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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09.04.2024 Approbation Budget Primitif 2024 BUDGET FORET.vise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
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Date de la Convocation
| 02/04/2024
Date d'affichage
| 02/04/2024
OBJET
Approbation du Budget Primitif
2024
BUDGET FORET ».
É
Le CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE:
DES DÉLIBÉRATIONS, DU CONSEIL MUNICIPAL
DELA COMMUNE DE BELLIGNAT
Séance du 09 Avril 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre
Et le Neuf Avril
À Dix Huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans des conditions
conformes aux règles sanitaires en vigueur, en Mairie, sous la présidence de Mme
RAVET Véronique, Maire
Présents : RAVET V. - MILLET D. - PITTION V. - PICHON H. - GUILLAUBEZ C. - VINCENT B.
— NIOGRET C. - PARNALLAND E. - BUFFAUT C. - COLOMBET M. —- CERQUEIRA C.
FRATTER M. - BOURGEON A. — BARBERIS P. - KILIC D . - OZDEMIR Y. — PERDRIX T. - DE
MATOS C. - BARBIER M. - MOREIRA J. - LADRE R.
Absents: C. ARMETTA — K. HASSOUN - J. PARIS-CADET A. - A. GROSSIORD —
Procuration est donnée par C. BOURDONNAY à D. MILLET
Procuration est donnée par F. RHODET à M. FRATTER
Secrétaire de Séance : M. COLOMBET
Approuve, à l'unanimité le Budget Primitif 2024, lequel peut se résumer de la manière suivante, et autorise Me Le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre les chapitres dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Section de fonctionnement :
Charges à caractère général Chapitre 011 |= | 113 178,22 €
Autres charges de gestion courante Chapitre 65 |= 50,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = 113 228,22 €
Résultat de fonctionnement reporté Chapitre 002 78 728,22 €
Produits des services et ventes diverses Chapitre 70 34 500,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = 113 228,22 €
Section d'investissement :
Solde d'investissement reporté Chapitre 001 2 411,07 €
Immobilisations corporelles Chapitre 21 12 400,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = 14 811,07 €
Dotations, fonds divers etréserves Chapitre 10 2411,07 €
Subventions d'investissement Chapitre 13 12 400,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = 14 811,07 €
Le Secrétaire de séance
Q n À f/
M. COLOMBET
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20240409-D_2024_04_09_11-BF
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
Publié sur le site de la Commune le 12.04.2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire