigné un correspondant technique qui suivra le marché dans ses différentes phases, préparation, réalisation, bilan.
Article 5 : Implications et répartition des rôles entre les différents partenaires
La Communauté urbaine Creusot Montceau :
Initie la mise en place des Marchés des Producteurs de Pays sur son territoire ; Confie la coordination de l’opération à la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire ; Propose la signature de la présente convention aux partenaires de l’opération ; En confie la coordination à la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire ; Contribue à la logistique des marchés via la navette courrier communautaire (transports des supports de communication à destination des communes par le biais de la navette) ; Suit l’opération et participe aux comités de pilotage.
Le référent pour la CUCM sera Pascal MASSON
La Chambre d’Agriculture :
Assure la gestion de la marque Marchés des Producteurs de Pays, et à ce titre fait la promotion de la marque en priorité auprès des producteurs locaux du territoire de la communauté urbaine Creusot Montceau, les incitant à en devenir partenaires ; Anime et coordonne le collectif des producteurs ;
Encourage les producteurs à se structurer collectivement ; Transmet l’ensemble des informations concernant les producteurs à ses partenaires (nom prénom des participants, personne morale de l’entreprise, domicile, numéro immatriculation au registre du commerce, numéro pièce identité) ; Contribue à la communication sur le calendrier des marchés dans le cadre du site internet www.marches-producteurs.com et de ses réseaux ;
Assure la mise en place d’une convention avec chaque commune accueillante et la chambre d’agriculture qui intègre les démarches administratives à effectuer ainsi que les indications d’ordre logistique ;
Assure l’organisation d’une réunion technique de préparation en amont de chaque marché avec le référent communal et le référent de la chambre d’agriculture ; Met en œuvre le volet technique de chaque marché, en lien avec la commune concernée et les producteurs ;
Est présent lors des réunions techniques de préparation, avec la liste précise des besoins des producteurs présents lors du marché ;
S’engage à transmettre le présentiel 15 jours avant l’évènement aux autre signataires de la convention ;
Participe aux relations presse en lien avec l’office de tourisme ; S’engage à étoffer l’offre et le choix de produits en recrutant de nouveaux producteurs, issus du territoire Creusot Montceau en priorité ;
Coordonne l’organisation des comités de pilotage et en assure les invitations et les comptes rendus ;
2 Mesure la satisfaction des communes accueillant des marchés Transmet les flyers, affiches, banderoles, panneaux signalétique aux communes via la navette de la communauté urbaine ;
Assure la communication locale autour de l’opération sur la base du plan de communication suivant :
1) Papier
- Création et impression sur le modèle 2017 de 10 000 Flyers et 300 affiches pour les marchés classiques diffusés :
‐ Dans les antennes des Offices de Tourisme ;
‐ Chez les partenaires de l’Office volontaire (hébergeurs, sites, …) ; ‐ Aux producteurs (boutique et marchés) ;
‐ Lors d’un mailing à toutes les communes de la Communauté (affiches et flyers) ; ‐ Aux communes recevant les marchés ;
‐ Sur les Marchés traditionnels (Montceau, Creusot) en amont du marché festif prévu en Août.
2) Digital
‐ Site Internet locaux
‐ Diffusion via les réseaux sociaux pendant et après les marchés
3) Presse
‐ Réalisation systématique pour chaque marché d’un communiqué de presse envoyé aux médias locaux ;
‐ Point presse avant les marchés festifs ;
‐ Saisie dans les bases de données (exemple : pour sortir) ; ‐ Achat d’encarts publicitaires dans les médias locaux et dans l’Eté Bleu.
Assure la location de chapiteaux sur les marchés festifs si nécessaire est présent uniquement lors des deux marchés festifs ;
Sollicite les partenaires et prestataires pour les deux marchés festifs : animation musicale et activités proposées sur ces deux soirées ;
Est signataire des documents administratifs liés à la location de la salle dans les communes.
Le référent technique pour la chambre d’agriculture sera Christophe GUILLON.
