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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 06 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 06 octobre 2017
Document publié le Vendredi 6 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 06 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 06 octobre 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI – UD92
N° spécial 06 Octobre 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°Spécial DIRECCTE-UD92 du 06 Octobre 2017
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
DIRECCTE-
UD92
N°2017-354
28.09.2017
Arrêté DIRECCTE-UD92 relatif à l’agrément des
accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs
Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du
Code du Travail.
4
DIRECCTE-
UD92
N°2017-355
28.09.2017
Arrêté DIRECCTE-UD92 relatif à l’agrément des
accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs
Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du
Code du Travail.
5
DIRECCTE-
UD92
N°2017-356
28.09.2017
Arrêté DIRECCTE-UD92 relatif à l’agrément des
accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs
Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du
Code du Travail.
6
DIRECCTE-
UD92
N°2017-357
28.09.2017
Arrêté DIRECCTE-UD92 relatif à l’agrément des
accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs
Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du
Code du Travail.
7
DIRECCTE-
UD92
N°2017-358
28.09.2017
Arrêté DIRECCTE-UD92 relatif à l’agrément des
accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs
Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du
Code du Travail.
8
DIRECCTE-
UD92
N°2017-359
28.09.2017
Arrêté DIRECCTE-UD92 relatif à l’agrément des
accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs
Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du
Code du Travail.
9
DIRECCTE-
UD92
N°2017-360
28.09.2017
Arrêté DIRECCTE-UD92 relatif à l’agrément des
accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs
Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du
Code du Travail.
10
2 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
DIRECCTE-
UD92
N°2017-361
28.09.2017
Arrêté DIRECCTE-UD92 relatif à l’agrément des
accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs
Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du
Code du Travail.
11
DIRECCTE-
UD92
N°2017-362
28.09.2017
Arrêté DIRECCTE-UD92 relatif à l’agrément des
accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs
Handicapés pris en application de l’article L5212-8 du
Code du Travail.
12
3 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 354 du 28 septembre 2017 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de l’UES CANAL + signé le 1er juin 2017 par l’UES et les syndicats + LIBRES / CFE-CGC Médias,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par l’UES CANAL + dont le siège social se situe 1 Place du Spectacle – 92863 ISSY LES MOULINEAUX Cédex9, Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2017-134 du 19 septembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 19 septembre 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 1er juin 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées de l’UES CANAL + est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 septembre 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
4 Responsable de l’Unité Départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 355 du 28 septembre 2017 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de l’UES ALLIANZ signé le 20 juillet 2017 par l’UES et les syndicats CFDT / CFE-CGC, Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par l’UES ALLIANZ dont le siège social se situe Tour Allianz One - 1 Cours Michelet – CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE Cédex,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2017-134 du 19 septembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 19 septembre 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 20 juillet 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées de l’UES ALLIANZ est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 septembre 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
5 P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 356 du 28 septembre 2017 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL France signé le 27 avril 2017 par la société et les syndicats CFDT / CFTC,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL France dont le siège social se situe 18 rue des Deux Gares – Bâtiment Ouest - 92500 RUEIL MALMAISON,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2017-134 du 19 septembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 19 septembre 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 27 avril 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées de la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL France est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
6 Fait à Nanterre, le 28 septembre 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 357 du 28 septembre 2017 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de l’UES EDF ENERGIES NOUVELLES signé le 5 septembre 2017 par l’UES et les syndicats CFE-CGC / CFDT / CGT,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par l’UES EDF ENERGIES NOUVELLES dont le siège social se situe Cœur Défense – Tour A – 100 Esplanade du Général de Gaulle – 92932 – PARIS LA DEFENSE Cédex,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2017-134 du 19 septembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 19 septembre 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 5 septembre 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées de l’UES EDF ENERGIES NOUVELLES est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.
7 ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 septembre 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 358 du 28 septembre 2017 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la société BUREAU VERITAS signé le 9 mai 2017 par la société et les syndicats CFDT / CFE- CGC / CGT / FO,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la société BUREAU VERITAS dont le siège social se situe 66 rue de Villiers – 92300 LEVALLOIS PERRET,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2017-134 du 19 septembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 19 septembre 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 9 mai 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées de la société BUREAU VERITAS est agréé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2017.
8 ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine. ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 septembre 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 359 du 28 septembre 2017 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la société BOUYGUES IMMOBILIER signé le 25 novembre 2016 par la société et les syndicats FO / CFTC,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la société BOUYGUES IMMOBILIER dont le siège social se situe 3 boulevard Galliéni – 92130 ISSY LES MOULINEAUX,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2017-134 du 19 septembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 19 septembre 2017,
ARRETE
9 ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 25 novembre 2016 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées de la société BOUYGUES IMMOBILIER est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 septembre 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 360 du 28 septembre 2017 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de l’UES AMERICAN EXPRESS (AECF et AEPSL) signé le 22 mai 2017 par l’UES et les syndicats FO / CGT / CFDT / UNSA / SNB-CFE-CGC,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par l’UES AMERICAN EXPRESS (AECF et AEPSL) dont le siège social se situe 4 rue Louis Blériot – 92561 RUEIL MALMAISON Cédex,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2017-134 du 19 septembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 19 septembre 2017,
10 ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 22 mai 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées de l’UES AMERICAN EXPRESS (AECF et AEPSL) est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 septembre 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 361 du 28 septembre 2017 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la société HIPPO GESTION SNC signé le 28 juillet 2017 par la société et les syndicats CFE- CGC / CFTC,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la société HIPPO GESTION SNC dont le siège social se situe Tour Manhattan - 5/6 place de l’Iris – 92095 PARIS LA DEFENSE Cédex,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
Vu l'arrêté n°2017-134 du 19 septembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,
11 Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 19 septembre 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 28 juillet 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées de la société HIPPO GESTION SNC est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 septembre 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
Arrêté DIRECCTE-UD92 N°2017- 362 du 28 septembre 2017 relatif à l’agrément des accords d’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés pris en application
de l’article L5212-8 du Code du Travail.
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L. 5212-8, R. 5212-12 et suivants du Code du Travail relatifs aux accords d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés et à la procédure d'agrément des dits accords,
Vu l'accord d’entreprise relatif à l'emploi des Travailleurs Handicapés de la société DASSAULT AVIATION signé le 9 juin 2017 par la société et les syndicats CFDT / CFE-CGC / CGT,
Vu la demande d’agrément de cet accord déposée par la société DASSAULT AVIATION dont le siège social se situe 78 quai Marcel Dassault – Cédex 300 – 92552 SAINT CLOUD Cédex,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-80 du 14 septembre 2016 par lequel Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts de Seine donne délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE),
12 Vu l'arrêté n°2017-134 du 19 septembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, à Madame Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale Adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de l’Emploi le 19 septembre 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accord d’entreprise du 9 juin 2017 relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées de la société DASSAULT AVIATION est agréé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
ARTICLE 2 : Outre un bilan intermédiaire annuel simplifié, un bilan complet de l’application de l’accord sera présenté à l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 28 septembre 2017
P/LE PREFET,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
13 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
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