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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1688130129022 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1688130129022)Thèmes du document : Médias, Télécommunications et internet, Histoire et mémoire, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° IV-6

23SGADL0090

SEANCE DU

28 JUIN 2023

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

56

Date de convocation :

22 juin 2023

Date d'affichage :

29 juin 2023

OBJET :

Marchés de producteurs -

"Bienvenue à la Ferme" -

Versement d'une subvention -

Convention partenariale

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 64

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 64

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 8

• n'ayant pas donné pouvoir : 7

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 28 juin à dix-

huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-

MINES, sous la présidence de M. David MARTI,

président

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER

VICE-PRESIDENTS

Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Michel CHAVOT

M. Sébastien CIRON

Mme Jeanne-Danièle PICARD

M. Georges LACOUR

M. Frédéric MARASCIA

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. PINTO (pouvoir à M. Bernard DURAND)

Mme BLONDEAU (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)

Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

M. PRIET (pouvoir à M. Cyril GOMET)

M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Philippe PIGEAULe rapporteur expose :

« Depuis 2014, des marchés de producteurs sont organisés sur le territoire communautaire. La Communauté Urbaine, au titre de sa compétence en matière de soutien aux actions de développement économique, contribue à la réalisation de ces marchés.

Cette année, il est proposé de renouveler l’opération sur le territoire par un nouveau partenariat avec la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire pour l’organisation de l’édition 2023 de ces marchés.

Les objectifs de l’opération et du partenariat sont :

 Assurer dans les meilleures conditions la mise en œuvre de l’opération ;  Développer la connaissance du tissu agricole du territoire ;

 Promouvoir les productions locales sur le territoire ;

 Développer les retombées directes des producteurs par la vente directe ;  Créer du lien avec les producteurs locaux ;

 Créer du lien entre producteurs et consommateurs et valoriser les circuits courts ;  Promouvoir une image rurale du territoire ;

Le projet de convention 2023 intègre en particulier :

 Le pilotage, la coordination et la mise en place de l’opération ainsi que le volet communication par la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire ;

 Le versement d’une subvention de 7 000 € à la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire pour le financement de l’opération.

Le calendrier 2023 comprendra dix marchés de producteurs.

Pour cette opération, il est proposé d’apporter une aide de 7 000 € à la Chambre d’agriculture de Saône et Loire pour l’organisation de cette manifestation.

Il vous est donc proposé d’approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir au titre de l’année 2023, d’autoriser le versement de la subvention afférente à Chambre d’agriculture de Saône- et-Loire et d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des documents liés à l’organisation des Marchés de Producteurs de pays.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

Etant précisé que Monsieur Georges LACOUR intéressé à l’affaire, n’a pas pris part au vote, DECIDE

- D’approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec la Chambre d’agriculture de Saône et Loire pour l’organisation des Marchés de Producteurs « Bienvenue à la ferme » pour l’année 2023 ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à l’organisation des Marchés de Producteurs « Bienvenue à la Ferme » fournis par la Chambre d’agriculture de Saône et Loire ;

- D’autoriser le versement d’une subvention de 7 000 € à la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire afin de contribuer au financement des Marchés de producteurs « Bienvenue à la ferme »

- D’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget principal 2023Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 29 juin 2023

et publié, affiché ou notifié le 29 juin 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMECONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES MARCHES DE

PRODUCTEURS BIENVENUE A LA FERME 2023 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT-MONTCEAU

Préambule

En 2014, l’association Territoire Centre Saône-et-Loire (aujourd’hui dissoute) a mis en place, les premiers Marchés des Producteurs de Pays (MPP) sur son territoire, en lien avec la Chambre d’agriculture, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de Saône-et-Loire, les producteurs nouvellement signataires du cahier des charges des MPP. En 2016, le rôle de l’association Territoire Centre Saône-et-Loire a été repris par l’office de tourisme Creusot-Montceau Tourisme. Sur la base de l’expérience de la saison des marchés 2017 et 2018, la présente convention cadre formalise le partenariat avec la Chambre d’agriculture de Saône-et- Loire pour la saison des marchés 2023, celle-ci étant dorénavant sous enseigne « Bienvenue à la ferme ».

Les partenaires :

La Communauté urbaine Creusot-Montceau, représentée par son Président, David MARTI, dûment habilité par une délibération du conseil de communauté en date du 19 mai 2022,

La Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire, représentée par délégation par Christelle BONNOT, représentant les Marchés de Producteurs Bienvenue à la ferme,

Conviennent des dispositions suivantes :

Article 1 : Objet du partenariat

La présente convention cadre vise à définir les objectifs et les conditions de mise en œuvre d’un partenariat relatif à la mise en place des Marchés de Producteurs Bienvenue à la ferme pour l’année 2023.

