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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190404 03 ANNEXE reglement 1 FESTIVAL 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190404 03 ANNEXE reglement 1 FESTIVAL 1)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Règlement N°1 des aides culturelles communautaires
« FESTIVAL »
En vigueur à compter du 4 avril 2019
Structures éligibles :
-Associations à vocation culturelle du territoire communautaire ou œuvrant sur le territoire communautaire, organisatrices d’un projet présentant un intérêt communautaire. -Collectivités
Actions éligibles :
Evénement culturel de portée communautaire de type « festival » à destination du « tout public » ou « jeune public ».
Un festival est une manifestation à caractère festif, organisée à époque fixe et annuelle ou bisannuelle, autour d'une activité liée au spectacle, aux arts, aux loisirs, etc., d'une durée de plusieurs jours et programmant une série de représentations.
Dépenses éligibles :
Cachets artistiques.
Frais techniques ou scéniques hors frais annexes (transport, hébergement, restauration), location de matériel scénique.
Frais de communication.
Sont éligibles, les compagnies amateurs et de professionnelles.
Nature et montant de l’aide :
Taux d’intervention : 20% des dépenses éligibles aide maximum : 2000 € Dans la limite de l'enveloppe votée annuellement pour l'ensemble des aides culturelles.
Rythme de passage des dossiers :
Les demandes sont limitées à 1 demande par association ou collectivité par an.
Conditions d’attribution pour les associations :
-les associations devront fournir les documents suivants :
*Une présentation détaillée de l’opération
*Le bilan des 2 années précédentes, dans la mesure du possible.
*Les statuts de l’association et la constitution du bureau
*Le budget prévisionnel de l’opération
-Ne seront aidées que les associations qui bénéficieront de l’aide (matérielle ou financière) de la commune où se déroule la manifestation concernée (à justifier dans le prévisionnel).
-Après la manifestation, le demandeur devra fournir le bilan financier (avec document joint) et moral (faisant notamment apparaître la fréquentation de la manifestation). Il devra transmettre au service instructeur, les supports de communication justifiant de l’emploi du logo de la CdC. Modalités d’instruction et d’attribution des aides:
-Un jury constitué d’élus recevra les organisateurs afin de présenter et justifier leur demande. -Le bureau communautaire, sur proposition de la commission « culture et patrimoine », a pouvoir pour attribuer les aides dans le cadre précité.
Les demandes devront être déposées avant le 15 mars. Pour les dossiers arrivant au-delà de cette date, la collectivité se réserve la possibilité d’octroyer son soutien financière sous réserve de la disponibilité des crédits.
Obligations :
Le demandeur a pour obligation d’apposer le logo de la Communauté de communes sur l’ensemble de ses supports de communication.
Il devra également installer une banderole de la CdC le jour de la manifestation (à demander au siège de la CdC).
_________________________________________________________________________________
Service Culture, Tourisme et Patrimoine
Contact : Caroline DESVARS
10 Route de Paris
16560 TOURRIERS
05.45.20.57.36
patrimoine@coeurdecharente.fr
www.coeurdecharente.fr