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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 213 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 213 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2021-213
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2021 Sommaire
Agence Régionale de la Santé / Direction de la mission régionale
d'inspection, de contrôle et d'audit
R02-2021-08-05-00001 - Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation de
signature du DGARS au sein de la DOSA (15 pages) Page 3
Agence Régionale de la Santé / Secrétariat Général
R02-2021-08-05-00002 - Décision 2021-32 du 05-08-21, portant modification
de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 - et ARS 2020-067, portant
délégation de signatures du DGARS au sein du Secrétariat Général et de la
Santé Publique. (14 pages) Page 19
DEAL / service SLVD
R02-2021-08-10-00002 - ARRÊTÉ DELEGATION SIGNATURE POUR LES
PROGRAMMES DE RENOUVELLEMENT URBAIN (2 pages) Page 34
DEAL / SREC
R02-2021-07-09-00006 - AP du 9 juillet 2021 désignant les membres siégeant
à la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes
handicapées (SCDA) de la Martinique. (3 pages) Page 37
R02-2021-07-09-00005 - AP du 9 juillet 2021 portant modification de la
sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes
handicapées (SCDA) de la Martinique. (3 pages) Page 41
2 Agence Régionale de la Santé
R02-2021-08-05-00001
Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation
de signature du DGARS au sein de la DOSA
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00001 - Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation de signature du DGARS au sein de la DOSA 3 ŒE =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ » Agence Régionale de Santé Égalité Martinique
Fraternité
Décision N° ARS 2021 - 31 du 5 aout 2021
Portant délégations de signature
Du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique
Au sein de la Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie (DOSA)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L'1432-2 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales
de Santé;
Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences
Régionales de Santé;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jérôme VIGUIER
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique, à
compter du 15 janvier 2019;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet
de Zone et le Directeur Général de l’ARS de Zone du 18 Janvier 2013;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le
Préfet et le Directeur Général de l'ARS de la Martinique du 12 Mars 2013;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.,42.43 (standard accueil)
au , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
égalité
Fraternité
;ir • )Agence Régionale de Santé Martinique 111111k.-
Décision N° ARS 2021 - 31 du 5 aout 2021
Portant délégations de signature
Du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique Au sein de la Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie (DOSA)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2;
Vu le code de l'action sociale et des familles;
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le code du travail;
Vu le code de la défense;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jérôme VIGUIER en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique, à compter du 15 janvier 2019;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet de Zone et le Directeur Général de l'ARS de Zone du 18 Janvier 2013;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le Préfet et le Directeur Général de l'ARS de la Martinique du 12 Mars 2013;
Siège
Centre d'Affaires «AGORA»
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00001 - Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation de signature du DGARS au sein de la DOSA 4 ŒE =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE : @ » Agence Régionale de Santé Liberté ar Égalité Martinique
Fraternité
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme VIGUIER, Directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique;
Vu la décision n° 2016-65 du 28 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Olivier COUDIN en qualité de Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de
Santé de la Martinique ;
Vu la décision n° ARS 2020 - 013 du 18 mai 2020 modifiant la décision n° ARS - 007
du 19 mars 2020 portant délégation de signatures au sein de l'Agence Régionale de
Santé de la Martinique en l'absence du Dr Jérôme VIGUIER, Directeur Général ;
Vu la décision n° ARS 2020 -— 019 du 18 mai 2020 portant nomination de Monsieur
Fabien LALEU en qualité de Directeur de l'Offre de Soins et de l’Autonomie (DOSA);
Vu la décision n° ARS — 037 du 5 aout 2020 portant nomination de Madame Fatiha
NEHAL en qualité de Directrice Déléguée à l'Offre de Soins (DDOS);
Vu la décision n° ARS - 030 du 4 aout 2021 portant nomination de Madame Vanessa BOUBON en date du 01 août 2021 en qualité de Directrice Déléguée à l'Autonomie (DDA);
Vu la note de service ARS/DRH-2020-3034 du 18 mai 2020 relative à la nouvelle
organisation de l'agence,
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et
correspondances pour l'exercice des missions entrant dans son champ de
compétence à l'exception des matières visées à l’article 2 de la présente décision à:
Monsieur Fabien LALEU, nommé en qualité de Directeur de l'Offre de Soins et de
l'Autonomie pour ce qui concerne les décisions et correspondances relatives à :
" la mise en œuvre des orientations régionales dans le champ de l'offre de soins
(hospitalière et de premier recours) et de l'autonomie ;
“ l'accompagnement de la transformation de l'offre de santé;
o l'amélioration du parcours des patients et des personnes accompagnées
en favorisant la transversalité au sein du secteur de la santé, tout en
répondant aux enjeux de qualité, d'efficience, d'innovation et de
prévention.
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
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Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
ma RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lihcrté
Égalité
Fraternité
;ir
• )Agence Régionale de Santé
Martinique 'b.-
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme VIGUIER, Directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique;
Vu la décision no 2016-65 du 28 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Olivier COUDIN en qualité de Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique;
Vu la décision no ARS 2020 - 013 du 18 mai 2020 modifiant la décision no ARS - 007 du 19 mars 2020 portant délégation de signatures au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique en l'absence du Dr Jérôme VIGUIER, Directeur Général;
Vu la décision n° ARS 2020 - 019 du 18 mai 2020 portant nomination de Monsieur Fabien LALEU en qualité de Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomie (DOSA);
Vu la décision n° ARS - 037 du 5 aout 2020 portant nomination de Madame Fatiha NEHAL en qualité de Directrice Déléguée à l'Offre de Soins (DDOS);
Vu la décision n° ARS - 030 du 4 aout 2021 portant nomination de Madame Vanessa BOUBON en date du 01 août 2021 en qualité de Directrice Déléguée à l'Autonomie (DDA);
Vu la note de service ARS/DRH-2020-3034 du 18 mai 2020 relative à la nouvelle organisation de l'agence,
Décide:
Article 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et
correspondances pour l'exercice des missions entrant dans son champ de compétence à l'exception des matières visées à l'article 2 de la présente décision à :
Monsieur Fabien LALEU, nommé en qualité de Directeur de l'Offre de Soins et de
l'Autonomie pour ce qui concerne les décisions et correspondances relatives à :
n la mise en oeuvre des orientations régionales dans le champ de l'offre de soins (hospitalière et de premier recours) et de l'autonomie;
n l'accompagnement de la transformation de l'offre de santé;
o l'amélioration du parcours des patients et des personnes accompagnées en favorisant la transversalité au sein du secteur de la santé, tout en
répondant aux enjeux de qualité, d'efficience, d'innovation et de prévention.
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2
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00001 - Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation de signature du DGARS au sein de la DOSA 5 ŒE =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Zenit ® » Agence Régionale de Santé
Égalité - Martinique Fraternité
Délégation de signature est également donnée à:
Madame Vanessa BOUBON, Directrice Déléguée à l'Autonomie (DDA) et Adjointe au
Directeur de l'offre de soins et de l'autonomie, pour l'ensemble des attributions de
la direction déléguée à l'autonomie. ,
Madame Fatiha NEHAL, Directrice Déléguée à l'Offre de Soins (DDOS) et Adjointe au
Directeur de l'offre de soins et de l'autonomie, pour l’ensemble des attributions de
la direction déléguée à l'offre de soins.
Article 2: Sont exclus de la présente délégation, quelle que soit la matière
concernée :
o tous les actes administratifs ou décisions de nature à :
- __impacter les relations politiques ou la stratégie de l’ARS ;
- modifier les effectifs de l’ARS, ayant un impact où non sur la masse salariale.
o les correspondances:
- aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale,
directeurs de la CNSA, au conseil national de pilotage des ARS et à son
secrétariat exécutif, aux organismes nationaux d'assurance maladie ;
- aux préfets;
- aux parlementaires, au président de la Collectivité Territoriale de Martinique ;
- entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;
- de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci;
- aux autorités judiciaires.
Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision créateurs de droit,
les matières suivantes relatives à la gouvernance et stratégie de l’ARS :
- la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des
commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé
publique (CSP) et des conférences de territoires ;
l'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1 du CSP.
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w, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Frate—ité
;Di r • ) Agence Régionale de Santé Martinique
Délégation de signature est également donnée à:
Madame Vanessa BOUGON, Directrice Déléguée à l'Autonomie (DDA) et Adjointe au Directeur de l'offre de soins et de l'autonomie, pour l'ensemble des attributions de
la direction déléguée à l'autonomie.
Madame Fatiha NEHAL, Directrice Déléguée à l'Offre de Soins (DDOS) et Adjointe au
Directeur de l'offre de soins et de l'autonomie, pour l'ensemble des attributions de la direction déléguée à l'offre de soins.
Article 2: Sont exclus de la présente délégation, quelle que soit la matière
concernée:
o tous les actes administratifs ou décisions de nature à :
impacter les relations politiques ou la stratégie de VARS;
- modifier les effectifs de PARS, ayant un impact ou non sur la masse salariale.
o les correspondances :
- aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, directeurs de la CNSA, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux organismes nationaux d'assurance maladie ; aux préfets ;
aux parlementaires, au président de la Collectivité Territoriale de Martinique; entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence; de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci ;
aux autorités judiciaires.
Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision créateurs de droit,
les matières suivantes relatives à la gouvernance et stratégie de l'ARS :
la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé publique (CSP) et des conférences de territoires;
- l'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du CSP.
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Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00001 - Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation de signature du DGARS au sein de la DOSA 6 E =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE — @ D Agence Régionale de Santé Liberté + Égalité Martinique
Fraternité
Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives à la santé
publique, à l'organisation de l'offre de soins et médico-sociale, à l'inspection-
contrôles :
- les interdictions de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine à
l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
-__l'inhabitabilité d'un ilot ou l’insalubrité d'un logement ;
- les créations d'établissements de santé et structures médico-sociales ;
- le placement des établissements publics de santé et établissements médico-
sociaux sous administration provisoire ;
- les coopérations entre établissements de santé et toutes opérations de
restructuration, de regroupement de moyens pouvant impacter l'offre de soins;
- la suspension d'exercice de professionnels de santé;
- l'ouverture de pharmacies mutualistes ;
- les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d'autorisations,
transfert pour les officines de pharmacie, les pharmacies à usage intérieur
d'établissements de santé et les laboratoires d'analyse ;
- la composition du Conseil de Surveillance des établissements publics de santé;
- les décisions du DGARS suite à une inspection ou à un contrôle.
Article 3 : Délégation de signature est donnée aux intéressés à l'effet de signer les
actes d'ordonnancement des dépenses de l'ARS, pour les comptes des Budgets,
Principal et Annexe - Fonds d'intervention Régional (BA-FIR), dans la limite des
plafonds prévus à l'annexe jointe à la présente décision.
Article 4: La décision ARS 2020 -41 du 19 août 2020, portant délégations de
signature du Directeur Général de l'ARS de Martinique au sein de la direction de
l'offre de soins et de l'autonomie est abrogée.
Article 5:La présente décision et son annexe seront notifiées aux intéressés et
publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, leÿ 5 AQUT 2071
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
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Wa
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Ëgalité
Frat""ité
;ir
• )Agence Régionale de Santé
Martinique 11111111h-
Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives à la santé
publique, à l'organisation de l'offre de soins et médico-sociale, à l'inspection- contrôles :
les interdictions de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles;
l'inhabitabilité d'un ilot ou l'insalubrité d'un logement;
les créations d'établissements de santé et structures médico-sociales ; le placement des établissements publics de santé et établissements médico- sociaux sous administration provisoire;
les coopérations entre établissements de santé et toutes opérations de restructuration, de regroupement de moyens pouvant impacter l'offre de soins;
la suspension d'exercice de professionnels de santé;
- l'ouverture de pharmacies mutualistes;
- les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d'autorisations, transfert pour les officines de pharmacie, les pharmacies à usage intérieur d'établissements de santé et les laboratoires d'analyse;
la composition du Conseil de Surveillance des établissements publics de santé;
- les décisions du DGARS suite à une inspection ou à un contrôle.
