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Arrêté - AM 139 2023 Portant Autorisation DUN Debit de Boissons Temporaire
Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 139 2023 Portant Autorisation DUN Debit de Boissons Temporaire)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
SET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Ville de SERVON (Département de Seine et Marne)
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°139/2023
| Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une
| manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la
santé publique
Le maire de SERVON,
VU le code de la santé publique. et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.2212-2,
L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 :
VU l'arrêté préfectoral, n° 2014 DSCS DB 104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des
débits de boissons en Seine et Marne :
VU la demande présentée par le gérant de la brasserie « LE SERVONNAIS ». Monsieur Ludovic
NOEL. en date du mardi 28 novembre 2023 :
VU l'avis favorable en date du mardi 28 novembre 2023 de l’Adjointe au Maire, Madame AUDREY
Santin. en charge de l’Animation, culture et vie associative :
CONSIDÉRANT que l'octroi de cette autorisation n'est préjudiciable ni au bon ordre ni à la moralité
publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
La brasserie « LE SERVONNAIS », sis 33 rue de la République à SERVON-77170 représentée par
Monsieur Ludovie NOEL demeurant 2 rue du Bras de Fer à SANTENY 94440, est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire le samedi 02 décembre 2023, Cours de l'Orme à SERVON, de 10h00
à 18h00 à l'occasion du marché de Noel.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2014 DSCS DB
104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des débits de boissons en Seine et Marne.
F REÇU EN PREFECTURE 1
3/11/28
L cat és 1 Ser rh
ARTICLE 3 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1‘, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit. que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4:
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à
l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant
monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif ou sur le site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la
décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Le mardi 28 novembre 2023,
Le Maire,
Marcel VILLAÇA
à
Certifié exécutoire compte tenue de la Réception
- Au représentant de l’état : 29144 12033
Publié par voie d'affichage le AAA 12023
L REÇU EN PREFECTURE 1
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