Article 2 : Objectifs de l’opération et du partenariat

Les objectifs de l’opération et du partenariat sont :

 Assurer dans les meilleures conditions la mise en œuvre de l’opération ;  Développer la connaissance du tissu agricole du territoire ;

 Promouvoir les productions locales sur le territoire ;

 Développer les retombées directes des producteurs par la vente directe ;  Créer du lien avec les producteurs locaux ;

 Créer du lien entre producteurs et consommateurs et valoriser les circuits courts ;  Promouvoir une image rurale du territoire ;

 Relier la promotion des produits locaux à la découverte et à la promotion des patrimoines locaux  Susciter des projets pour développer une offre d’agritourisme (visite, découverte, dégustation, atelier, animation).

Article 3 : Présentation générale et locale de la marque « Bienvenue à la ferme »

« Bienvenue à la ferme » est une marque nationale déposée par l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture. Les agriculteurs du réseau Bienvenue à la ferme s’engagent à proposer des produits fermiers dequalité, à offrir à leurs hôtes un accueil personnalisé et professionnel dans un environnement soigné, et à être ambassadeur d’une agriculture durable et responsable, enracinée dans les terroirs.

Une exigence de qualité : Nous avons une exigence constante de la qualité : de bons produits fermiers, un accueil chaleureux dans un cadre soigné, un service professionnel, pour garantir votre bien-être. Une rencontre passionnante : Fiers de nos métiers et de nos produits élaborés avec le plus grand soin, nous avons à cœur de transmettre notre passion et de proposer la visite de nos fermes en toute transparence sur nos pratiques agricoles.

Au service de notre patrimoine : Nous sommes les ambassadeurs d’une agriculture durable et responsable, enracinée dans les terroirs afin de préserver ce bien commun qu’est notre patrimoine. Ainsi nos fermes s’inscrivent généralement dans un cadre authentique, riche d’histoire, de traditions rurales et de savoir-faire, dans un environnement naturel préservé.

Article 4 : Calendrier et partenariat avec les communes

Une proposition de calendrier est établie de façon collégiale en intégrant : - Le bilan des marchés 2022

- Les attentes des producteurs

- Le souhait des communes d’accueillir un marché

- La répartition équitable des communes accueillantes sur le territoire de la CUCM - Choix final des communes :

o Marchés « traditionnels » : 8 marchés sur les communes de Saint Sernin-du-Bois, Saint-Vallier, Saint Eusèbe, Torcy, Blanzy, Mary, Perrecy-les-Forges, et Saint Firmin.

o Marchés « festifs » : 2 marchés sur les communes de Montcenis et Saint Romain-sous-Gourdon

Article 5 : Implications et répartition des rôles entre les différents partenaires

La Communauté urbaine Creusot Montceau :

 Initie la mise en place des Marchés de Producteurs Bienvenue à la ferme sur son territoire ;  Confie la coordination de l’opération à la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire ;  Propose la signature de la présente convention aux partenaires de l’opération ;  Contribue à la logistique des marchés (transports des supports de communication à destination des communes) ;

 Suit l’opération et participe aux comités de pilotage ;

 Communique sur ses différents supports de communication existants (web, magazine, etc…)

La Chambre d’Agriculture :

 Assure la promotion de la marque Bienvenue à la ferme en priorité auprès des producteurs locaux du territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, les incitant à en devenir partenaires ;  Anime et coordonne le collectif des producteurs ;

 Encourage les producteurs à se structurer collectivement ;

 Transmet l’ensemble des informations concernant les producteurs à ses partenaires (nom, prénom des participants, personne morale de l’entreprise, domicile, etc…) ;

 Contribue à la communication sur le calendrier des marchés ;

 Assure l’organisation d’une réunion technique de préparation en amont de chaque marché avec le référent communal et le référent de la chambre d’agriculture ;

 Met en œuvre le volet technique de chaque marché, en lien avec la commune concernée et les producteurs  Est présent lors des réunions techniques de préparation, avec la liste précise des besoins des producteurs présents lors du marché ;

 Participe aux relations presse en lien avec la Communauté Urbaine Creusot Montceau ;  S’engage à étoffer l’offre et le choix de produits en recrutant de nouveaux producteurs issus du territoire Creusot Montceau en priorité ;

 Coordonne l’organisation des comités de pilotage et en assure les invitations et les comptes rendus ;  Mesure la satisfaction des communes accueillant des marchés ;

 Transmet les flyers, affiches, banderoles, panneaux signalétique aux communes de la communauté urbaine

;

 Assure la communication locale autour de l’opération sur la base du plan de communication suivant : 1) Papier

- Création et impression de 10 000 Flyers et 100 affiches pour les marchés diffusés :‐ Dans les antennes des Offices de Tourisme ;

‐ Chez les partenaires de l’Office volontaire (hébergeurs, sites, …) ;

‐ Aux producteurs (boutique et marchés) ;

‐ Lors d’un mailing à toutes les communes de la Communauté (affiches et flyers) 2) Digital

‐ Site Internet locaux

‐ Diffusion via les réseaux sociaux pendant et après les marchés

3) Presse

‐ Réalisation systématique pour chaque marché d’une information de presse envoyée aux médias locaux ; ‐ Point presse avant le marché festif ;

‐ Saisie dans les bases de données (exemple : pour sortir).

 Assure la location de chapiteaux sur le marché festif

 Sollicite les partenaires et prestataires pour le marché festif : animation musicale. Le référent technique pour la chambre d’agriculture sera Christophe GUILLON.

La Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Saône-et-Loire :  Apporte son soutien à la Chambre d’agriculture dans la démarche de développement des Marchés de Producteurs ;

 Participe à la mise en place des marchés sur les communes ; Les référents techniques pour la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles seront : Monique DURAND et Joëlle BRETIGNY.

Pour mémoire, les producteurs partenaires s’engagent à :

 Remplir le cahier des charges des marchés de producteurs ;

 Participer à au moins 1 comité de pilotage de bilan de saison ;

 Participer à la diffusion des outils de communication mis à disposition par la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire ;

 Faire remonter leurs besoins en matériel pour les marchés classiques avant le 31 janvier 2023 et pour le marché festif avant le 31 mars 2023 ;

 Mettre en avant ces outils dans leur propre activité et sur leur stand lors des marchés ;  Participer à la communication autour de l’opération, en particulier par des interviews et des reportages photos ;

 Apporter leurs barnums, parasols pour les marchés extérieurs ;

 Offrir le repas et une boisson aux prestataires d’animation présents lors du marché festif.

Pour mémoire, chaque commune accueillante dans le cadre de la convention relative à l’organisation de son marché :

 Met à disposition gratuitement la salle (ou l’emplacement) et les services nécessaires au bon déroulement de l’opération ;

 Désigne deux référents (un élu et un technicien), présents à une réunion préparatoire et pour la mise en place et l’état des lieux en début et fin du marché ;

 Est chargée du volet administratif relatif à la mise en place du marché qu’elle accueille, et de la logistique de mise en place, qui nécessite une implication avant, pendant et après le marché ;  Assure la distribution des flyers dans les commerces locaux en complément des producteurs locaux ;  Décide en étroite collaboration avec les autres signataires des emplacements des banderoles et signalétique ;

 Participe avec son service technique lors de la réunion de préparation pour le suivi logistique de l’évènement;

 S’engage à fournir les boitiers électriques nécessaires aux branchements des camions et matériel de cuisson, frigo, … en conformité avec les attentes des producteurs ;

 S’engage à conserver en parfait état le matériel de communication (banderoles) et le transmettre à la commune suivante de la communauté urbaine ;

 S’engage à remplir le questionnaire de satisfaction envoyé par mail en fin de saison ;  Reçoit une copie pour information de la convention cadre des marchés 2023.Article 6 : Organisation type d’un marché

Cette organisation s’entend une fois le calendrier établi.

Avant le marché :

J -3 mois du début de saison :

- Envoi par la Chambre d’agriculture des besoins spécifiques de chaque producteur à l’ensemble des communes ;

J -1 mois :

- Envoi des banderoles, de la signalétique et des supports de communication à la commune suivante de la communauté urbaine ;

- Réunion de préparation organisée par la Chambre d’Agriculture portant sur la logistique, entre les référents de la commune (technique et élus) et la Chambre d’agriculture ; - Vérification du matériel (tables, chaises, électricité, rallonge, câble électrique, …), de la salle et de chaque emplacement des producteurs mis à disposition par la commune en fonction de la demande et de la présence effective des producteurs ; mise au point pour le jour J (clés, ouverture fermeture, présence d’un référent de la commune, ...).

- Pour le marché festif, approvisionnement du pain par les producteurs en privilégiant le cas échéant l’achat du pain dans la boulangerie de la commune accueillante).

J-15 :

- Envoi par la chambre de la liste définitive des producteurs participants aux signataires - Réalisation du communiqué de presse pour le lancement de la saison ; - Mise en place des banderoles, des flyers et affiches par les communes ; - Fourniture du plan définitif d’installation des producteurs pour la mise en place de la salle (tables, bancs, rallonges électriques, …).