Article 3: Délégation de signature est donnée aux intéressés à l'effet de signer les
actes d'ordonnancement des dépenses de PARS, pour les comptes des Budgets, Principal et Annexe - Fonds d'Intervention Régional (BA-FIR), dans la limite des plafonds prévus à l'annexe jointe à la présente décision.
Article 4: La décision ARS 2020 -41 du 19 août 2020, portant délégations de
signature du Directeur Général de PARS de Martinique au sein de la direction de l'offre de soins et de l'autonomie est abrogée.
Article 5: La présente décision et son annexe seront notifiées aux intéressés et
publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, Ie0 5 ANT 1011
Le Direct Général
de l'Agence Régi. n: - . - San£=
u e,
Dr. j
Voies et délais de recours:
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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4
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00001 - Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation de signature du DGARS au sein de la DOSA 7 Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2020-039 du 19 aout 2020 , 2020-067 du 1er décembre 2020 et
2021-031 du 5 aout 2021
BUDGET PRINCIPAL
Montants plafonds de la Destinations libellés Nature de la pièce Ordonnateurs délégation de signature
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat En cas d'empèchement ou d'absence du DGARS,
Olivier COUDIN, DGA. En l'absence simultanée du
Toutes Tous libellés Autorisation d'engagement hors marché ou DGARS et du DGA, Laetitia KULIS, Secrétaire Pas de plafond
destinations contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestalion de service fait - ordre de paiement
Générale. En l'absence simultanée du DGARS, du
DGA et de la Secrétaire Générale, Laurence
DELUGE, Directrice de Cabinet.
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché, convention ou contrat En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Fas:de plafond
BP1-MS-SPL Masse salariale sous |Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT
plafond contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
- : : Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché, convention ou contrat En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas:de piaond
Bp2-Ms-Hpr | Masse salariale hors Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS plafond : Ê 40 000€ HT contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
... Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
SL x Laetitia KULIS Autorisation d'engagement découlant d'un x ; : En cas d'absence: Adolphine HONGOIS ou Muriel Pas de plafond marché, convention ou contrat GAUZENTE
gp3-ms-aur | Autres dépenses de |Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT
personnel contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |
Laetitia KULIS
Attestation de service fait - ordre de paiement |En cas d'absence: Adolphine HONGOIS ou Muriel Pas de plafond
GAUZENTE
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pes:de:phfond 1 à Autorisation d'engagement hors marché où Laetitia KULIS BP4-STROËT Frais:69 struclure contrat où convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence: Muriel GAUZENTE AQU LIT , - ÿ 3 Laetitia KULIS Altestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas:de-plstond
Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS BP5-IMMOB Immobilier contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40/000€ HIT
. . ’ , Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE PSS HE PIMENS
_ Réseaux, Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT BP6-INFORM | télécommunication et | contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence: Muriel GAUZENTE informatique
. : : : Laetitia KULIS Altestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Laetitia KULIS
su a . , Jacques ROSINE
due puban tt OUEN: ur En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Marie- Pas de plafond ' Françoise EMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL- PAME
. : à | > Laetitia KULIS BP7-SANTE Santé publique hors [Autorisation d engagement hors marché ou Jacques ROSINE 40 000€ HT
FIR contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
Jacques ROSINE
Attestation de service fait - ordre de paiement |En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Marie- Pas de plafond
Françoise EMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-
PAME
Laetitia KULIS
Autorisation d'engagement découlant d'un Fabien LALEU Pas de plafond
marché, convention où contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Vanessa
BOUBON
BP8-MEDSOC Médico-social hors [Autorisation d'engagement hors marché ou ssuds KULIS et : . Fabien LALEU 40 000€ HT BP9-HABI FIR contrat où convention annuelle ou pluriannuelle
Altestation de service fait - ordre de paiement
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Vanessa
BOUBON
Pas de plafond
Page 1de 1
., Le Directeur Gén
l'Agence Régionale de Sade
de Martinique
Docteur Jéré e VIGUIER
eur Général de l'Age Le 1101u RéglOnale de Sani<é
de Martinique
Docteur ér8 i e VIGUIER
Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2020-039 du 19 aout 2020 , 2020-067 du ter décembre 2020 et
2021-031 du 5 aout 2021
BUDGET PRINCIPAL
Destinations libellés Nature de la pièce Ordonnateurs Montants plafonds de la délégation de signature
Tontes
destinations Tous libellés
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat En cas d'empêchement ou d'absence du DGARS, Olivier COUDIN, DGA. En l'absence simultanée du
DGARS et du DGA, Laetitia KULIS, Secrétaire
Générale. En l'absence simultanée du DGARS, du
DGA et de la Secrétaire Générale, Laurence
DELUGE, Directrice de Cabinet.
Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de paiement
BP 1-MS-SPL Masse salariale sous plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
BP2-MS-HPL Masse salariale hors plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle au pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
BP3-MS-AUT Autres dépenses de personnel
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Adolphine HONGOIS ou Muriel
GAUZENTE
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Adolphine HONGOIS ou Muriel
GAUZENTE
Pas de plafond
BP4-STRUCT Frais de structure
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
contrai ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitla KULIS
Fit cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitla KULIS En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
BP5-IMMOB Immobilier
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En ras d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
BP6-INFORM
Réseaux,
télécommunication et
informatique
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
Encas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
BP7 SANTE Santé publique hors FIR
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitla KULIS
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Marie-
Françoise EMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-
PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitla KULIS
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Laetitla KULIS
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Marie-
Françoise EMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-
PAME
Pas de plafond
BP8-MEDSOC
et
BP9-NABI
Médico-social hors
FIR
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Vanesse
BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle. ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
Fabien LALEU 40 000@ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Vanesse
BOUGON
Pas de plafond
P+t< 1 & 1
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00001 - Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation de signature du DGARS au sein de la DOSA 8 Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2020-039 du 19 août 2020, 2020-
067 du 1er décembre 2020 et 2021-031 du 5 août 2021
BUDGET ANNEXE - Fonds d'intervention Régional (FIR)
Montants plafonds ! d
Enveloppe
Destinations libellés Nature de la pièce Eonctlannementetd'ItéNéntion de la délégation de
_Signature
En cas d'empèchement ou d'absence du
Toutes | Autorisation d'engagement DGARS, Olivier COUDIN, DGA. En l'absence
destinations Tous libellés simultanée du DGARS et du DGA, Laetitia Pas de plafond
Attestation de service fait - ordre de KULIS, Secrétaire Générale. En l'absence
paiement simultanée du DGARS, du DGA et de la
Montants plafonds
Destinations libellés Nature de la pièce de la délégation de
signature
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS Pas de plafond
d'un marché, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE
Toutes Ts Autorisation d'engagement hors marché : . Tous libellés . Laetitia KULIS
destinations où contrat ou convention annuelle où En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 000€ HT
pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS Pas de plafond
paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE
E Montants plafonds : nveloppe ù
Destinations libellés Nature de la pièce de la délégation de d'intervention
BA DEMOCRATIE SANITAIRE
_signature
Destinations de la
Mission 5
Toute action visant à
améliorer la prise en
charge des attentes et
des besoins des usagers
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle où pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
BA MEDICO-SOCIAL
Destinations de la
mission 1-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions de prévention des
traumatismes, des
handicaps et de la perte
d'autonomie
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU |
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 1
(Médico-Social)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-4 et
Actions visant à améliorer
la qualité et la sécurité
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Fabien LALEU missions de |des soins et des prises en ti ï luri I 40 000€ HT
nest 3 charge de l'offre ou convention annuelle ou pluriannuelle
correspondantes médicosociale Attestation d ice fait - ordre d Fabien LALEU
AREA BRRRRES 8 HORS En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Fabien LALEU
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Pas de plafond Vanessa BOUBON
— à à . [Fabien LALEU Destination - DAC - MAIA Autorisation d'engagement hors marché Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI2-7-3 ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Page 1 de 10
Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2020-039 du 19 août 2020, 2020- 067 du 1 er décembre 2020 et 2021-031 du 5 août 2021
BUDGET ANNEXE - Fonds d'Intervention Régional (FIR)
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe Fonctionnement et d'Intervention Montants plafonds
de la délégation de
signature
Toutes
destinations Tous libellés
Autorisation d'engagement
En cas d'empêchement ou d'absence du
DGARS, Olivier COUDIN, DGA. En l'absence
simultanée du DGARS et du DGA, Laetitia
KULIS, Secrétaire Générale. En l'absence
simultanée du DGARS, du DGA et de la
Pas de plafond
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Destinations libellés Nature de la pièce Montants plafonds
de la délégation de
si - nature
Toutes
destinations Tous libellés
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou contrat ou convention annuelle ou
pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe d'Intervention Montants plafonds
de la délégation de
si • nature
BA DEMOCRATIE SANITAIRE
Destinations de la
Mission 5
Toute action visant à
améliorer la prise en
charge des attentes et
des besoins des usagers
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
BA MEDICO-SOCIAL
Destinations de la
mission 1-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions de prévention des
traumatismes, des
handicaps et de la perte
d'autonomie
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 1
(Médico-Social)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-4 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions visant à améliorer
la qualité et la sécurité
des soins et des prises en
charge de l'offre
médicosociale
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
M12-7-3 DAC - MAIA
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Page 1 de 10
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00001 - Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation de signature du DGARS au sein de la DOSA 9 Destinations libellés Nature de la pièce
BA MEDICO-SOC
Enveloppe
d'intervention
IAL (suite)
Montants plafonds
de la délégation de
signature
Destinations de la
mission 2-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 2
(Médico-sociale)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Efficience des structures
médico-sociales et
amélioration des
conditions de travail
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 4
(Médico-sociale)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
BA PREVEN TION
Actions de pilotage Autorisation d'engagement découlant Jacques ROSINE
régional et de soutien , ’ . En cas d'absencee : Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond
Destinations de la] dans le domaine de la d'A Marche SUCORVERTER Nathalie DUCLOVEL-PAME mission 1-1 et prévention et de — À . missions de l'observation en santé, de Autorisation d'engagement hors marché |Jacques ROSINE 40 000€ HT
niveau 3 l'évaluation des ou convention annuelle ou pluriannuelle
correspondantes | programmes de santé et À ion d ice fai dre d Jacques ROSINE
de la diffusion des bonnes ee service fait -orre:de En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond pratiques p Nathalie DUCLOVEL-PAME
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Fas:de plafond
Destination - Actions de pilotage de la |Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI1-1-1 santé publique où convention annuelle où pluriannuelle ‘
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination - MI1- Evaluation, expertises,
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD }/
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Fabien LALEU
1-4 études et recherches lou convention annuelle ou pluriannuelle pnesies AOIDEHT
Fabien LALEU
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Paside PIRFONS Vanessa BOUBON
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD FAR es PRE
Destination - | Contrats locaux de santé | Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS . . 40 000€ HT
MI1-1-6 (CLS) ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions en matière de
promotion et éducation à
la santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle où pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Page 2 de 10
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe Montants plafonds
d'Intervention de la délégation de si - nature
BA MEDICO-SOCIAL (suite)
Destinations de la
mission 2-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 2
(Médico-sociale)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Efficience des structures
médico-sociales et
amélioration des
conditions de travail
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres -Mission 4
(Médico-sociale)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD !
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
BA PREVENTION
Destinations de la
mission 1-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions de pilotage
régional et de soutien
dans le domaine de la
prévention et de
l'observation en santé, de
l'évaluation des
programmes de santé et
de la diffusion des bonnes
pratiques
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absencee : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
esaone service fait -ordree Attestation di d
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destination -
Mil-1-1
Actions de pilotage de la
santé publique
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination - Mll-
1-4
Evaluation, expertises,
études et recherches
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Destination -
MI1-1-6
Contrats locaux de santé
(CLS)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions en matière de
promotion et éducation à
la santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Page 2 de 10
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00001 - Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation de signature du DGARS au sein de la DOSA 10 Enveloppe
Montants plafonds
Destinations libellés Nature de la pièce d'intervéutiah de la délégation de
signature
BA PREVENTION (suite)
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD v8s-40:piarond
Destination - assurant la gestion des p MI1-2-9 dépistages organisés des ne , z « Laetitia KULIS cancers Attestation de service fait En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
. Laetitia KULIS
Ordre de paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas se.piaone
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD PS HR pURrenes
Destination - |Cancers: financement des Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS Nu . . 40 000€ HT
MI1-2-10 autres activités ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de niarond
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU ; . gag . En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
Destination - Promotion de la santé [Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU | . 40 000€ HT M11-2-12 mentale où convention annuelle ou pluriannuelle
à ; . Fabien LALEU
AtéStetIon de:servics fait-ordre ds En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas dé plafond
Destination - Prévention des autres |Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS 40 000€ HT
M11-2-16 maladies chroniques |ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD PS 0: PINEGRG
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS .
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas deplatons
à Prévention des risques ne ; ' us PRIE - liés à l'environnement : ane d pa -e-r'inu me Laetitia KULIS 40 000€ HT
- protection des eaux où convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant ‘Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafontl Prévention des risques
Destination - liés à l'environnement : [Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS . à P 40 000€ HT
M11-2-19 autres risques, dont [ou convention annuelle où pluriannuelle
environnement extérieur
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Promotion de la santé des
Destination - | popsultations en difficulté |Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS ; : 40 000€ HT
M11-2-21 et lutte contre les ou convention annuelle ou pluriannuelle
inégalités de santé
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD PRAER Pare
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas.de plafond
Destination - Périnatalité et petite | Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS à à 40 000€ HT
MI1-2-22 enfance où convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Page 3 de 10
Destinations libellés Enveloppe Montants plafonds
Nature de la pièce d'Intervention de la délégation de si - nature
BA PREVENTION (suite)
Destination -
Mll-2-9
Cancers: structures
assurant la gestion des
dépistages organisés des
cancers
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mll-2-10
Cancers: financement des
autres activités
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 ME HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mll-2-12
Promotion de la santé
mentale
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOU BON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
Mll-2-16
Prévention des autres
maladies chroniques
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mll-2-18
Prévention des risques
liés à l'environnement:
protection des eaux
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI1-2-19
Prévention des risques
liés à l'environnement:
autres risques, dont
environnement extérieur
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mll-2-21
Promotion de la santé des
popsultations en difficulté
et lutte contre les
inégalités de santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mll-2-22
Périnatalité et petite
enfance
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 ME HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Page 3 de 10
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00001 - Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation de signature du DGARS au sein de la DOSA 11 Montants plafonds Rp ; Envel
Destinations. libellés Nature de la pièce ; SpPE de la délégation de d'intervention signature
BA PREVENTION (suite)
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU , ; . En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
Destination - | Expérimentation jeune en Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU 40 000€ HT
MI1-2-25 souffrance psychique [ou convention annuelle ou pluriannuelle
; à à Fabien LALEU
Allestation de service fait-ordre de En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant FREE LRU , ; . En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
ne GS Actions de lutte contre les _ ; . . are = |'addictions (hors fonds de nine d pare de es Fabien LALEU 40 000€ HT
lutte contre les addictions) ou convention annuelle ou pluriannuelle
. ; ; Fabien LALEU
Attestation de service fait - ordre de En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant OR ER ’ - gageme En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
Destination - Prise en charge du Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU 40 000€ HT
M11-2-32 psychotraumatisme ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-3 et
Actions destinées à
assurer le dépistage et le
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Jacques ROSINE
MISSIONS de diagnostic de maladies {ou convention annuelle ou pluriannuelle A0 CODE ET niveau 3 ra a transmissibles correspondantes Attestation d ice fait - ordre d Jacques ROSINE
baieà S'SSVIGE ait Murs 08 En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond Nathalie DUCLOVEL-PAME
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS Pas de plafond
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
Destination - Es TRES Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS 40 000€ HT MI1-3-3 ga à ou convention annuelle ou pluriannuelle activités
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS Pas de plafond
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
ne : à Jacques ROSINE
ulorisalon d'engagement déGOUlant |En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD / Pas de plafond Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL / Marie-
Françoise EMONIDE/ Nathalie DUCLOVEL-
Acti . PAME ctions mises en oeuvre Laetitia KULIS
Destination - ; dans le:caure dela . [Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU MI1-4 prévention et de la gestion ti I luri le |J ROSINE 40 000€ HT des situations sanitaires |0U Convention annuelle ou pluriannuelle |Jacques exceptionnelles —- Laetitia KULIS
Fabien LALEU
. . . Jacques ROSINE
eh de service fait - ordre de |E d'absence : Julie CALVET-COIFFARD / Pas de plafond Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL / Marie-
Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-
PAME |
Autorisation d'engagement découlant Jacqués ROSINE ï : Minhéou Convention En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Destination - Autres Mission Autorisation d'engagement hors marché |Jacques ROSINE 40 000€ HT
MI1-6 Prévention ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Page 4 de 10
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe Montants plafonds
d'Intervention de la délégation de si e nature
BA PREVENTION (suite)
Destination -
Mil-2-25
Expérimentation jeune en
souffrance psychique
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
MI1-2-29
Actions de lutte contre les
addictions (hors fonds de
lutte contre les addictions)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
Mll-2-32
Prise en charge du
psychotraumatisme
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions destinées à
assurer le dépistage et le
diagnostic de maladies
transmissibles
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE 1
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destination -
Mll-3-3
SIDA, IST et hépatites:
financement des autres
activités
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI1-4
Actions mises en oeuvre
dans le cadre de la
P des situations sanitaires
prévention et de la gestion
exceptionnelles
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL / Marie-
Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-
PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL / Marie-
Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-
PAME
Pas de plafond
Destination -
MI1-6
Autres Missionl
Prévention
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Page 4 de 10
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00001 - Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation de signature du DGARS au sein de la DOSA 12 Montants plafonds
FA 2 Enveloppe Destinations libellés Nature de la pièce dntervdettion de la délégation de
signature
BA PREVENTION (suite)
Jacques ROSINE
Autorisation d'engagement découlant PABIN LALEU d'u MAIRES OU Se ention En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond
Nathalie DUCLOVEL-PAME / Vanessa BOUBON
1 Fatiha NEHAL
Sn US ; . [Jacques ROSINE Destination - COVID-19 Autorisation d'engagement hors marché Fabien LALEU 40 000€ HT
MI1-8 où convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
Fabien LALEU
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME / Vanessa BOUBON
1 Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
COVID-19 : Dispositif
TAP et Vaccination
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
BA SANITAIRE
Destinations de la
mission 2-1 et
Développement des
parcours de santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Fabien LALEU missions de coordonnés et des nconvinen Anulé GUElLHANALElE 40 000€ HT
niveau 3 nouveaux modes SH CONVENNO = p correspondantes d'exercice Atiéstation:d ice fait die à Fabien LALEU s SRG PR ERRRRES BRIE 6 En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas: de:plafond
Destination - Télémédecine Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI2-1-1 ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS :
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Fes de-pIRFond
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas deipEtsne Télémédecine -
Destination - expérimentations article [Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI2-1-2 36 LFSS 2014- actes |ou convention annuelle ou pluriannuelle
(protégé)
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de pisfond
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond or Télémédecine — ue , , ns AS — |expérimentation article 36 spin d engagement no _ Laetitia KULIS 40 000€ HT
- LFSS 2014 (protégé) ou convention annuelle où pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de phiond Coordination des
Destination — parcours de soins en |Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS < à ï : 40 000€ HT
MI2-1-4 cacérologie - volet ou convention annuelle ou pluriannuelle .
libéraux
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond ne Services numériques ne , .: Destination - d'appui à la coordination Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI2-1-11 ou convention annuelle ou pluriannuelle polyvalente
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
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Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe Montants plafonds
d'Intervention de la délégation de si • nature
BA PREVENTION (suite)
Destination -
Mil-8 COVID-19
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
Fabien LALEU
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME / Vanessa BOUBON
/ Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
Fabien LALEU
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME / Vanessa BOUBON
/ Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
COVID-19 : Dispositif
TAP et Vaccination
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE !
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
BA SANITAIRE
Destinations de la
mission 2-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Développement des
parcours de santé
coordonnés et des
nouveaux modes
d'exercice
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON ! Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
MI2-1-1 Télémédecine
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI2-1-2
Télémédecine -
expérimentations article
36 LFSS 2014- actes
(protégé)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination —
MI2-1-3
Télémédecine —
expérimentation article 36
LFSS 2014 (protégé)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination —
MI2-1-4
Coordination des
parcours de soins en
cacérologie - volet
libéraux
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI2-1-11
Services numériques
d'appui à la coordination
polyvalente
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Page 5 de 10
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00001 - Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation de signature du DGARS au sein de la DOSA 13 Montants plafonds
Destinations libellés Nature de la pièce ; ENSIORRS de la délégation de d'intervention signature
BA SANITAIRE (suite)
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS Pas de plafond
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD P
Destination — Organisations innovantes Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI2-1-13 ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS Pas ds'piafond
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD P
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS Pas de:platond d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD P
M fn Parcours global post à , ce Destination traitement aigu d'un Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI2-1-14 ou convention annuelle ou pluriannuelle cancer
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Réseaux de santé
mentionnés au L.6321-1
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle où pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions visant à améliorer
la qualité et la sécurité
des soins et des prises en
charge de l'offre sanitaire
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON/ Fatiha
‘
Pas de plafond
Destination —
MI2-3-19
PNSP : Structures
régionales d'appui à la
qualité et la sécurité des
soins
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions favorisant un
exercice pluridisciplinaire
et regroupé des
professionnels de santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond
Destination -
MI2-6
Actions des centres
périnataux de proximité
mentionnés à l'article
R.6123-50
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Dispositifs d'appui à la
coordination de parcours
de santé complexes et
dispositifs connexes
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Page 6 de 10
Destinations libellés Enveloppe Montants plafonds
Nature de la pièce d'Intervention de la délégation de si - nature
BA SANITAIRE (suite)
Destination —
M12-1-13 Organisations innovantes
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination —
M12-1-14
Parcours global post
traitement aigu d'un
cancer
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché oû convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Réseaux de santé
mentionnés au L.6321-1
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions visant à améliorer
la qualité et la sécurité
des soins et des prises en
charge de l'offre sanitaire
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination —
MI2-3-19
PNSP : Structures
régionales d'appui à la
qualité et la sécurité des
soins
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE !
