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Arrêté - 2023 061 Arrete portant autorisation douverture dun debit de boisson temporaire
Document publié le Mardi 11 mai 2010 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 061 Arrete portant autorisation douverture dun debit de boisson temporaire)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Poikis (a OS y
[ l ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023_061
: , [151
La Bastidonne Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À
L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L. 3334-2 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Le Maire de LA BASTIDONNE,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2, L. 3335-4, L. 3342-1, L. 3342-3, L. 3342-4 et L. 3353-38 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°$12010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 règlementant les débits de boissons dans le département de Vaucluse ;
Vu la demande en date du 09 juin 2023, de Madame CONNAULTE Enilie, Présidente de l'Association La Bastidonne Evènements,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'association La Bastidonne Évènements est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons dans le cadre de l’organisation de la fête votive annuelle à la date suivante : du vendredi 30 juin au lundi 3 Juillet 2023 inclus.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté Préfectoral n° S12010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2h du matin et
le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois
définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'association demandant l'autorisation et
adressé en copie à la Préfecture ainsi qu'aux services de gendarmerie. Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023_061
Fait à la Bastidonne,
Le 09/06/2023
Michel PARTAGE
Maire
On