Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 10 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 10 mai 2019

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 10 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 10 mai 2019 Document publié le Vendredi 10 mai 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 10 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 10 mai 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA

CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

N° Spécial 10 Mai 2019

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DIRECCTE UD92 du 10 Mai 2019

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI

Page

DIRECCTE

UD92

N° 2019-183

07.05.2019

Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise

sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en

application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

3

DIRECCTE

UD92

N° 2019-184

07.05.2019

Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise

sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en

application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

4

DIRECCTE

UD92

N° 2019-185

07.05.2019

Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise

sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en

application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

5

DIRECCTE

UD92

N° 2019-186

07.05.2019

Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise

sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en

application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

6

DIRECCTE

UD92

N° 2019-187

07.05.2019

Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise

sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en

application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

7

DIRECCTE

UD92

N° 2019-188

07.05.2019

Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise

sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en

application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

8

DIRECCTE

UD92

N° 2019-189

07.05.2019

Arrêté relatif à l’agrément des accords d’entreprise

sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en

application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

9

2DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2019 – 183 du 07 mai 2019 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,

Vu l'accord de la société AUSY relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés signé le 5 avril 2019 avec les syndicats CFTC/CFDT/CGT,

Vu la demande d’agrément déposée par la société AUSY dont le siège social se situe 6, rue Troyon – 92310 SEVRES,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),

Vu l'arrêté n°2018-87 du 03 octobre 2018 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,

Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 16 avril 2019,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’accord de la société AUSY du 5 avril 2019 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019.

ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 07 mai 2019

P/LE PREFET,

3Par délégation et subdélégation,

P/La Directrice Régionale Adjointe,

Responsable de l’Unité Départementale

des Hauts-de-Seine

La Directrice Adjointe du Travail

Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2019 – 184 du 07 mai 2019 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,

Vu l'accord de l’UES SAP France / SAP France HOLDING relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés signé le 28 février 2019 avec les syndicats CFE-CGC SNEPSSI / F3C CFDT/ SICSTI-CFTC,

Vu la demande d’agrément déposée par l’UES SAP France / SAP France HOLDING dont le siège social se situe 35, rue d’Alsace – 923000 LEVALLOIS PERRET,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),

Vu l'arrêté n°2018-87 du 03 octobre 2018 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,

Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 16 avril 2019,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’accord de l’UES SAP France / SAP France HOLDING du 28 février 2019 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019.

ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

4Fait à Nanterre, le 07 mai 2019

P/LE PREFET,

Par délégation et subdélégation,

P/La Directrice Régionale Adjointe,

Responsable de l’Unité Départementale

des Hauts-de-Seine

La Directrice Adjointe du Travail

Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2019 – 185 du 07 mai 2019 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,

Vu l'accord de la société BUFFALO GRILL relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés signé le 20 mars 2019 avec les syndicats CFE-CGC/ CGT/FO,

Vu la demande d’agrément déposée par la société BUFFALO GRILL dont le siège social se situe 9, boulevard du Général de Gaulle – 92120 MONTROUGE,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),

Vu l'arrêté n°2018-87 du 03 octobre 2018 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,

Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 16 avril 2019,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’accord de la société BUFFALO GRILL du 20 mars 2019 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019.

ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.

5ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 07 mai 2019

P/LE PREFET,

Par délégation et subdélégation,

P/La Directrice Régionale Adjointe,

Responsable de l’Unité Départementale

des Hauts-de-Seine

La Directrice Adjointe du Travail

Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2019 – 186 du 07 mai 2019 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,

Vu l'accord de la société ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES (AEOS) relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés signé le 26 mars 2019 avec les syndicats UNSA/CGT/CFDT-F3C,

Vu la demande d’agrément déposée par la société ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES (AEOS) dont le siège social se situe 9/11, allée de l’Arche – 92400 COURBEVOIE,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),

Vu l'arrêté n°2018-87 du 03 octobre 2018 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,

Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 16 avril 2019,

ARRETE

6ARTICLE 1 : L’accord de la société ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES (AEOS) 26 mars 2019 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées est agréé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019.

ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 07 mai 2019

P/LE PREFET,

Par délégation et subdélégation,

P/La Directrice Régionale Adjointe,

Responsable de l’Unité Départementale

des Hauts-de-Seine

La Directrice Adjointe du Travail

Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2019 – 187 du 07 mai 2019 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,

Vu l'accord de l’entreprise STORENGY SA relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés signé le 5 février 2019 avec les syndicats CFDT/CFE-CGC/FO,

Vu la demande d’agrément déposée par l’entreprise STORENGY SA dont le siège social se situe 12, rue Raoul Nordling – 92270 BOIS COLOMBES,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),

Vu l'arrêté n°2018-87 du 03 octobre 2018 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,

Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 16 avril 2019,

7ARRETE

ARTICLE 1 : L’accord de l’entreprise STORENGY SA du 5 février 2019 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019.

ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 07 mai 2019

P/LE PREFET,

Par délégation et subdélégation,

P/La Directrice Régionale Adjointe,

Responsable de l’Unité Départementale

des Hauts-de-Seine

La Directrice Adjointe du Travail

Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2019 – 188 du 07 mai 2019 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,

Vu l'accord du groupe FRAIKIN relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés signé le 28 mars 2019 avec les syndicats CFDT/CFE-CGC/SALVI,

Vu la demande d’agrément déposée par le groupe FRAIKIN dont le siège social se situe 9/11, rue du Débarcadère – 92700 COLOMBES,

Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),

Vu l'arrêté n°2018-87 du 03 octobre 2018 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,

8Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 16 avril 2019,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’accord du groupe FRAIKIN du 28 mars 2019 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées est agréé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019.

ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 07 mai 2019

P/LE PREFET,

Par délégation et subdélégation,

P/La Directrice Régionale Adjointe,

Responsable de l’Unité Départementale

des Hauts-de-Seine

La Directrice Adjointe du Travail

Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2019 – 189 du 07 mai 2019 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du Code du Travail.

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,

Vu l'accord de la société MICROSOFT France relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés signé le 15 mars 2019 avec les syndicats CFE-CGC/CGT/CFTC,

Vu la demande d’agrément déposée par la société MICROSOOFT dont le siège social se situe 39, Quai du Président Roosevelt – 92130 ISSY LES MOULINEAUX, Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),

9Vu l'arrêté n°2018-87 du 03 octobre 2018 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,

Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 16 avril 2019,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’accord de la société MICROSOFT France du 15 mars 2019 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées est agréé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019.

ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 07 mai 2019

P/LE PREFET,

Par délégation et subdélégation,

P/La Directrice Régionale Adjointe,

Responsable de l’Unité Départementale

des Hauts-de-Seine

La Directrice Adjointe du Travail

Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

10RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

11PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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