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions favorisant un
exercice pluridisciplinaire
et regroupé des
professionnels de santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON ! Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
M12-6
Actions des centres
périnataux de proximité
mentionnés à l'article
R.6123-50
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Dispositifs d'appui à la
coordination de parcours
de santé complexes et
dispositifs connexes
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Page 6 de 10
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00001 - Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation de signature du DGARS au sein de la DOSA 14 Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe
d'intervention
BA SANITAIRE (suite)
Montants plafonds
de la délégation de
signature
Destinations de la
mission 2-8 et
Autres - Mission 2
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Fabien LALEU
er 8 (sanitaire) ou convention annuelle où pluriannuelle Laetitia KULIS 40-000
correspondantes Fabien LALEU
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Pas de-plafond Vanessa BOUBON
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU , m5 à ; gageme En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond Rémunérations d'un marché où convention Destinations de la
mission 3-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
forfaitaires versées en
application de l'article
R.6315-6 aux médecins
qui participent à la
permanence des soins
NEHAL
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL ‘
Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-2 et
missions de
. niveau 3
correspondantes
Actions maisons
médicales de garde
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
où convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-3 et
Permanence des soins en
établissement de santé
mentionnée au 1° de
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Fabien LALEU
RSAIANE ES FARILE TEE ou convention annuelle ou pluriannuelle 40 000€ IT niveau 3 conformément aux P correspondantes | dispositions de l’article Attestation d ice fait - ordre d Fabien LALEU R.6112-28 SSIRLON:Ce SENNICE IS BTS 48 En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant Papa ERLEl x , gageme En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond ne d'un marché ou convention Destinations de la : s NEHAL mission 3-4 et Actions favorisant une
sur meilleure répartition [Autorisation d'engagement hors marché [Fabien LALEU missions de - . . 40 000€ HT firent géographique des ou convention annuelle ou pluriannuelle
professionnels de santé - correspondantes Attestation d ice fait - ordre d Fabien LALEU
SÉRIE HORREUR ESF 68 En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant Jacques ROSINE s , gageme En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond d'un marché ou convention Nathalie DUCLOVEL-PAME
Destination - Exercices regroupés en [Autorisation d'engagement hors marché |Jacques ROSINE 40 000€ HT M13-4-2 centres de santé ou convention annuelle ou pluriannuelle
. . . Jacques ROSINE
sue de service fait - ordre de En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond P Nathalie DUCLOVEL-PAME Fabien LALEU
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Fas.de piafonc Vanessa BOUBON
ne . ; . [Fabien LALEU
Destination - | Autres Mission3 Sanitaire | AUtO'iSation d'engagement hors marché |tits KULIS 40 000€ HT MI13-5 ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Pas:de plafond Vanessa BOUBON
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU | Sengesene En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL SEGUR -
Destination - Accompagnement Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU 40 000€ HT
MI3-6 ouverture temporaire de |ou convention annuelle ou pluriannuelle
lits à la demande -
Attestation de service fait - ordre de Fabian LABEU En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
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Destinations libellés Enveloppe Montants plafonds
Nature de la pièce d'Intervention de la délégation de si-nature
BA SANITAIRE (suite)
Destinations de la
mission 2-8 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres -Mission 2
(sanitaire) )
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Rémunérations
forfaitaires versées en
application de l'article
R.6315-6 aux médecins
qui participent à la
permanence des soins
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions maisons
médicales de garde
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUGON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Permanence des soins en
établissement de santé
mentionnée au l' de
l'articlel.6112-1,
conformément aux
dispositions de l'article
R.6112-28
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-4 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions favorisant une
meilleure répartition
géographique des
professionnels de santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
M13-4-2
Exercices regroupés en
centres de santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destination -
M13-5 Autres Mission3 Sanitaire
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Destination -
MI3-6
SEGUR -
Accompagnement
ouverture temporaire de
lits à la demande
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
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Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00001 - Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation de signature du DGARS au sein de la DOSA 15 Montants plafonds
ALT F Enveloppe : Destinations libellés Nature de la pièce d'intervention de la délégation de
Signature
BA SANITAIRE (suite)
Autorisation d'engagement découlant PAROI SEEN , , gageme En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
Destination - Services d'accès aux [Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU : s ; 40 000€ HT
M13-7 soins (SAS) ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Frais de conseil, de
pilotage et
d'accompagnement de la
mise en oeuvre des
actions visant à améliorer
la performance des
structures sanitaires
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destination -
MI4-1-1
Frais de conseil, de
pilotage et
d'accompagnement de la
mise en œuvre des
actions visant à améliorer
la performance des
structures sanitaires
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
où convention annuelle où pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI4-1-8
Autres projets
d'amélioration de la
performance
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la Opérations de
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
mission 4-2 et modernisation,
. d'adaptation et de Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU missions de k ; ï 40 000€ HT niveau 3 restructuration des où convention annuelle où pluriannuelle
correspondantes établissements ou de Fabien LALEU
leurs groupements i i it - | SAUF Allestation de-servies fait-ordreds En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS |
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination - Promotion des Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS ne | : 40 000€ HT
MI4-2-9 biosimilaires ou convention annuelle où pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Fes 46 pions
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plfond
Destination - Intéressement CAQES Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS 40 000€ HT
M14-2-10 ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions permettant la
mutualisation des moyens
de plusieurs ou de la
totalité des professionnels
et structures sanitaires de
la région
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Page 8 de 10
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe d'Intervention
(suite)
Montants plafonds
de la délégation de
si • nature
BA SANITAIRE
Destination -
M13-7
Services d'accès aux
soins (SAS)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 ME HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Frais de conseil, de
pilotage et
d'accompagnement de la
mise en oeuvre des
actions visant à améliorer
la performance des
structures sanitaires
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence; Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 ME HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
MI4-1-1
Frais conseil, de
pilotage et
d'accompagnement de la
mise en ceuvre des
actions visant à améliorer
la performance des
structures sanitaires
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI4-1-8
Autres projets
d'amélioration de la
performance
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Opérations de
modernisation,
d'adaptation et de
restructuration des
établissements ou de
leurs groupements
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
M14-2-9
Promotion des
biosimilaires
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI4-2-10 Intéressement CAQES
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions permettant la
mutualisation des moyens
de plusieurs ou de la
totalité des professionnels
et structures sanitaires de
la région
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 ME HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Page 8 de 10
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00001 - Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation de signature du DGARS au sein de la DOSA 16 Destinations libellés Nature de la pièce d'intervention
BA SANITAIRE (suite)
Montants plafonds
de la délégation de
signature
Enveloppe
Destinations de la
mission 4-4 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Contrats locaux
d'amélioration des
conditions de travail
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
où convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions visant à
l'efficience dans les
structures sanitaires
spécialement en gestion
prévisionnelle des
métiers, emplois et
compétences
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU
, ; . En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention
NEHAL
Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU 40 000€ HT
ou convention annuelle où pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-6 et
missions de
niveau 3
correspondantes
FAAUCS IIUTVIOUCTICS,
prestations et
compléments de
rémunération destinés à
favoriser la mobilité et
l'adaptation des
personnels des structures
engagées dans des
opérations de
maodaornication ot da
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-8 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres Mission Sanitaire
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-10 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autre - Aide en trésorerie
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Page 9 de 10
Destinations libellés Enveloppe Montants plafonds
Nature de la pièce d'Intervention de la délégation de si ,nature
BA SANITAIRE (suite)
Destinations de la
mission 4-4 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Contrats locaux
d'amélioration des
conditions de travail
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions visant à
l'efficience dans les
structures sanitaires
spécialement en gestion
prévisionnelle des
métiers, emplois et
compétences
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-6 et
missions de
niveau 3
correspondantes
M1UwA
111J1°IUUG°C''
prestations et
compléments de
rémunération destinés à
favoriser la mobilité et
l'adaptation des
personnels des structures
engagées dans des
opérations de
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-8 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres Mission4 Sanitaire
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-10 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autre -Aide en trésorerie
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Page 9 de 10
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00001 - Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation de signature du DGARS au sein de la DOSA 17 BUDGET ANNEXE - Plan d'Aide à l'investissement (PAI)
Montants plafonds à À Enveloppe rs
Destinations libellés Nature de la pièce + PP de la délégation de d'intervention : signature
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU : ë gag : En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
Destination PAI Personnes Agées Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU 40 000€ HT
BA-PAIA ou convention annuelle ou pluriannuelle
. . . Fabien LALEU
Attestation A6 SORA TRIE = ORITS dE En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant Fablan LAREU ; à gag . En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL .
Destination PAI Personnes Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU 40 000€ HT
BA-PAIH Handicapées ou convention annuelle ou pluriannuelle
. . . Fabien LALEU
Attestation eSONNIEN At RIT En cas d'absence : Vanessa BOUBON} Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Fabien LALEU
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Fas de plafond Vanessa BOUBON
Lo 1 Ge , . [Fabien LALEU Destination PAI ESMS numériques Autorisation d'engagement hors marché Laetitia KULIS 40 000€ HT
BA-PAIE . ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
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Le Directeur Général de
> l'Agence Régionale de Santé
()
de Martinique
BUDGET ANNEXE - Plan d'Aide à l'Investissement (PAI)
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe d'Intervention Montants plafonds
de la délégation de
si e nature
Destination
BA-PAIA PAI Personnes Agées
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination
BA-PAIN
PAI Personnes
Handicapées
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON! Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination
BA-PAIE PAI ESMS numériques
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Le Directeur Général de
l'Agence RégionalnnaitlSanté que
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Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00001 - Décision 2021-31 du 05-08-21 portant délégation de signature du DGARS au sein de la DOSA 18 Agence Régionale de la Santé
R02-2021-08-05-00002
Décision 2021-32 du 05-08-21, portant
modification de l'annexe des décisions n° ARS
2020-039 - et ARS 2020-067, portant délégation
de signatures du DGARS au sein du Secrétariat
Général et de la Santé Publique.
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00002 - Décision 2021-32 du 05-08-21, portant modification de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 - et ARS 2020-067, portant délégation de signatures du DGARS au sein du Secrétariat Général et de la Santé 19 Æ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté epAgence Régionale de Santé Egalité ' Martinique
Fraternité
Décision N° ARS 2021 - 32 du 5 Août 2021
Portant modification de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 et ARS 2020-067
Portant délégation de signatures du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique
au sein du Secrétariat Général et de la Direction de la Santé Publique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L1432-2;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales
de Santé ;
Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences
Régionales de Santé;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jérôme VIGUIER
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique, à
compter du 15 janvier 2019 ;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet
de Zone et le Directeur Général de l'ARS de Zone du 18 Janvier 2013 ;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le
Préfet et le Directeur Général de l’ARS de la Martinique du 12 Mars 2013 ;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
ME
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
• ) Agence Régionale de Santé
Martinique 1 11116-
Décision N°ARS 2021 - 32 du 5 Août 2021
Portant modification de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 et ARS 2020-067 Portant délégation de signatures du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein du Secrétariat Général et de la Direction de la Santé Publique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales
de Santé ;
Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jérôme VIGUIER
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique, à
compter du 15 janvier 2019 ;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet
de Zone et le Directeur Général de l'ARS de Zone du 18 Janvier 2013 ;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le
Préfet et le Directeur Général de l'ARS de la Martinique du 12 Mars 2013 ;
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Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00002 - Décision 2021-32 du 05-08-21, portant modification de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 - et ARS 2020-067, portant délégation de signatures du DGARS au sein du Secrétariat Général et de la Santé 20 ŒE =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté œ)Agence Régionale de Santé Égalité Martinique
Fraternité
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme VIGUIER, Directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique ;
Vu la décision n° 2016-65 du 28 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Olivier COUDIN en qualité de Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de
Santé de la Martinique ;
Vu la décision n° ARS — 013 du 18 mai 2020 modifiant la décision ARS — 007 du 19
mars 2020 portant délégation de signatures au sein de l'Agence Régionale de Santé
de la Martinique en l'absence du DrJérôme VIGUIER, Directeur Général ;
Vu la décision n° 2020 - 039 du 19 aout 2020 portant délégations de signature du
Directeur Général de l’ARS Martinique au sein du Secrétariat Général;
Vu la décision n° 2020 - 067 du 1° décembre 2020 portant délégations de signature
du Directeur Général de l'ARS Martinique au sein de la Direction de la Santé
Publique ;
Vu la décision n° 2021 - 31 du 5 aout 2021 portant délégations de signature du
Directeur Général de l'ARS Martinique au sein de la Direction de l'Offre de Soins et
de l'Autonomie ;
Décide :
Article 1 : La décision n° ARS 2020 - 041 du 19 aout 2020 portant délégations de
signature du Directeur Général de l'ARS Martinique au sein de la Direction de l'Offre
de Soins et de l'Autonomie est abrogée.
Article 2 : La décision n° ARS 2020 - 068 du 7 décembre 2020 portant modification
de l'annexe des décisions n° ARS 2020 - 039 et ARS -— 041 portant délégations de
signatures du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au
sein du Secrétariat Général et de la Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie
est abrogée.
Article 3 : L'annexe aux décisions n° 2020 - 039 du 19 aout 2020 et n° 2020 - 067 du
1°" décembre 2020 susvisées est abrogée.
Article 4 : L'annexe citée à l'article 3 de la présente décision est remplacée par
l'annexe de la décision n° 2021 - 31 du 5 aout 2021 portant délégations de signature
du Directeur Général de l'ARS Martinique au sein de la Direction de l'Offre de Soins
et de l’Autonomie susvisée.