Pendant le marché :

- Veille/matin : Mise en place de la salle par la commune accueillante et par la chambre d’agriculture ; - Mise en place par les producteurs du marché en extérieur : Fin de matinée : présence de la chambre d’agriculture pour faire le lien entre les producteurs et les référents mairie (élu/technicien) ; - ¼ d’heure avant le marché : fin de l’installation des producteurs. Après le marché :

- Rangement et nettoyage de la salle par les producteurs selon les communes.

Article 7 : Organisation des marchés festifs

Considérant le marché festif en tant qu’animation du territoire, la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire s’engage à organiser et prendre en charge financièrement l’intégralité du marché festif de la saison. La date prévue pour cette manifestation sera la suivante : un marché le 5 août sur la commune de Saint Pierre- de-Varennes.

Les volets logistiques (hors installation personnelle des exposants et hors installation des chapiteaux) et communication seront entièrement pris en charge par la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire qui s’engage à mettre en œuvre les actions et moyens nécessaires à la réussite de cet évènement. La Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire se réserve la possibilité d’associer le marché festif à d’autres évènements existants sur le territoire. La Chambre d’agriculture sera présente sur place durant le marché festif afin d’assurer l’organisation de l’animation.

Article 8 : Financement

Le budget 2023 de l’opération est estimé à 10 000 € pour la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire, hors coût agent.

Ce budget proviendra :

 De 7000 € de subvention accordée par la CUCM à la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire pour l’organisation de l’ensemble des marchés pour 2023.

Ladite subvention sera versée à la signature de la présente convention.Les principaux postes de dépense seront :

 La communication, presse,

 Les cotisations de la Chambre d’agriculture à Bienvenue à la ferme,  La location de chapiteaux, l’animation musicale.

Article 9 : Gouvernance et suivi de la saison 2023

Un comité de pilotage réunissant les partenaires signataires est constitué. Il se réunira environ 1 fois dans l’année : bilan de fin de saison (mi-novembre). Les producteurs partenaires y seront associés. Au quotidien, les référents techniques travailleront de concert, en particulier dans le cadre de l’organisation de chaque marché.

Article 10 : Durée

La présente convention est conclue au titre de l’année 2023 à compter de sa signature par l’ensemble des parties. Son terme est fixé au 31 décembre 2023.

Article 11 : Valorisation du partenariat

Chaque partenaire s’engage à communiquer sur le partenariat, notamment en citant l’ensemble des partenaires impliqués dans toute communication écrite, en apposant les logos de chaque Partenaire dans les outils de communication.

Article 12 : Bilan et évolution de l’opération « marchés de producteurs »

Les différentes parties s’engagent à effectuer un bilan de l’opération, qui prendra appui sur les différents points de la présente convention cadre. Le bilan sera à la fois qualitatif et quantitatif, tant sur les marchés que sur les conditions de mise en place. Il s’appuiera sur un retour des différents partenaires, dont notamment des questionnaires remplis par chaque commune accueillante, ainsi que les données émanant de chaque marché : fréquentation, chiffre d’affaire.

Un rapport de bilan sera demandé à la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire. Il sera à fournir une semaine au moins en amont de la réunion du comité de pilotage de mi-novembre avec les éléments suivants : ‐ Bilan du réalisé sur chacun des objectifs énoncés dans la convention ; ‐ Fonctionnement et gouvernance du règlement des marchés en lien avec les producteurs ; ‐ Conditions d’accueil de nouveaux producteurs du territoire Creusot Montceau, traitement des demandes et démarchage ;

‐ Tableau de présence des producteurs partenaires par marché ;

‐ Chiffre d’affaires global pour chaque marché.

Il sera ensuite complété sur la base du ou des derniers marchés de la saison. La CUCM lancera une réflexion pour faire évoluer l’opération « marchés de producteurs » au-delà du calendrier 2023. Cette réflexion aura pour objet de :

‐ Développer une approche « consommation locale » à l’échelle du territoire Creusot Montceau. ‐ Valoriser les productions locales du territoire Creusot Montceau et étudier de nouveau débouchés

localement.

‐ Inscrire des séquences de vente directes dans des démarches de sensibilisation sur le manger local et

d’animation touristique.

‐ Définir un nouveau modèle de portage et de financement, non dépendant d’un financement de la CUCM.

Un calendrier d’événement 2023 prendra nécessairement en compte les points suivants : - accueil d’un nombre de producteurs plus important, en particulier sur le territoire de la CUCM. - appel à communes volontaires.Article 13 : Résiliation

En cas de non-respect par l'une des parties de l’un ou plusieurs de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par les autres parties, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

La partie n’ayant pas respecté ses obligations ne pourra prétendre à aucune contrepartie financière.

David MARTI, Christelle BONNOT,

Président de la Communauté Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire, Urbaine Creusot Montceau Représentant les Marchés de Producteurs