Pour mémoire, les producteurs partenaires s’engagent à : Remplir le cahier des charges des marchés de producteurs ; Participer à au moins deux comités de pilotage dans l’année, ceux de démarrage et de bilan ;
Participer à la diffusion des outils de communication mis à disposition par la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire ;
Faire remonter leurs besoins en matériel pour les marchés classiques avant le 31 janvier 2019 et pour le marché festif avant le 31 mars 2019 ;
Mettre en avant ces outils dans leur propre activité et sur leur stand lors des marchés ; Participer à la communication autour de l’opération, en particulier par des interviews et des reportages photos ;
Faire remonter à mi saison un bilan à l’ensemble des signataires ; Apporter leurs barnums, parasols pour les marchés extérieurs ; Offrir le repas et une boisson aux prestataires d’animation présents lors des deux marchés festifs.
Il est précisé que l’organisation d’un marché de producteurs de pays dans une commune fera l’objet d’une convention dédiée entre la commune accueillante et la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire qui prévoira notamment les responsabilités de chacune des parties.
Pour mémoire, chaque commune accueillante dans le cadre de la convention relative à l’organisation de son marché :
Met à disposition gratuitement la salle et les services nécessaires au bon déroulement de l’opération ;
Désigne deux référents (un élu et un technicien), présents à une réunion préparatoire et pour la mise en place et l’état des lieux en début et fin du marché
3 Est chargée du volet administratif relatif à la mise en place du marché qu’elle accueille, et de la logistique de mise en place, qui nécessite une implication avant, pendant et après le marché ;
Assure la distribution des flyers dans les commerces locaux en complément des producteurs locaux ;
Décide en étroite collaboration avec les autres signataires des emplacements des banderoles et signalétique ;
Participe avec son service technique lors de la réunion de préparation pour le suivi logistique de l’évènement ;
S’engage à fournir les boitiers électriques nécessaires aux branchements des camions et matériel de cuisson, frigo, … en conformité avec les attentes des producteurs ; S’engage à conserver en parfait état le matériel de communication (banderoles) et le transmettre à la commune suivante via la navette courrier de la communauté urbaine ; S’engage à remplir sous 8 jours le questionnaire de satisfaction envoyé par mail en fin de saison ;
Est susceptible de proposer une association locale pour la buvette lors du marché festif sans faire concurrence aux producteurs éventuellement présents qui proposent vins, bières, jus de fruit…;
Reçoit une copie pour information de la convention cadre des marchés 2019.
Article 6 : Organisation type d’un marché
Cette organisation s’entend une fois le calendrier établi.
Avant le marché :
J -3 mois du début de saison : envoi par la chambre d’agriculture des besoins spécifiques de chaque producteur à l’ensemble des communes ;
J -1 mois :
‐ Envoi des banderoles, de la signalétique et des supports de communication à la commune suivante par la navette de la communauté urbaine ;
‐ Réunion de préparation organisée par la Chambre d’Agriculture portant sur la logistique, entre les référents de la commune (technique et élus) et la Chambre d’agriculture ; ‐ Vérification du matériel (tables, chaises, électricité, rallonge, câble électrique, …), de la salle et de chaque emplacement des producteurs mis à disposition par la commune en fonction de la demande et de la présence effective des producteurs ; mise au point pour le jour J (clés, ouverture fermeture, présence d’un référent de la commune, ...). -Pour le marché festif, approvisionnement du pain par les producteurs en privilégiant l’achat du pain dans la boulangerie de la commune accueillante).
J-15 :
‐ Envoi par la chambre de la liste définitive des producteurs participants aux signataires ; ‐ Réalisation du communiqué de presse, de la saisie dans la base de données spécialisée ; ‐ Mise en place des banderoles, des flyers et affiches par les communes ; ‐ Fourniture du plan définitif d’installation des producteurs pour la mise en place de la salle (tables, bancs, rallonges électriques, …).
Pendant le marché :
‐ Veille/matin : Mise en place de la salle par la commune accueillante et par la chambre d’agriculture ;
‐ Mise en place par les producteurs du marché en extérieur ; ‐ Fin de matinée : présence de la chambre d’agriculture pour faire le lien entre les producteurs et les référents mairie (élu/technicien) ;
‐ ¼ d’heure avant le marché : fin de l’installation des producteurs ;
Après le marché :
‐ Rangement et nettoyage de la salle par les producteurs selon les communes ;
Article 7 : Organisation des marchés festifs
Considérant le marché festif en tant qu’animation du territoire, la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire s’engage à organiser et prendre en charge financièrement l’intégralité du marché festif de la saison.
4La date prévue pour cette manifestation sera la suivante : un marché le 2 août sur la commune des Bizots.
