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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23.02.2026 06.Approbation budget foret 2026.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
PEER ->Ledlionat
RS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARR TE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vingt-trois février deux mille vingt-six
| Le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 février 2026, s'est réuni sous la Présidence de Madame
Date de convocation : Véronique RAVET, Maire 11-02-2026
- MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés Date du Conseil : 27 19 4 23
23 — 02 - 2026
Presents: RAVET V. - PITTION V. - PICHON H. — GUILLAUBEZ C. — VINCENT B. — BUFFAUT C. - COLOMBET M. —
CERQUEIRA C. — FRATTER M. — BARBERIS P, — KILIC D - YILMAZ Y. — BOURDONNAY C. - RHODET F. - PERDRIXT. —
: DE MATOS C. - BARBIER M. — HASSOUN K. - LADRE R. Objet :
APPROBATION Procuration est donnée par MILLET D. à CERQUEIRA C.
DU BUDGET Procuration est donnée par NIOGRET C. à RAVET V.
PRIMITIF 2026 — Procuration est donnée par PARNALLAND E. à VINCENT B.
BUDGET FORET Procuration est donnée par MOREIRA J. à PERDRIXT.
Absents: BOURGEON A. — ARMETTA C. — PARIS-CADET J. — GROSSIORD A.
Excusé:
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Madame COLOMBET Martine est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : V. PITTION
Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif présenté ci-dessous et faisant l'objet de la
note de synthèse jointe en annexe.
Ilest aussi demandé au Conseil Municipal d'autoriser Mme Le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre les chapitres dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le débat d'orientation budgétaire du 18/12/2025
Vu la note de synthèse brève et synthétique
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, à la majorité, avec une voix contre,
APPROUVE le Budget Primitif BUDGET ANNEXE FORET 2026, arrêt comme suit :
- au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement,
Section de fonctionnement :
Charges à caractère général Chapitre 011 [= | 42 050,00 €
Autres charges de gestion courante Chapitre 65 50,00 €
Charges financières Chapitre 66 800,00 €
Virement à la section d'investissement Chapitre 023 7 100,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = 50 000,00 €
Produits des services et ventes diverses [Chapitre 70 |= | 50 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = FA ANR ANNE Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20260223-D_2026_02_23_06-BF Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026
Publié sur le site de la Commune le 25.02.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire Section d'investissement :
Immobilisations corporelles [Chapitre 21 |=| 8000,00€
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = 8 000,00 €
Subventions d'investissement Chapitre 13 |= 900,00 €
Virement de la section de fonctionnement Chapitre 021 |=| 7 100,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = 8 000,00 €
AUTORISE Mme Le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre les chapitres dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Secretaire de séance, Le Maire,
Martine COLOMBET Véronique RAVET
APE AE C
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260223-D_2026_02_23_06-BF
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026