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Procès Verbal - pv27042023 valide
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv27042023 valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2023
Présent{e)s : 7
Jean-Michel ARNAL, Aurore RODIER, Alexis CASTAN, François LEROY, Christophe BLANC, Luc
LEPINOIS, Patrick VAILLE.
Absent{e)s: Eric DELMAS représenté par Patrick Vaillé, Florence GELY représentée par Christophe BLANC, Muriel SEIGNON représentée par Aurore RODIER
Excusé :
Était aussi présent{e) : Mme Amandine GOHIER, Secrétaire de Mairie.
La séance est présidée par le Maire Jean-Michel ARNAL.
Secrétaire de séance : Aurore RODIER.
La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de Monsieur ARNAL Jean-Michel le Maire.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06/04/2023.
Le procès-verbal du conseil municipal du 06/04/2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1.DELIBERATION CORRECTIVE DE LA DELIBERATION N°2021-057.
Afin d'uniformiser le prix du chemin par rapport au prix du lotissement Monsieur le Maire propose de modifier la délibération n°2021-057 en mettant le prix du chemin à 38€ HT le m°.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance approuve à l’unanimité la modification de la délibération.
2.APPROBATION DE LA VENTE DES LOTS AU LOTISSEMENT
BOUSCAYROL (La Croix de Millau) -ECHANGE COMMUNE
MANDAGOT/BOUTONNET-ECHANGE COMMUNE GAYRAUD.
Suite à l'acquisition de la parcelle AI 724 du lotissement, des échanges été prévus avec les familles GAYRAUD et MANDAGOT/BOUTONNET.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des échanges, approuve à l'unanimité les échanges afin de procéder à la vente des lots
SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 09/06/2023
012-211202387-20230603-DE_2023_062-DE 3.MISE A DISPOSITION DU MUSEE ET DE LA MAISON NATALE JEAN- HENRI FABRE
Monsieur le Maire propose de mettre à la disposition de Micropolis la Maison natale de Jean-Henri Fabre et le musée pour une durée de 1 an.
Après la proposition faite par Monsieur le Maire le conseil municipal adopte à l'unanimité la mise à disposition.
4.DROIT DE CHASSE TERRES COMMUNALES.
Suite à la demande des 2 sociétés de chasse présentent sur la commune, Monsieur le Maire expose que celles-ci ont demandées le droit de chasse sur les terres de la commune. Monsieur le Maire informe que suite au rdv avec la Fédération Départementale de chasse de Rodez un partage des terres a été effectué.
Après avoir exposé le partage, le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
5.CONVENTION AVEC LA SARL LE RELAIS DU BOIS DU FOUR POUR LE DEFIBRILATEUR.
Suite à la mise en place du défibrillateur au Bois du Four, une convention avec la SARL le relais
du Bois du Four doit être mise en place afin de fixer les modalités techniques, administratives et financières.
Le Conseil Municipal approuve la mise en place de la convention.
6.DELIBERATION PORTANT REMISE GRACIEUSE.
L'attention de l'assemblée est appelée sur demande de remboursement de sommes indûment perçues suite à une situation individuelle très particulière suite à une erreur
d'avancement d’échelon dans un arrêté. Suite à la demande de remise gracieuse formulée par l'agent, le conseil municipal est le seul compétent pour admettre, rejeter partiellement ou en totalité des demandes.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à 7 voix POUR de donner un avis favorable à la demande de recours gracieux.
7. QUESTIONS DIVERSES.
e Programme voirie financement par la Communauté de Communes Lévézou Pareloup réfection des routes de la Valette, Belvezet, le Viala début des travaux Juin
1) Sarskoiue do nnos_
7 Rener Pre dir — | AE SOUS PREFECTURE DE MILLAU Date de réception de l'AR: 09/06/2023 012-211202387-20230603-DE_2023_062-DE