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w, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Ggalité
Frateniité
a r
• »Agence Régionale de Santé
Martinique
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme VIGUIER, Directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique ;
Vu la décision n° 2016-65 du 28 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Olivier COUDIN en qualité de Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de
Santé de la Martinique ;
Vu la décision n° ARS - 013 du 18 mai 2020 modifiant la décision ARS - 007 du 19 mars 2020 portant délégation de signatures au sein de l'Agence Régionale de Santé
de la Martinique en l'absence du Dr Jérôme VIGUIER, Directeur Général ;
Vu la décision n° 2020 - 039 du 19 aout 2020 portant délégations de signature du Directeur Général de l'ARS Martinique au sein du Secrétariat Général;
Vu la décision n° 2020 - 067 du Zef décembre 2020 portant délégations de signature du Directeur Général de l'ARS Martinique au sein de la Direction de la Santé Publique;
Vu la décision no 2021 - 31 du 5 aout 2021 portant délégations de signature du Directeur Général de l'ARS Martinique au sein de la Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie;
Décide :
Article 1 : La décision n° ARS 2020 - 041 du 19 aout 2020 portant délégations de
signature du Directeur Général de l'ARS Martinique au sein de la Direction de l'Offre de Soins et de l`Autonomie est abrogée.
Article 2 : La décision n° ARS 2020 - 068 du 7 décembre 2020 portant modification
de l'annexe des décisions no ARS 2020 - 039 et ARS - 041 portant délégations de signatures du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein du Secrétariat Général et de la Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie est abrogée.
Article 3 : L'annexe aux décisions n° 2020 - 039 du 19 aout 2020 et n° 2020 - 067 du
1e' décembre 2020 susvisées est abrogée.
Article 4 : L'annexe citée à l'article 3 de la présente décision est remplacée par
l'annexe de la décision n° 2021 - 31 du 5 aout 2021 portant délégations de signature du Directeur Général de l'ARS Martinique au sein de la Direction de l'Offre de Soins
et de l'Autonomie susvisée.
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2
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00002 - Décision 2021-32 du 05-08-21, portant modification de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 - et ARS 2020-067, portant délégation de signatures du DGARS au sein du Secrétariat Général et de la Santé 21 ŒE =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté | 2Agence Régionale de Santé Egalité ; Martinique
Fraternité
Article 5 : L'annexe aux décisions n° 2020 - 039 du 19 aout 2020, n° 2020 - 067 du
1° décembre 2020 et n° 2021 - 31 du 5 aout 2021 est jointe à la présente décision.
Article 6 : La présente décision et son annexe seront notifiées aux intéressés et
publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le {5 AQUT 2071
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
de Martinique,
Dr. Jérôme VIGUIER
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
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Tél : 05.96.39,42,43 (standard accueil)
Le D : eu Général de
aI"'IzF_ l'Agence R -glon.- e de Sa
Ma que
IDka~ïe~r rdlnrw vigwirmR
W_, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Frat'mitr
;ir • )Agence Régionale de Santé Martinique
Article 5 : L'annexe aux décisions n° 2020 — 039 du 19 aout 2020, n° 2020 — 067 du
Zef décembre 2020 et n° 2021 — 31 du 5 aout 2021 estjointe à la présente décision.
Article 6 : La présente décision et son annexe seront notifiées aux intéressés et
publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 0 5 ANT 2021
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
de Martinique,
Dr. Jérôme VIGUIER
Voies et délais de recours:
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Siège
Centre d'Affaires « AGORA»
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
3
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00002 - Décision 2021-32 du 05-08-21, portant modification de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 - et ARS 2020-067, portant délégation de signatures du DGARS au sein du Secrétariat Général et de la Santé 22 Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2020-039 du 19 aout 2020 , 2020-067 du 1er décembre 2020 et
2021-031 du 5 aout 2021
BUDGET PRINCIPAL
Destinations libellés Nature de la pièce Ordonnateurs Montants plafonds de la
délégation de signature
Autorisation d'engagement découlant d'un ; | ! marché, convention ou contrat En cas d'empèchement où d'absence du DGARS,
| Olivier COUDIN, DGA. En l'absence simultanée du Toutes Tous libellés Autorisation d'engagement hors marché ou DGARS et du DGA, Laetitia KULIS, Secrétaire Pas de plafond
destinations contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de paiement
Générale. En l'absence simultanée du DGARS, du
DGA et de la Secrétaire Générale, Laurence
DELUGE, Directrice de Cabinet.
Masse salariale sous
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention où contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS
BPT-MS-SPL plafond contrat où convention annuelle ou pluriannuelle #0000€NT
: ? x ? Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché, convention ou contrat En cas d'absence: Adolphine HONGOIS PASS pRend
Bpz-Ms-HpL | Masse salariale hors Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS plafond : : 40 000€ HT contrat ou convention annuelle où pluriannuelle
. . . . Laetitia KULIS Altestalion de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
an 2 Laetitia KULIS Autorisation d'engagement découlant d'un ; : 5 s : En cas d'absence: Adolphine HONGOIS ou Muriel Pas de plafond marché, convention ou contrat GAUZENTE
BP3-MS-AUT Autres dépenses de [Autorisation d engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT
personnel contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |
Laetitia KULIS
Attestation de service fait - ordre de paiement |En cas d'absence: Adolphine HONGOIS ou Muriel Pas de plafond
GAUZENTE
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond : Autorisation d'engagement hors marché où Laetitia KULIS BERATAUST nes contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence: Muriel GAUZENTE nminsabai à ’ à ; Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché, convention où contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
a Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS BP5-IMMOB Immobilier contrat ou convention annuelle où pluriannuelle |En cas d'absence: Muriel GAUZENTE UONE UT
. . . , Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
_ Réseaux, Autorisation d'engagement hors marché où [Laetitia KULIS 40 000€ HT BP6-INFORM | télécommunication et |contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |En cas d'absence: Muriel GAUZENTE informatique
. . . . Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Laetitia KULIS
“ : à è Jacques ROSINE
dns ad* AUanEUu En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Marie- Pas de plafond ' Françoise EMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL- PAME
- . nr , Laetitia KULIS Santé publique hors |Autorisation d'engagement hors marché ou
BPT-SANTE contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle Jacques: ROSINE 40 00€ HT
Laetitia KULIS
Jacques ROSINE
Attestation de service fait - ordre de paiement |En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Marie- Pas de plafond
Françoise EMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-
PAME
Laetitia KULIS
Autorisation d'engagement découlant d'un Fabien LALEU Pas de plafond
marché, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Vanessa P BOUBON
BP8-MEDSOC Médico-social hors Autorisation d'engagement hors marché ou Lseura KULIS et : : Fabien LALEU 40 000€ HT BP9-HABI FIR contrat ou convention annuelle où pluriannuelle -
Attestation de service fait - ordre de paiement
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Vanessa
BOUBON
Pas de plafond
Page 1 de 1
,, Le Directeur Géné
Agence Régionale de Same
de Martinique
Docteur Jéréô e VIGUIER
'cég
de
Régionale de Sn
da Martinique
DOcteur érô e VIGUIER
Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2020-039 du 19 aout 2020 , 2020-067 du ter décembre 2020 et
2021-031 du 5 aout 2021
BUDGET PRINCIPAL
Destinations libellés Nature de la pièce Ordonnateurs Montants plafonds de la délégation de signature
Toutes
destinations Tous libellés
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat En cas d'empêchement ou d'absence du DGARS, Olivier COUDIN, DGA. En l'absence simultanée du
DGARS et du DGA, Laetitia KULIS, Secrétaire
Générale. En l'absence simultanée du DGARS, du
DGA et de la Secrétaire Générale, Laurence
DELUGE, Directrice de Cabinet.
Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de paiement
BI 1-MS-SPL Masse salariale sous plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
BP2-MS-HPL Masse salariale hors plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitla KULIS En cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
BP3MS AUT Autres dépenses de personnel
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Adolphine HONGOIS ou Muriel
GAUZENTE
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Adolphine HONGOIS ou Muriel
GAUZENTE
Pas de plafond
BP4-STRUCT Frais de structure
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
central ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 DON HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
BP5-IMMOB Immobilier
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitla KULIS En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
BP6-INFORM
Réseaux,
télécommunication et
informatique
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
13P7-SANTÉ Santé publique hors FIR
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
-
Laetitla KULIS
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Marie-
Françoise EMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-
PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
Jacques ROSINE 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Laetitia KULIS
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Marie-
Françoise EMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-
PAME
Pas de plafond
BP6-MEDSOC
e t
BP& t
Médico-social hors
FIR
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Vanesse
BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Vanesse
BOUBON
Pas de plafond
1. 1. ~
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00002 - Décision 2021-32 du 05-08-21, portant modification de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 - et ARS 2020-067, portant délégation de signatures du DGARS au sein du Secrétariat Général et de la Santé 23 Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2020-039 du 19 août 2020, 2020-
067 du 1er décembre 2020 et 2021-031 du 5 août 2021
BUDGET ANNEXE - Fonds d'intervention Régional (FIR)
Enveloppe Montants plafonds
Destinations libellés Nature de la pièce Fonctionnement étÜ'intérvention de la délégation de
signature
En cas d'empèchement ou d'absence du
Toutes Autorisation d'engagement DGARS, Olivier COUDIN, DGA. En l'absence
dosiinations Tous libellés simultanée du DGARS et du DGA, Laetitia Pas de plafond
. Attestation de service fait - ordre de KULIS, Secrétaire Générale. En l'absence
paiement simultanée du DGARS, du DGA et de la
Montants plafonds
Destinations libellés Nature de la pièce de la délégation de
signature
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Toutes j Autorisation d'engagement hors marché sus à Tous libellés à Laetitia KULIS
destinations ou contrat ou convention annuelle où En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 000€ HT
pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS Päé dé dlafond
paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE P
Montants plafonds
£ à Enveloppe Destinations libellés Nature de la pièce ; À de la délégation de
d'intervention ds signature
BA DEMOCRATIE SANITAIRE
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Toute action visant à
Destinations de la] améliorer la prise en | Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS 40 000€ HT
Mission 5 charge des attentes et
des besoins des usagers
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
BA MEDICO-SOCIAL
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU , , D En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond ne d'un marché ou convention Destinations de la . ; . NEHAL mission 1-5 et Actions de prévention des
Ni traumatismes, des Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU missions de 2 . | 40 000€ HT niveau 3 handicaps et de la perte |ou convention annuelle ou pluriannuelle
correspondantes d'autonsmie Fabien LALEU Attestation de service fait - ordre de
paiement En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 1
(Médico-Social)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
NEHAL
Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU 40 000€ HT
où convention annuelle ou pluriannuelle
: : : Fabien LALEU
Attestation de service fait - ordre de En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU
d'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la| Actions visant à améliorer NEHAL
mission 2-4 et la qualité et la sécurité . , . .
missions de |des soins et des prises en de d SE ra Fabien LALEU 40 000€ HT niveau 3 charge de l'offre ou convention annuere ou pruri € correspondantes médicosociale Attestation d su fait - ordre d Fabien LALEU es alon ce Service lall- orare qe . [En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Fabien LALEU
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Pas. de Pond Vanessa BOUBON
à 25 ue ; . |Fabien LALEU Destination - DAC - MAIA Autorisation d'engagement hors marché Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI2-7-3 ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
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Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2020-039 du 19 août 2020, 2020- 067 du ter décembre 2020 et 2021-031 du 5 août 2021
BUDGET ANNEXE - Fonds d'Intervention Régional (FIR)
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe Fonctionnement et d'Intervention Montants plafonds
de la délégation de
signature
Toutes
destinations Tous libellés
Autorisation d'engagement
En cas d'empêchement ou d'absence du
DGARS, Olivier COUDIN, DGA. En l'absence
simultanée du DGARS et du DGA, Laetitia
KULIS, Secrétaire Générale. En l'absence
simultanée du DGARS, du DGA et de la
Pas de plafond
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Destinations libellés Nature de la pièce
Montants plafonds
de la délégation de
si e nature
Toutes
destinations Tous libellés
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou contrat ou convention annuelle ou
pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Destinations libellés Enveloppe Nature de la pièce d'intervention Montants plafonds
de la délégation de
si• nature
BA DEMOCRATIE SANITAIRE
Destinations de la
Mission 5
Toute action visant à
améliorer la prise en
charge des attentes et
des besoins des usagers
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
BA MEDICO-SOCIAL
Destinations de la
mission 1-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions de prévention des
traumatismes, des
handicaps et de la perte
d'autonomie
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 1
(Médico Social)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-4 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions visant à améliorer
la qualité et la sécurité
des soins et des prises en
charge de l'offre
médicosociale
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
MI2-7-3 DAC - MAIA
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 1
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
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Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00002 - Décision 2021-32 du 05-08-21, portant modification de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 - et ARS 2020-067, portant délégation de signatures du DGARS au sein du Secrétariat Général et de la Santé 24 Destinations libellés Nature de la pièce
BA MEDICO-SOCIAL (suite)
Enveloppe
d'Intervention
Montants plafonds
de la délégation de
Signature
Destinations de la
mission 2-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 2
(Médico-sociale)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Efficience des structures
médico-sociales et
amélioration des
conditions de travail
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
où convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 4
(Médico-sociale)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
où convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
BA PREVENTION
Destinations de la
mission 1-1 et
Actions de pilotage
régional et de soutien
dans le domaine de la
prévention et de
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absencee : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Jacques ROSINE missions de l'observation en santé, de ntion annuelle où pluriannuel 40 000€ HT
niveau 3 l'évaluation des U:CORVENVO <:où PUnANnUene correspondantes | programmes de santé et Attestation d ice fait - ordre d Jacques ROSINE de la diffusion des bonnes iement S:S6NRCR EN TUE GR En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond pratiques P Nathalie DUCLOVEL-PAME
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas ds péfond
Destination - Actions de pilotage de la |Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI1-1-1 santé publique ou convention annuelle ou pluriannuelle |
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination - MI1- Evaluation, expertises,
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Fabien LALEU
1-4 études et recherches [ou convention annuelle ou pluriannuelle Laotitia KULIS 00006 FF
Fabien LALEU
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Pas.de plafond Vanessa BOUBON
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas:d5 plafond
Destination - | Contrats locaux de santé [Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS | : 40 000€ HT
M11-1-6 (CLS) ou convention annuelle où pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions en matière de
promotion et éducation à
la santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Page 2 de 10
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe Montants plafonds
d'Intervention de la délégation de si e nature
BA MEDICO-SOCIAL (suite)
Destinations de la
mission 2-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 2
(Médico-sociale)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Efficience des structures
médico-sociales et
amélioration des
conditions de travail
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUGON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres -Mission 4
(Médico-sociale)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
BA PREVENTION
Destinations de la
mission 1-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions de pilotage
régional et de soutien
dans le domaine de la
prévention et de
l'observation en santé, de
l'évaluation des
programmes de santé et
de la diffusion des bonnes
pratiques
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absencee : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de s
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destination -
Mil-1-1
Actions de pilotage de la
santé publique
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination - MI1-
1-4
Evaluation, expertises,
études et recherches
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Destination -
M11-1-6
Contrats locaux de santé
(CILS)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions en matière de
promotion et éducation à
la santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
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Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00002 - Décision 2021-32 du 05-08-21, portant modification de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 - et ARS 2020-067, portant délégation de signatures du DGARS au sein du Secrétariat Général et de la Santé 25 Enveloppe Montants plafonds
Destinations libellés Nature de la pièce dibtenention de la délégation de
signature
BA PREVENTION (suite)
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché où convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas do:plafond
Caicos strictrés Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS 40 000€ HT
nd à ou convention annuelle ou pluriannuelle Destination - assurant la gestion des
MI1-2-9 dépistages organisés des a. : x ; Laetitia KULIS cancers Attestation de service fait En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
. Laetitia KULIS
Orte dsrpalement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas ds:plafond
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination - |Cancers: financement des| Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS En . . 40 000€ HT
MI11-2-10 autres activités ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD dns
Autorisation d'engagement découlant Fablan LALEU ; à gageme En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
Destination - Promotion de la santé |Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU . : | 40 000€ HT M11-2-12 mentale ou convention annuelle ou pluriannuelle
. . . Fabien LALEU
AfRReION RES PRES En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD sons. mines
Destination - Prévention des autres [Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS ; : . | 40 000€ HT
M11-2-16 maladies chroniques |ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Fes de plafond
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS .
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas ds pion
. Prévention des risques en , , ne dr - liés à l'environnement : ail Éiet ms ee . Laetitia KULIS 40 000€ HT
protection des eaux ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Ps 96 PISTON
Autorisation d'engagement découlant ‘|Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Fas:ds prafone Prévention des risques
Destination - liés à l'environnement : |Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS à À Ë 40 000€ HT
MI1-2-19 autres risques, dont ou convention annuelle ou pluriannuelle
environnement extérieur
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD PR es HHORE
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas:ds phforitl Promotion de la santé des
Destination - | popsultations en difficulté | Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS ‘ : 40 000€ HT
M11-2-21 et lutte contre les où convention annuelle ou pluriannuelle
inégalités de santé
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas:ds plafond
Destination - Périnatalité et petite [Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS < à 40 000€ HT M11-2-22 enfance ou convention annuelle où pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
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Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe Montants plafonds
d'Intervention de la délégation de si ,nature
BA PREVENTION (suite)
Destination -
Mil-2-9
Cancers: structures
assurant la gestion des
dépistages organisés des
cancers
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI1-2-10
Cancers: financement des
autres activités
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mll-2-12
Promotion de la santé
mentale
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
Mll-2-16
Prévention des autres
maladies chroniques
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mil-2-18
Prévention des risques
liés à l'environnement:
protection des eaux
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence; Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mil-2-19
Prévention des risques
liés à l'environnement :
autres risques, dont
environnement extérieur
Autorisation d'engagement découlant «
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mll-2-21
Promotion de la santé des
popsultations en difficulté
et lutte contre les
inégalités de santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mll-2-22
Périnatalité et petite
enfance
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
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Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00002 - Décision 2021-32 du 05-08-21, portant modification de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 - et ARS 2020-067, portant délégation de signatures du DGARS au sein du Secrétariat Général et de la Santé 26 Montants plafonds ER . =: Envelo ;
Destinations libellés Nature de la pièce ; PRE de la délégation de d'intervention signature
BA PREVENTION (suite)
Autorisation d'engagement découlant FaDION LAPEU à : ; En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
Destination - | Expérimentation jeune en [Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU 40 000€ HT
M11-2-25 souffrance psychique [ou convention annuelle où pluriannuelle
. . . Fabien LALEU
Aitesation de:servies fait -ordre:de En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant Faulon LALEU : > - En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
—— Actions de lutte contre les nu : ; : ares = |'addictions (hors fonds de ap d er nor marne Fabien LALEU 40 000€ HT
lutte contre les addictions) ou convention annuelle ou pluriannuelle
. . . Fabien LALEU
Altesiation deservice feit-ordre:de En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU ; F | En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
Destination - Prise en charge du Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU 40 000€ HT
M11-2-32 psychotraumatisme ou convention annuelle où pluriannuelle
. | , Fabien LALEU
Atiestation:de service fait-ordre de En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Destinations de la
mission 1-3 et
Actions destinées à
assurer le dépistage et le
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Jacques ROSINE
pese 8 diagnostic de maladies |ou convention annuelle ou pluriannuelle AUO0CE HT transmissibles correspondantes Attestation d ice fait - ordre d Jacques ROSINE
chant FSERICE (ON 0T0IE 6 En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond Nathalie DUCLOVEL-PAME
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS Pas de plafond
d'un marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
Destination - ms ballesdes Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS 40 000€ HT M11-3-3 ne ou convention annuelle ou pluriannuelle activités
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS Pas de plafond
paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
+ : ’ Jacques ROSINE
AuorsauOn d'engagement découlant En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD / Pas de plafond Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL / Marie-
Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-
Actions mises en oeuvre ÉAME Laetitia KULIS Destination - dans lercarre:cr la . Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU MI1-4 prévention et de la gestion t I luri le y ROSINE 40 000€ HT des situations sanitaires [04 Convention annuelle ou pluriannuelle [Jacques exceptionnelles — Laetitia KULIS
Fabien LALEU
: . . Jacques ROSINE
Corner à de service fait - ordre de En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD / Pas de plafond Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL / Marie-
Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-
PAME
Autorisation d'engagement découlant Jacques ROSINE: . à à Sun ATeNS où Conventbn En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Destination - Autres Mission Autorisation d'engagement hors marché [Jacques ROSINE 40 000€ HT
MI1-6 Prévention où convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
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Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe Montants plafonds
d'Intervention de la délégation de si & nature
BA PREVENTION (suite)
Destination -
Mll-2-25
Expérimentation jeune en
souffrance psychique
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
MI1-2-29
Actions de lutte contre les
addictions (hors fonds de
lutte contre les addictions)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON I Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
Mll-2-32
Prise en charge du
psychotraumatisme
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions destinées à
assurer le dépistage et le
diagnostic de maladies
transmissibles
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destination -
MI1-3-3
SIDA, IST et hépatites:
financement des autres
activités
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination
M11-4
Actions mises en oeuvre
dans le cadre de la
ons s
et
sanitaires
la gestion
P des situations
exceptionnelles
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL / Marie-
Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-
PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL / Marie-
Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-
PAME
Pas de plafond
Destination -
MI1-6
Autres Mission
Prévention
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
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Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00002 - Décision 2021-32 du 05-08-21, portant modification de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 - et ARS 2020-067, portant délégation de signatures du DGARS au sein du Secrétariat Général et de la Santé 27 Montants plafonds
: : ; Enveloppe ; Destinations libellés Nature de la pièce d'intervention de la délégation de
signature
BA PREVENTION (suite)
Jacques ROSINE
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU d'un rnarché:où Cr ention En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond
Nathalie DUCLOVEL-PAME / Vanessa BOUBON
{ Fatiha NEHAL
ne ne , . [Jacques ROSINE Destination - COVID-19 Autorisation d'engagement hors marché Fabien LALEU 40 000€ HT
M11-8 ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE
. . . Fabien LALEU
Attestation de service fait - ordre de En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond paiement Nathalie DUCLOVEL-PAME / Vanessa BOUBON
/ Fatiha NEHAL
Destinations de la
mission 1-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
COVID-19 : Dispositif
TAP et Vaccination
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
BA SANITAIRE
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU
d'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la Développement des NEHAL
mission 2-1 et parcours de santé Lo ! A :
missions de coordonnés et des pont À nn hr Fablén LALEU 40 000€ HT niveau 3 nouveaux modes ou convention an € ou prurl correspondantes d'exercice Attestation d hill. cessé Fabien LALEU e SPAIERROE ERP RERRAIE RENE UE En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Fes de piatond
Destination - Télémédecine Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI2-1-1 ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD PARES POSE
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Fas de piufond Télémédecine -
Destination - expérimentations article |Autorisation d'engagement hors marché {|Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI2-1-2 36 LFSS 2014- actes |ou convention annuelle où pluriannuelle
(protégé)
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Paie piafonts
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Fas:d9 plafond us Télémédecine — . cu Dr] _ expérimentation article 36 ren N ps us us en Laetitia KULIS 40 000€ HT LFSS 2014 (protégé) ou convention annuelle où pluriannu
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de phiond
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas:de plafond Coordination des
Destination — parcours de soins en |Autorisation d'engagement hors marché [Laetitia KULIS ; _ . | 40 000€ HT
M12-1-4 cacérologie - volet où convention annuelle ou pluriannuelle .
libéraux
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas. de pan
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond no Services numériques 5 \ 3 s Denano - d'appui à la coordination inner d pere Hors marie Laetitia KULIS 40 000€ HT polyvalente où convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS Pas de plafond
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD
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Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe Montants plafonds
d'Intervention de la délégation de si @ nature
BA PREVENTION (suite)
Destination -
Mil-8 COVID-19
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
Fabien LALEU
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME / Vanessa BOUBON
/ Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
Fabien LALEU
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE !
