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Procès Verbal - pv valide
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 03 NOVEMBRE 2022
Présent{e)s : 8
Jean-Michel ARNAL, Aurore RODIER, Alexis CASTAN, Florence GELY, BLANC Christophe,
François LEROY, Muriel SEIGNON.
Absent{e)s: Eric DELMAS représenté par Luc LEPINOIS, Patrick VAILLE représenté par Jean- Michel ARNAL
Était aussi présent{e) : Mme Amandine GOHIER, Secrétaire de Mairie.
La séance est présidée par le Maire Jean-Michel ARNAL.
Secrétaire de séance : Muriel SEIGNON.
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de Monsieur ARNAL Jean-Michel le Maire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : le RPQS sur l’eau ainsi que les différentes décisions modificatives concernant le budget.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04/10/2022.
Le procès-verbal du conseil municipal du 04/10/2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
1. DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS POUR LA OMMUNE.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal que suite au décret du 29/07/2022, la désignation d’un correspondant Incendie Secours est obligatoire pour la commune de Saint-Léons.
Mr LEROY François est désigné correspondant incendie secours pour la commune de Saint-Léons.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération.
2. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE L'AGENT
TECHNIQUE CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le contrat de travail de l’Agent Technique de ot à son terme le 12/01/2023 et qu'il est nécessaire de le reconduire
il
SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 11/02/2023
012-211202387-20230110-DE_2023_008-DE pour 1 an suite au renouvellement de la mise en disponibilité de l’Agent Technique Titulaire.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
3.ECHANGE DE PARCELLES LIEU-DIT LE ROUBE.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à l'échange de parcelle afin de conserver le chemin au lieu-dit Le Roube.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité cet échange.
4, ACHAT DES PARCELLES AH 360 et 361.
Monsieur le Maire évoque la nécessité de procéder à une régularisation des emprises de la voirie au niveau du Monument aux morts de la commune et qu’il faudrait acquérir les parcelles AH360 et 361 d’une surface totale de16m2 qui à ce jour appartiennent au Diocèse de Rodez. Le prix est fixé à 5€ le m2.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’achat des parcelles.
D.PASSAGE À LED ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans l’année 2023 les hameaux de Belvezet, l'Hermet, Le Mas de Poumous et le Causse de la Valette vont passer à LED.
Le conseil municipal valide le passage au LED pour les hameaux nommés ci-dessus.
6.PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE LABELLISATION
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’octroyer une participation financière de 15€/mois et par Agent qui auront souscris à une complémentaire santé labellisée. La mise en place sera effective au 1er avril 2023.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
. ADOPTION DU RAPPORT SURLE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le RPQS de l’année 2021.
Après lecture, le conseil municipal adopte le RPQS et accepte la transmission de celui-ci aux différents services.
8. PLAN DE FINANCEMENT RENOVATION MAIRIE ET AGENCE POSTALE,
SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 11/02/2023
012-211202387-20230110-DE_2023_008-DE Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de faire des travaux de rénovation à l'agence Postale et au secrétariat de Mairie.
Le coût du projet est estimé à 32 956.06€ HT. Le plan de financement est le suivant : - Subvention du Conseil Départemental 25% : 8 239.02€ HT
- Subvention de la Poste 50% : 16 478.03€ HT
- A la charge de la commune 25% : 8 239.01€ HT + 937.48£€ de mobilier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet, l'estimation, le plan de financement à l'unanimité.
9. VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES- BUDGET PRINCIPAL.
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suite aux travaux effectuer dans le cimetière qui ont été terminés pour un montant de 15 556.80€ et pour les réseaux de voiries 2021 pour un montant de 4248£€ afin de le sortir de l'inventaire de la commune.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
10. VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES- BUDGET PRINCIPAL.
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives afin de payer les travaux du cimetière d’un montant de 1751.50<€.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
11. VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES- BUDGET PRINCIPAL.
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes suite au versement de la contribution obligatoire pour le Transport Scolaire d'un montant de 11 250€ à transférer de la section investissement au fonctionnement.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
12. VOTE DE CREDIT PPLEM ES- BUDGET PRINCIPAL.
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suite à l’achat du mini bus et la vente de l’ancien minibus afin de rectifier l'inventaire de la commune.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
13. QUESTIONS DIVERSES.
e__ Présentation du cahier des charges du Lotissement établis par Monsieur Jaudon
3
SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 11/02/2023
012-211202387-20230110-DE_2023_008-DE e Choix du notaire pour les actes de vente des lots du lotissement : Maître SILHOL à Séverac d'Aveyron
Cession à titre gratuit de l'escalier rue du Porche à la SCI Jules
e Demande de devis pour une assurance pour l’acheminement de l’eau en cas de sècheresse
e Etude de la convention pour le jardin botanique
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.
do Sanco
_Aèenn Mure (\ I,
SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 11/02/2023
012-211202387-20230110-DE_2023_008-DE