Les volets logistiques (hors installation personnelle des exposants) et communication seront entièrement pris en charge par la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire qui s’engage à mettre en œuvre les actions et moyens nécessaires à la réussite de ces deux évènements. La Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire se réserve la possibilité d’associer le marché festif à d’autres évènements existant sur le territoire. La Chambre d’Agriculture sera présente sur place durant le marché festif afin d’assurer l’organisation de l’animation.
L’organisation du marché festif donnera lieu à une campagne de communication spécifique ainsi qu’un budget propre.
Article 8 : Financement
Le budget 2019 de l’opération est estimé à 10 000 € pour la Chambre d’Agriculture de Saône-et- Loire, hors coût agent.
Ce budget proviendra :
De 7000 € de subvention accordée par la CUCM à la Chambre d’Agriculture de Saône-et- Loire pour l’organisation de l’ensemble des marchés pour 2019.
Ladite subvention sera versée à la signature de la présente convention.
Les principaux postes de dépense seront :
La communication, presse.
Les cotisations à la chambre d’agriculture et aux marchés de producteurs.
Article 9 : Gouvernance et suivi de la saison 2019
Un comité de pilotage réunissant les partenaires signataires est constitué. Il se réunira environ trois fois dans l’année : démarrage de la saison (janvier), suivi et bilan intermédiaire (juin), bilan de fin de saison (mi-octobre).
Le premier et le troisième associeront les producteurs partenaires. Au quotidien, les référents techniques travailleront de concert, en particulier dans le cadre de l’organisation de chaque marché.
Article 10 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l’année 2019 à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
Son terme est fixé au 31 décembre 2019.
Article 11 : Valorisation du partenariat
Chaque partenaire s’engage à communiquer sur le partenariat, notamment en citant l’ensemble des partenaires impliqués dans toute communication écrite, en apposant les logos de chaque partenaire dans les outils de communication.
Article 12 : Bilan et évolution de l’opération « marchés de producteurs »
Les différentes parties s’engagent à effectuer un bilan de l’opération, qui prendra appui sur les différents points de la présente convention cadre.
Le bilan sera à la fois qualitatif et quantitatif, tant sur les marchés que sur les conditions de mise en place. Il s’appuiera sur un retour des différents partenaires, dont notamment des questionnaires remplis par chaque commune accueillante, ainsi que les données émanant de chaque marché : fréquentation, chiffre d’affaire.
Un rapport de bilan sera demandé à la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire. Il sera à fournir une semaine au moins en amont de la réunion du comité de pilotage de mi-octobre avec les éléments suivants :
‐ Bilan du réalisé sur chacun des objectifs énoncés dans la convention ; ‐ Fonctionnement et gouvernance de la charte des marchés en lien avec les producteurs ; ‐ Apport et visibilité de la charte ;
‐ Conditions d’accueil de nouveaux producteurs du territoire Creusot Montceau, traitement des demandes et démarchage ;
5‐ Tableau de présence des producteurs partenaires par marché ; ‐ Chiffre d’affaires global pour chaque marché et chaque producteur présent.
Il sera ensuite complété sur la base du ou des derniers marchés de la saison.
La CUCM lancera une réflexion pour faire évoluer l’opération « marchés de producteurs » au-delà du calendrier 2019. Elle y associera la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Saône-et-Loire.
Cette réflexion aura pour objet de :
‐ Développer une approche « consommation locale » à l’échelle du territoire Creusot Montceau.
‐ Valoriser les productions locales du territoire Creusot Montceau et étudier de nouveaux débouchés localement.
‐ Inscrire des séquences de vente directes dans des démarches de sensibilisation sur le manger local et d’animation touristique.
‐ Définir un nouveau modèle de portage et de financement, non dépendant d’un financement de la CUCM.
Un calendrier d’événement 2020 prendra nécessairement en compte les points suivants : - accueil d’un nombre de producteurs plus important, en particulier sur le territoire de la CUCM. - appel à communes volontaires.
Article 13 : Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’un ou plusieurs de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par les autres parties, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La partie n’ayant pas respecté ses obligations ne pourra prétendre à aucune contrepartie
financière.
David MARTI, Christelle BONNOT,
Président de la Communauté Chambre d’agriculture de Saône et Loire,
Urbaine Creusot Montceau représentant les Marchés des Producteurs de Pays
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