Nathalie DUCLOVEL-PAME / Vanessa BOUBON
/ Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-9 et
missions de
niveau 3
correspondantes
COVID-19 : Dispositif
TAP et Vaccination
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
BA SANITAIRE
Destinations de la
mission 2-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Développement des
parcours de santé
coordonnés et des
nouveaux modes
d'exercice
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
MI2-1-1 Télémédecine
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI2-1-2
Télémédecine -
expérimentations article
36 LFSS 2014- actes
(protégé)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination —
M12-1-
Télémédecine —
expérimentation article 36
LFSS LFSS 2014 (protégé)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination —
MI2-1-4
Coordination des
parcours de soins en
cacérologie - volet
libéraux
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI2-1-11
Services numériques
d'appui à la coordination
polyvalente
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
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Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00002 - Décision 2021-32 du 05-08-21, portant modification de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 - et ARS 2020-067, portant délégation de signatures du DGARS au sein du Secrétariat Général et de la Santé 28 Montants plafonds sr Enveloppe g
Destinations libellés Nature de la pièce ë PP de la délégation de d'intervention signature
BA SANITAIRE (suite)
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS Pas de plafond
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD p
Destination — Organisations innovantes Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI2-1-13 ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS Pas do'piafond
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD P
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS Pas de plafond d'un marché ou' convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD p
_: Parcours global post 5 GE j ; Hi Destination — traitement aigu d'un Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI2-1-14 ou convention annuelle ou pluriannuelle cancer
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Réseaux de santé
mentionnés au L.6321-1
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas ds:plafond
Autorisation d'engagement hors marché |Laetitia KULIS 40 000€ HT
où convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS Pas de plafond
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD
Destinations de la
mission 2-3 et
Actions visant à améliorer
la qualité et la sécurité
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Fabien LALEU
misions a ® [des soins et des prises en |ou convention annuelle ou pluriannuelle 40 000€ HT charge de l'offre sanitaire correspondantes Attestation d ice fait - ordre d Fabien LALEU
RSNON GR SONNES TOR 'OFATE/ GE En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL ,
5 ; ; Jacques ROSINE
EE nue suis En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond | ; Nathalie DUCLOVEL-PAME PNSP : Structures =
Destination — régionales d'appui à la [Autorisation d'engagement hors marché |Jacques ROSINE 40 000€ HT
M12-3-19 qualité et la sécurité des |ou convention annuelle ou pluriannuelle
soins
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-5 et
Actions favorisant un
exercice pluridisciplinaire
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Fabien LALEU
missions à ë et regroupé des ou convention annuelle ou pluriannuelle 40 O0 HT professionnels de santé - correspondantes Attestation d 56 fait ordre d Fabien LALEU
ENCRES RENE En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant se d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention ‘ P . NEHAL Actions des centres Destination - périnataux de proximité [Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU 40 000€ HT MI2-6 mentionnés à l'article lou convention annuelle ou pluriannuelle R.6123-50 Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Dispositifs d'appui à la
coordination de parcours
de santé complexes et
dispositifs connexes
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Page 6 de 10
Destinations libellés Enveloppe Montants plafonds
Nature de la pièce d'Intervention de la délégation de si,nature
BA SANITAIRE (suite)
Destination —
MI2-1-13 Organisations innovantes
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination —
MI2-1-14
Parcours global post
traitement aigu d'un
cancer
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché oui convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Réseaux de santé
mentionnés au L.6321-1
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions visant à améliorer
la qualité et la sécurité
des soins et des prises en
charge de l'offre sanitaire
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa SOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination —
MI2-3-19
PNSP : Structures
régionales d'appui à la
qualité et la sécurité des
soins
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions favorisant un
exercice pluridisciplinaire
et regroupé des
professionnels de santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU -
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
MI2-6
Actions des centres
périnataux de proximité
mentionnés à l'article
R.6123-50
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Dispositifs d'appui à la
coordination de parcours
de santé complexes et
dispositifs connexes
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Page 6 de 10
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00002 - Décision 2021-32 du 05-08-21, portant modification de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 - et ARS 2020-067, portant délégation de signatures du DGARS au sein du Secrétariat Général et de la Santé 29 Destinations libellés Nature de la pièce d'
BA SANITAIRE (suite)
Enveloppe
Intervention
Montants plafonds
de la délégation de
signature
Destinations de la
mission 2-8 et Autres - Mission 2
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché où convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché Fabien LALEU
matos # (sanitaire) ou convention annuelle ou pluriannuelle Laetitia KUUIS AOUORNT
correspondantes Fabien LALEU
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Pas:de plronts Vanessa BOUBON
. ; Fabien LALEU Autorisation d'engagement découlant ; ; : Rémunérations d'un marché ou convention En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
forfaitaires versées en
application de l'article
R.6315-6 aux médecins
qui participent à la
permanence des soins
NEHAL
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-2 et
missions de
. niveau 3
correspondantes
Actions maisons
médicales de garde
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Permanence des soins en
établissement de santé
mentionnée au 1° de
l'articlel.6112-1,
conformément aux
dispositions de l’article
R.6112-28
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-4 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions favorisant une
meilleure répartition
géographique des
professionnels de santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destination -
MI3-4-2
Exercices regroupés en
centres de santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
où convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destination -
MI13-5
Autres Mission3 Sanitaire
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
où convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Destination -
M13-6
SEGUR -
Accompagnement
ouverture temporaire de
lits à la demande
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Page 7 de 10
Destinations libellés Enveloppe Montants plafonds
Nature de la pièce d'Intervention de la délégation de si - nature
BA SANITAIRE (suite)
Destinations de la
mission 2-8 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres -Mission 2
(sanitaire)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD !
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Rémunérations
forfaitaires versées en
application de l'article
R.6315-6 aux médecins
qui participent à la
permanence des soins
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions maisons
médicales de garde
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Permanence des soins en
établissement de santé
mentionnée au 1° de
l'articlel.6112-1,
conformément aux
dispositions de l'article
R.6112-28
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-4 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions favorisant une
meilleure répartition
géographique des
professionnels de santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
MI3-4-2
Exercices regroupés en
centres de santé
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Jacques ROSINE
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Jacques ROSINE 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Jacques ROSINE
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destination -
MI3-5 Autres Mission3 Sanitaire
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD !
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Destination -
MI3-6
SEGUR -
Accompagnement
ouverture temporaire de
lits à la demande
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Page 7 de 10
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00002 - Décision 2021-32 du 05-08-21, portant modification de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 - et ARS 2020-067, portant délégation de signatures du DGARS au sein du Secrétariat Général et de la Santé 30 Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe
d'intervention
BA SANITAIRE (suite)
Montants plafonds
de la délégation de
Signature
Destination -
M13-7
Services d'accès aux
soins (SAS)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence :
NEHAL
Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence :
NEHAL
Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Frais de conseil, de
pilotage et
d'accompagnement de la
mise en oeuvre des
actions visant à améliorer
la performance des
structures sanitaires
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence :
NEHAL
Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destination -
MI4-1-1
Frais de conseil, de
pilotage et
d'accompagnement de la
mise en œuvre des
actions visant à améliorer
la performance des
structures sanitaires
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle où pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI4-1-8
Autres projets
d'amélioration de la
performance
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Opérations de
modernisation,
d'adaptation et de
restructuration des
établissements ou de
leurs groupements
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence :
NEHAL
Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destination -
MI4-2-9
Promotion des
biosimilaires
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI4-2-10
Intéressement CAQES
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions permettant la
mutualisation des moyens
de plusieurs ou de la
totalité des professionnels
et structures sanitaires de
la région
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Page 8 de 10
Destinations libellés Enveloppe Montants plafonds
Nature de la pièce d'Intervention de la délégation de si- nature
BA SANITAIRE (suite)
Destination -
MI3-7
Services d'accès aux
soins (SAS)
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 ME HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Frais de conseil, de
pilotage et
d'accompagnement de la
mise en oeuvre des
actions visant à améliorer
la performance des
structures sanitaires
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 ME HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
MI4-1-1
Frais de conseil, de
pilotage et
d'accompagnement de la
mise en oeuvre des
actions visant à améliorer
la performance des
structures sanitaires
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
M14-1-8
Autres projets
d'amélioration de la
performance
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Opérations de
modernisation,
d'adaptation et de
restructuration des
établissements ou de
leurs groupements
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 ME HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination -
MI4-2-9
Promotion des
biosimilaires
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 OOO€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
M14-2-10 Intéressement CAQES
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions permettant la
mutualisation des moyens
de plusieurs ou de la
totalité des professionnels
et structures sanitaires de
la région
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Page 8 de 10
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00002 - Décision 2021-32 du 05-08-21, portant modification de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 - et ARS 2020-067, portant délégation de signatures du DGARS au sein du Secrétariat Général et de la Santé 31 Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe
d'intervention
BA SANITAIRE (suite)
Montants plafonds
de la délégation de
signature
Destinations de la
mission 4-4 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Contrats locaux
d'amélioration des
conditions de travail
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions visant à
l'efficience dans les
structures sanitaires
spécialement en gestion
prévisionnelle des
métiers, emplois et
compétences
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence :
NEHAL
Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-6 et
missions de
niveau 3
correspondantes
FMUCS TMIUTVIUUCTICS,
prestations et
compléments de
rémunération destinés à
favoriser la mobilité et
l'adaptation des
personnels des structures
engagées dans des
opérations de rue
ti at da
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-8 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres Mission4 Sanitaire
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence :
NEHAL
Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence
NEHAL
: Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-10 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autre - Aide en trésorerie
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU
ï & : En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention
NEHAL
Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU 40 000€ HT
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Attestation de service fait - ordre de En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
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Destinations libellés Enveloppe Montants plafonds
Nature de la pièce d'Intervention de la délégation de si • nature
BA SANITAIRE (suite)
Destinations de la
mission 4-4 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Contrats locaux
d'amélioration des
conditions de travail
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions visant a
l'efficience dans les
structures sanitaires
spécialement en gestion
prévisionnelle des
métiers, emplois et
compétences
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-6 et
missions de
niveau 3
correspondantes
n"""11J1°111COC' prestations et
compléments de
rémunération destinés à
favoriser la mobilité et
l'adaptation des
personnels des structures
engagées dans des
opérations de
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-8 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres Mission4 Sanitaire
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-10 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autre - Aide en trésorerie
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait -ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Page 9 de 10
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00002 - Décision 2021-32 du 05-08-21, portant modification de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 - et ARS 2020-067, portant délégation de signatures du DGARS au sein du Secrétariat Général et de la Santé 32 BUDGET ANNEXE - Plan d'Aide à l'investissement (PAI)
Envélopoe Montants plafonds
Destinations libellés Nature de la pièce 4 PP de la délégation de d'intervention ’ signature
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU s : gageme En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention NEHAL
Destination PAI Personnes Agées Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU 40 000€ HT
BA-PAIA ou convention annuelle ou pluriannuelle
. . . Fabien LALEU
Attestation de:servics fait -ordre:de En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Autorisation d'engagement découlant Fabien LALEU ï ; gag ï En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond d'un marché ou convention . NEHAL
Destination PAI Personnes Autorisation d'engagement hors marché |Fabien LALEU 40 000€ HT
BA-PAIH Handicapées ou convention annuelle ou pluriannuelle
. . . Fabien LALEU
Attestation doservie fait-ofêre de En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha Pas de plafond paiement NEHAL
Fabien LALEU
Autorisation d'engagement découlant Laetitia KULIS
d'un marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Pas:de pisfond Vanessa BOUBON
ie "x . . |Fabien LALEU Destination PAI ESMS numériques Autorisation d'engagement hors marché Laetitia KULIS 40 000€ HT
BA-PAIE 5 ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Attestation de service fait - ordre de Laetitia KULIS
paiement En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Pas de plafond Vanessa BOUBON
Le Directeur Général de ONA Û ionale de Santé
ÿ $ Agence Rég ‘de Martinique
Page 10 de 10
Le Directeur Général de
ONONA
A.
