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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190404 09 eglise NANCLARS tranche 4 4 dmde subventions ETAT 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190404 09 eglise NANCLARS tranche 4 4 dmde subventions ETAT 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Budget,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190404-20190404_09-DE Reçu
le
15/04/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
4 AVRIL
2019
Délibération
n°20190404
09
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 54
Absents
: 20
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 7
Votants
: 61
- dont
«
pour
»:
61
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O
Objet
: TRAVAUX
DE
RESTAURATION
INTERIEURE
DE
L'EGLISE
DE
NANCLARS
Tranche
4/4
Le
jeudi
4
Avril
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
29
Mars
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
LONNES. Présents:
CAILLAUD
Nadia
—
AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHEMINADE
Anne-Marie
-
ESTEBAN
Philippe
-
SOULET
Marilys
-
LIOT
Gérard
-
RAVION
Didier
-
GAROT
Jean-Pierre
-
AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
- GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
- CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
PLOQUIN
Monique
-
VIAUD
Annette
-
BRUN
Jackie
—
de
FALLOIS
Jean-Pierre
-
CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- LEMAIRE
Marie-Claude
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
- LACOEUILLE
Bernard
-
PELLETIER
Dominique
- GIROUX-MALLOT
Françoise
- COLIN
Jean-Pierre
- BONNET
Franck
- CHARRIAUD
Sébastien
- DANEDE
Laurent
- LHERIDEAU
Daniel
-
BOURIN
Michel
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- CAMY
Bruno
-
PÉNAUD
André
- POTEL
Maryse
—
JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- VIGIER
Jean-Pierre
-
STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
CHABAUTY
James
(pouvoir
à
BERNARDAUD
Thierry)
BROUTÉ
Alain
(pouvoir
à GUYON
Jean-Guy)
SOURY
Christine
(pouvoir
à JABOIN-VIGREUX
Véronique)
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Gérard)
BUTON
Sylviane
(pouvoir
à VIGIER
Jean-Pierre)
SEVRIT
Raymond
(pouvoir
à STASIAK
Jean-Louis)
ROUHAUD
Henri
- GUITTON
Claude.
Absents
non
excusés
: BASSET
Véronique
— COMBAUD
Alain
- PREVAUTEL
Caroline
- BLANCHON
Alain
- FLAUD
Yves
- CECCHIN
Catherine
- DURAND
Jean-Louis
- BERTHAULT
Patrick
- EDRICH
Patrick
- BOUCHAUD
Gérard
-
BOURABIER
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20190404
_09 AR
PREFECTURE
016-200072023-20190404-20190404_09-DE Reçu
le
15/04/2019
Objet
:
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
INTERIEURE
DE
L'EGLISE
DE
NANCLARS
-—
Tranche
4/4
Vu
la
délibération
n°20170413
21
du
13
avril
2017
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
autorisant
le
Président
à
engager
les
travaux
de
restauration
intérieure
de
l’église
de
Nanclars
pour
le
compte
de
la commune
de
Nanclars,
Vu
l'autorisation
de
travaux
n°AC
016
241
17
00001
en
date
du
02
octobre
2017
autorisant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
à procéder
aux
travaux
de
restauration
intérieure
et
de
mise
en
valeur
de
l’Église
Saint-Michel
de
NANCLARS,
édifice
classée
au
titre
des
Monuments
Historiques
,
Vu
l'étude
des
peintures
murales
réalisée
par
Mme
Véronique
LEGOUX
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Manslois
en juillet
2013,
Vu
l'étude
complémentaire
des
peintures
murales
réalisée
par
Mme
Rosalie
GODIN
en
décembre
2018,
en
charge
de
la restauration
des
décors
dans
le cadre
du
marché
attribué
le 07 juin
2018,
Vu
les
recommandations
de
Mme
Pauline
LUCAS
en
date
du
25
mars
2019,
relatives
aux
arbitrages
concernant
la
restauration
de
certains
décors
au
vu
des
découvertes
faites
en
cours
de
chantier,
Le
Président
précise
que
les
travaux
de
restauration
intérieure
ont
débuté
en
septembre
2018.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux
des
découvertes
fortuites
engendrent
des
plus-values.
Ces
plus-values
concernent
la
consolidation
des
enduits
sur
des
surfaces
plus
importantes
que
prévu
d’une
part,
et
la
restauration
de
décors
peints
plus
étendue
qu'initialement.
Le
Président
propose
de
solliciter
un
financement
supplémentaire
auprès
des
partenaires,
conformément
aux
échanges
du
11
avril
2019
avec
Mme
Pauline
LUCAS,
Conservateur
de
la
DRAC.
Le
montant
des
travaux
faisant
l’objet
de
cette
nouvelle
demande
s'élève
à
24
790,00
£€
HT,
soit
29
748,00
€ TTC.
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
«
restauration
intérieure
de
l’église
classée
de
Nanclars
découvertes
fortuites
» est
établi
comme
suit :
DEPENSES
HT
RECETTES
Enduits
peints
ë consolidation,
24
790,00
€
|
DRAC
35
%
8
676,50€
restauration
supplémentaires
REGION
15%
3
718,50
€
DEPARTEMENT
25%
6197,50€
Communauté
de
communes
|
25%
6197,50€
TOTAL
HT
24
790,00
€ |
TOTAL
24
790,00
€
Délibération
n°20190404
09 AR
PREFECTURE 190404-20190404_09-DE
(16-200
Oui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée,
à l'unanimité
:
e
Approuve
le
programme
de
travaux
précité
pour
un
montant
de
24
790,00
€HT
(soit
29748,00
€
TTC).
e
Sollicite
l’aide
financière
de
l'Etat
soit
8
676,50
€.
s
S’engage
à
réunir
les
financements
nécessaires
à
l’exécution
de
l'opération
soit
28
748,00
€
TTC
sur
le
budget
2019
de
la
CdC
et
à
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’opération,
sous
réserve
des
modalités
de
financement
du
Département
de
la
Charente.
e
Indique
que
le
budget
prévisionnel
de
l’opération
est
le
suivant
:
Etat
(ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication)
:
8
676,50
€
Subvention
Région :
3
718,50
€
Subvention
Département
:
6
197,50
€
Autofinancement
:
6197,50
€
Montant
des
travaux
HT :
24
790,00
€
Montant
des
travaux
TTC:
29
748,00
€
e
Etque
le
calendrier
prévisionnel
des
travaux
est
le
suivant :
Début
des
travaux
: mai
2019
Durée
: 3
mois
e
Atteste
que
la
Communauté
de
Communes
est
éligible
au
FCTVA
et
à
ce
titre
le
récupère
chaque
trimestre.
e
Indique
que
son
numéro
de
SIRET
est
le
suivant
: 200
072
023
00019
e
Précise
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
a
la
libre
disposition
du
terrain
et
immeuble
concerné.
°
Indique
que
le
projet
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
complet.
e
Autorise
le
Président
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibératiens
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Délibération
n°20190404
09