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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190404 10 signalétique édifices dme FEADER LEADER 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190404 10 signalétique édifices dme FEADER LEADER 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20130404-20190404_10-DE Reçu
le
15/04/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
4
AVRIL
2019
Délibération
n°20190404
10
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 54
Absents
: 20
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 7
Votants
: 61
- dont
« pour
»:
61
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O
Objet
: Programme
de
signalétique
des
édifices
remarquables
en
Cœur
de
Charente
Demande
de
fonds
européens
Le
jeudi
4
Avril
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
29
Mars
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
LONNES. Présents:
CAILLAUD
Nadia
—
AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHEMINADE
Anne-Marie
-
ESTEBAN
Philippe
-
SOULET
Marilys
-
LIOT
Gérard
-
RAVION
Didier
-
GAROT
Jean-Pierre
-
AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
- GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
- CRINE
Jean-Jacques
— GAGNAIRE
Marie-Claire
-
PLOQUIN
Monique
-
VIAUD
Annette
-
BRUN
Jackie
—
de
FALLOIS
Jean-Pierre
-
CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- LEMAIRE
Marie-Claude
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
-
LACOEUILLE
Bernard
-
PELLETIER
Dominique
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
- COLIN
Jean-Pierre
- BONNET
Franck
- CHARRIAUD
Sébastien
- DANEDE
Laurent
- LHERIDEAU
Daniel
-
BOURIN
Michel
-
BRUSCHINI
Eliane
-
GEOFFROY
Françoise
-
VINCENT
Gérard
-
ROUMAGNE
Magalie
-
CAMY
Bruno
- PÉNAUD
André
- POTEL
Maryse
—
JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- VIGIER
Jean-Pierre
-
STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
CHABAUTY
James
(pouvoir
à BERNARDAUD
Thierry)
BROUTÉ
Alain
(pouvoir
à GUYON
Jean-Guy)
SOURY
Christine
(pouvoir
à JABOIN-VIGREUX
Véronique)
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Gérard)
BUTON
Sylviane
(pouvoir
à VIGIER
Jean-Pierre)
SEVRIT
Raymond
(pouvoir
à STASIAK
Jean-Louis)
ROUHAUD
Henri
- GUITTON
Claude.
Absents
non
excusés
: BASSET
Véronique
—- COMBAUD
Alain
- PREVAUTEL
Caroline
- BLANCHON
Alain
- FLAUD
Yves
- CECCHIN
Catherine
- DURAND
Jean-Louis
- BERTHAULT
Patrick
- EDRICH
Patrick
- BOUCHAUD
Gérard
-
BOURABIER
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20190404
10 AR
PREFECTURE
016-200072023-20130404-20190404_10-DE Reçu
le
15/04/2019
Objet:
Programme
de
signalétique
des
édifices
remarquables
en
Cœur
de
Charente
Demande
de
fonds
européens
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
présenter
au
titre
du
programme
LEADER
du
Ruffécois
2014-2020
la
réalisation
du
programme
de
signalétique
des
édifices
remarquables
en
Cœur
de
Charente.
Pour
mémoire,
les
édifices
concernés
sont
ceux
classés
et
inscrits
au
titre
des
Monuments
Historiques,
ainsi
que
ceux
identifiés
dans
le
projet
Art
Roman.
Les
acquisitions
relatives
à
cette
signalétique
peuvent
être
financées
à
hauteur
de
80%
par
des
fonds
européens
FEADER
prévus
dans
le
programme
LEADER
du
Ruffécois.
Ce
programme
s'inscrirait
dans
l'action
N°10
Conserver
et
mettre
en
oeuvre
le
patrimoine
culturel
définie
par
le
GAL
du
Ruffécois.
Le
Président
expose
ensuite
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
Conception
et
réalisation
d’une |
6
591.10€ |
FEADER,
LEADER
5
272.88€
signalétique
(80%) Maître
d'ouvrage
(20%)
1 318.22€
Total
HT
6
591.10€ |
Total
6
591.10€
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l'unanimité :
°e
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
précité,
e
Décide
d'inscrire
les
crédits
au
titre
du
Budget
primitif
2019,
e
Autorise
le
Président
à
solliciter
les
fonds
européens
au
titre
du
programme
LEADER
du
Ruffécois.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20190404
10