W
000t'aur . - r81 ' 6WIER
BUDGET ANNEXE - Plan d'Aide à l'Investissement (PAI)
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe d'Intervention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Montants plafonds
de la délégation de
si,nature
Pas de plafond
Destination
BA-PAIA PAI Personnes Agées
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination
BA-PAIN
PAI Personnes
Handicapées
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha
NEHAL
Pas de plafond
Destination
BA-PAIE PAI ESMS numériques
Autorisation d'engagement découlant
d'un marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD /
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché
ou convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de
paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 1
Vanessa BOUBON
Pas de plafond
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Agence Régionale de la Santé - R02-2021-08-05-00002 - Décision 2021-32 du 05-08-21, portant modification de l'annexe des décisions n° ARS 2020-039 - et ARS 2020-067, portant délégation de signatures du DGARS au sein du Secrétariat Général et de la Santé 33 DEAL
R02-2021-08-10-00002
ARRÊTÉ DELEGATION SIGNATURE POUR LES
PROGRAMMES DE RENOUVELLEMENT URBAIN
DEAL - R02-2021-08-10-00002 - ARRÊTÉ DELEGATION SIGNATURE POUR LES PROGRAMMES DE RENOUVELLEMENT URBAIN 34 Ex PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant délégation de signature pour les programmes de renouvellement urbain
LE PRÉFET
Délégué territorial de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Vu la loi n° 2003-710 du 1°’ août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et
la rénovation urbaine modifiée ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'agence nationale pour la rénovation
urbaine modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu les règlements généraux de l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain,
programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau
programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions
appelées en application de ces règlements ;
Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs
aux programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement
urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau
programme national de renouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées
en application de ces règlements ;
Vu le décret du O5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES, préfet de la
Martinique ;
Vu l'arrêté n° TREK1933153A du 15 janvier 2020 de nomination Monsieur Jean-Michel
MAURIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, délégué
territorial adjoint de l'ANRU pour la Martinique ;
Vu la décision du 15 mai 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Michel MAURIN,
en qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU pour la Martinique ;
Vu l'arrêté n° TREK2029950A du 17 décembre 2020 de nomination de Madame
Stéphanie DEPOORTER, directrice adjointe de l’environnement, de l'aménagement et
du logement ;
Vu l'arrêté n° TREK2106855A du 10 mai 2021 de nomination de Madame Véronique
LAGRANGE, directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DEAL - R02-2021-08-10-00002 - ARRÊTÉ DELEGATION SIGNATURE POUR LES PROGRAMMES DE RENOUVELLEMENT URBAIN 35 ARRÊTE
Article 1” : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel MAURIN
(directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, délégué territorial
adjoint de l'ANRU pour la Martinique), pour signer :
- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers
d'opérations éligibles aux aides de l'ANRU
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du
PNRU, NPNRU et du PNRQAD, limitées à un montant de 200 000 euros.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel MAURIN la
délégation définie à l'article 1° est donnée à :
> Madame Véronique LAGRANGE (directrice adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et du logement)
> Madame Stéphanie DEPOORTER (directrice adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et du logement)
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l’environnement, de
l'aménagement et du logement de Martinique, délégué territorial adjoint de l’'ANRU,
sont en charge chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et une
copie sera transmise à la direction en charge des finances de l’ANRU.
Fort-de-France, le 10 AOÛT 2921
Le préfet de la Martinique
délégué territorial de l’'ANRU
islas CAZELLES
DEAL - R02-2021-08-10-00002 - ARRÊTÉ DELEGATION SIGNATURE POUR LES PROGRAMMES DE RENOUVELLEMENT URBAIN 36 DEAL
R02-2021-07-09-00006
AP du 9 juillet 2021 désignant les membres
siégeant à la sous-commission départementale
pour l'accessibilité aux personnes handicapées
(SCDA) de la Martinique.
DEAL - R02-2021-07-09-00006 - AP du 9 juillet 2021 désignant les membres siégeant à la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (SCDA) de la Martinique. 37 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté désignant les membres siégeant à la sous-commission départementale
pour l'accessibilité aux personnes handicapées (SCDA) de la Martinique
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du travail ;
Vu de code de la santé publique, notamment des articles R1334-25 et R1334-26 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relatif à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la
voirie pour les personnes handicapées ;
Vu la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité
aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations
recevant du public ;
Vu la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
. Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité modifié notamment par le décret n°2016-1311 du 4 octobre 2016 ;
Vu le décret n° 2006-5585 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du
public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code
de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, ensemble le décret n°
2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif
relevant du ministère de l'intérieur ;
DEAL - R02-2021-07-09-00006 - AP du 9 juillet 2021 désignant les membres siégeant à la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (SCDA) de la Martinique. 38 Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces
publics et n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans
les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 relatif à l'accessibilité des logements destinés à
l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés
de façon permanente ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas
CAZELLES, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 09-02550 du 28 juillet 2009 portant création de la Commission
consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 09-02672 du 17 août 2009 portant création des sous-commissions
spécialisées, des commissions d'arrondissement et des commissions communales de sécurité et
d'accessibilité de la ville de Fort-de-France ;
Vu l'arrêté n° R0O2-2018-07-23-004 du 25 juillet 2018 portant création d'une sous-commission
départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ;
Vu l'arrêté n° modifiant l'arrêté préfectoral n° RO2-
2018-07-23-0004 du 285 juillet 2018 portant création de la sous-commission départementale
pour l'accessibilité aux personnes handicapées (SCDA) de la Martinique
ARRÊTE
Article 1°’ : Désignation des membres
Les quatre représentants d'association de personnes handicapées siégeant à la sous-commission
départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (SCDA) de la Martinique avec
voix délibérative pour toutes les affaires sont à sélectionner parmi les personnes suivantes :
*__ la présidente de la Fédération Martiniquaise des clubs de 3e âge ou son représentant ;
*__ le président d'association Madinina Access Service ou son représentant ;
+ le président du Comité Handisport de Martinique ou son représentant ;
+ la présidente de l'Association Martiniquaise pour l'Éducation des Déficients Auditifs
et Visuels (AMEDAV) ou son représentant ;
+ la présidente de l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants
Inadaptés (ADAPEI) ou son représentant ;
*__ le président de l'association HANDI TOURISME Martinique ou son représentant.
Les trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public
siégeant à la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
(SCDA) de la Martinique avec voix délibérative pour les dossiers d'établissements recevant du
public et d'installations ouvertes au public sont à sélectionner parmi les personnes suivantes :
* le président de l'Association des commerçants du centre commercial La Galleria ou
son représentant ;
*__ la présidente de la Fédération des Associations des Petites Entreprises de Martinique
(FAPEM) ou son représentant ;
* le président de l'association de l'Union des commerçants foyalais ou son
représentant ;
+ le président de la chambre de commerce et d'industrie de Martinique ou son
représentant.
ai pa T. ©
DEAL - R02-2021-07-09-00006 - AP du 9 juillet 2021 désignant les membres siégeant à la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (SCDA) de la Martinique. 39 Article 2 : Durée du mandat
Ces membres sont désignés pour un mandat trois ans.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le = g JUIL. 2021
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
de la Préfectu la Martinique
DEAL - R02-2021-07-09-00006 - AP du 9 juillet 2021 désignant les membres siégeant à la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (SCDA) de la Martinique. 40 DEAL
R02-2021-07-09-00005
AP du 9 juillet 2021 portant modification de la
sous-commission départementale pour
l'accessibilité aux personnes handicapées (SCDA)
de la Martinique.
DEAL - R02-2021-07-09-00005 - AP du 9 juillet 2021 portant modification de la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (SCDA) de la Martinique. 41 En PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant modification de la sous-commission départementale pour
l'accessibilité aux personnes handicapées (SCDA) de la Martinique
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du travail;
Vu de code de la santé publique, notamment des articles R1334-25 et R1334-26;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relatif à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la
voirie pour les personnes handicapées ;
Vu la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité
aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations
recevant du public ;
Vu la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité modifié notamment par le décret n°2016-1311 du 4 octobre 2016 ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du
public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code
de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, ensemble le décret
n°2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif
relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces
publics et n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans
les régions et les départements ;
DEAL - R02-2021-07-09-00005 - AP du 9 juillet 2021 portant modification de la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (SCDA) de la Martinique. 42 Vu le décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 relatif à l'accessibilité des logements destinés à
l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés
de façon permanente ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas
CAZELLES, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°09-02550 du 28 juillet 2009 portant création de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°09-02672 du 17 août 2009 portant création des sous-commissions
spécialisées, des commissions d'arrondissement et des commissions communales de sécurité et
d'accessibilité de la ville de Fort-de-France ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté n° RO2-2018-07-23-004 du 25 juillet 2018 portant création d'une sous-commission
départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.
Article 2 : Création
Il est créé une sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Article 3 : Compétences
La sous-commission départementale donne un avis dans le domaine relatif à l'accessibilité, dans
les conditions où sa consultation est imposée par les lois et règlements en vigueur. Elle est
notamment chargée de donner un avis sur les dérogations aux dispositions relatives à
l'accessibilité des personnes handicapées ainsi que la demande de prorogation de délai et de
modification d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) des établissements et installations
recevant du public sur l'ensemble du territoire de la Martinique.
Article 4 : Composition
La sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées est
composée :
1. D'un membre du corps préfectoral, président de la sous-commission, avec voix
délibérative et prépondérante pour toutes les affaires ; il peut se faire représenter par un
membre désigné au 2 du présent article qui dispose alors de sa voix;
2. De la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et du directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement avec voix délibérative sur toutes les
affaires ;
3. De quatre représentants des associations de personnes handicapées du département,
avec voix délibérative sur toutes les affaires ;
4. Pour les dossiers d'établissements recevant du public et d'installations ouvertes au
public y compris les dossiers d'agendas d'accessibilité programmée et avec voix délibérative, de
trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public ;
5. Du maire de la commune concernée, avec voix délibérative ;
6. Avec voix consultative, du directeur des affaires culturelles de la Martinique ou des
autres représentants des services de l'État, membres de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnés au 2, mais dont la présence
s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.
DEAL - R02-2021-07-09-00005 - AP du 9 juillet 2021 portant modification de la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (SCDA) de la Martinique. 43 Article 5 : Règles de fonctionnement
Les membres définis aux 3 et 4 de l'article 4 sont fixés par un arrêté spécifique ; leur durée de
mandat est de trois ans.
Chaque membre peut se faire représenter par un suppléant appartenant à la même catégorie
de représentant.
Le président peut appeler à siéger à titre consultatif les administrations intéressées non
membres de ces commissions ainsi que toute personne qualifiée.
Article 6 : Visites
Le maître d'ouvrage, l'exploitant, l'organisateur le fonctionnaire ou l'agent spécialement désigné
conformément aux dispositions de l’article R123-16 du code de construction et de l'habitation,
est tenu d'assister aux visites d'accessibilité. Il est entendu à la demande de la sous-commission
départementale d'accessibilité des personnes handicapées ou sur sa demande. Il n'assiste pas
aux délibérations de la sous-commission départementale d'accessibilité des personnes
handicapées.
Article 7 : Procédures applicables
La sous-commission départementale d'accessibilité des personnes handicapées émet un avis
favorable ou un avis défavorable à l'égard des dossiers qui lui sont soumis.
L'avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents où ayant donné
mandat, ayant voix délibérative. En cas de partage de voix, celle du président est
prépondérante. Les avis écrits motivés, favorables ou défavorables sont pris en compte lors de
ce vote.
L'avis est notifié à l'autorité investie des pouvoirs de police.
Article 8 : Prescriptions
Dans le cadre de leur mission d'étude, de contrôle et d’information prévue à l’article R123-35 du
code de la construction et de l'habitation, la sous-commission départementale pour
l'accessibilité des personnes handicapées peut proposer à l'autorité de police la réalisation de
prescriptions.
Article 9 : Secrétariat
Le secrétariat est assuré par la direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement.
Le service est chargé de procéder aux convocations des membres, d'établir les procès verbaux
et les comptes rendus de séance et d'élaborer le programme des réunions de la sous-
commission.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités et les maires des communes sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le - 9 JUL. 2021
Pour le Préfet et par délégation énéral
DEAL - R02-2021-07-09-00005 - AP du 9 juillet 2021 portant modification de la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (SCDA) de la Martinique. 44