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Arrêté - 2026 110 tampon
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Conseil Municipal - 110 d1762341283914
Conseil Municipal - 110 d1769685912354
Conseil Municipal - 110 d1779281342332
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 110 d1779281342332)
Thèmes du document : Union Européenne, Industrie, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 20 mai 2026 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 12/05/2026
Publication :
le 22/05/2026
SEANCE DU 18 MAI 2026
Délibération n° D-2026-136
Acquisition de parcelles - BC 77 et 94, EC 74, 166 et 176, HC
215 et 396 - Modification de la délibération n° D-2022-281
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Baptiste PEYRAUD, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Julie SIAUDEAU
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2026
Délibération n° D-2026-136
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition de parcelles - BC 77 et 94, EC 74, 166 et
176, HC 215 et 396 - Modification de la délibération n°
D-2022-281
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération n° D-2022-281 en date du 27 juin 2022, le Conseil municipal a approuvé l’acquisition de parcelles de voirie, de stationnement et d’espaces verts appartenant à la Coopérative de production d’HLM Poitou-Charentes, dont il n’avait plus l’usage mais qui présentent un intérêt réel pour la Ville, cadastrées section BC numéros 77 et 94, section EC numéros 74, 166 et 176, section HC numéros 215 et 396, pour une superficie totale de 4383 m2, à l’Euro symbolique avec dispense de paiement. Toutefois, avant la signature de l’acte de transfert de propriété définitif, la Coopérative de production d’HLM Poitou-Charentes a fait savoir à la Commune qu’elle n’est plus vendeuse de la parcelle cadastrée BC 94 sise 19 square Montaigne d’une contenance de 292 m², à usage de stationnement non matérialisé.
Il convient donc de modifier la délibération n° D-2022-281 du 27 juin 2022 afin de retirer cette parcelle des acquisitions.
L’acquisition concerne ainsi exclusivement les parcelles suivantes :
- Section BC numéro 77 sise rue Georges Courteline pour une contenance de 565 m² - Section EC numéro 74 sise rue des Gataudiéres pour une contenance de 302 m² - Section EC numéro 166 sise rue des Marais pour une contenance de 414 m² - Section EC numéro 176 sise 21 B rue du Champ des Vignes pour une contenance de 651 m² - Section HC numéro 215 sise rue Alain pour une contenance de 2072 m² - Section HC numéro 396 sise rue de la Plaine pour une contenance de 87 m² Les frais d’acte notarié seront supportés par la Commune acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la délibération n° D-2022-281 du 27 juin 2022 ;
- approuver l’acquisition des parcelles cadastrées : section BC numéro 77, section EC numéros 74, 166 et 176 et section HC numéros 215 et 396 pour une superficie totale de 4091 m² à l’Euro symbolique avec dispense de paiement ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE NIORT
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Format A4
Echelle : 1:1 600
Imprimé le : 23/01/2026 ¯
0 20 40 60 80 m HC 215 et 396 Format A4 Echelle : 1:2 832
Imprimé le : 23/01/2026 ¯
0 30 60 90 120 m Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 29 juin 2022
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES | ViLLE DE NIORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- Conseillers en exercice : 45 : SEANCE DU 27 JUIN 2022
Votants : 45 Hibbz à ge
. Délibération n° D-2022-281 Convocation du Conseil Municipal :
le 21/06/2022
: ‘Acquisition de parcelles - BC n°77 et 94. EC n°74, 166 et 176, Affichage du Compte-Rendu S : et sichaué intégral: Tee | HC n°215 et 396 le 30/06/2022
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
. Secrétaire de séance : Baptiste DAVID
Excusés avant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022
‘ Délibération n° D-2022-281
Direction de la Réglementation et de Acquisition de parcelles - BC n°77 et 93, EC n°74, 166 l'Attractivité Urbaine et 176, HC n°215 et 396
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la gestion de la voirie, il a été constaté qu'une parcelle faisant office à la fois de trottoir et de voirie, cadästrée section HC numéro 396 pour une superficie de 87m? est demeurée appartenir à un propriétaire privé.
Cette parcelle étant incluse dans la voirie de la rue de la Plaine, il est nécessaire de procéder à
la régularisation cadastrale.
Après négociation, le propriétaire de la parcelle a accepté cette cession au profit de la Ville à l'EURO
symbolique avec dispense de paiement.
Profitant des négociations engagées, le propriétaire a souhaité ajouter à la cession sollicitée, six parcelles dont il n'avait plus l'usage mais qui présentent un intérêt réel pour la Ville.
ll s’agit des parcelles suivantes :
- Section BC numéro 77 sise rue Georges Courteline pour une contenance de 565m°2 k - Section BC numéro 94 sise 19 square Montaigne pour une contenance de 292m° : - Section EC numéro 74 sise rue des Gataudières pour une contenance de 302m2 L - Section EC numéro 166 sise rue des Marais pour une contenance de 414m : - Section EC numéro 176 sise 21 B rue du Champ des Vignes pour une contenance de 651m° ; - Section HC numéro 215 sise rue Alain pour une contenance de 2072m°2.
Les frais d'acte notarié seront supportés par la Commune acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l'acquisition des parcelles cadastrées : section BC n°77 et 94, section EC n°74, 166 et 176 et . section HC n°215 et 396 pour une superficie totale de 4383 m° à l'Euro symbolique avec dispense de paièment.
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé: 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE