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Arrêté - AR 2023 088 Arrete portant autorisation dun debit de boissons temporaire
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 088 Arrete portant autorisation dun debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
AR_2023_088
Arrêté portant autorisation d'un débit de boissons temporaire et occupation du domaine public à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de MALARCE-SUR-LA-THINES
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,
L.2122-28 et L, 25428;
VU l'arrêté préfectoral n°07-201610-17-003 réglementant les débits de boissons dans le département de
l'Ardèche.
VU la demande présentée par Mme BYKENS Magali en date du 07.06.2023 pour l'organisation de concerts.
Considérant l'annulation du concert du 26/06/2023.
ARRETE
Article 1€1:
L'Association LA PLACE sise 2291 route de Meysognal 07140 MALARCE-SUR-LA-THINES représentée par
Mme BYKENS Magali est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un concert le
jeudi 14 septembre 2023 de 18 h à 22h.
Article 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°07-201610-17-003
du 17.10.2016 susvisé.
Article 3 :
A l'occasion des manifestations mentionnées à l’article 17, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article
L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 :
Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux
habituellement réservés à cet effet, notifié au demandeur et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux
service de police et de gendarmerie concernés.
Fait à MALARCE-SUR-LA-THINES, le 1 septembre 2023
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2023
007-210701470-20230901-AR_2023_OBB-AR Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RAF
PRIVAS
Contrôk de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2023
007-210701470-20290901-AR_2023_088-AR