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Déliberation - ODJ CM 28 JUIN 2018
Déliberation - ODJ CM 20 DECEMBRE 2018
Déliberation - ODJ MODIFICATIF CM 23 MAI 2019
Déliberation - CRA CM 24 MAI 2018
Déliberation - CM 11 mai 2017 ODJ Comple mentaire
Déliberation - ODJ CM 24 MAI 2018
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ CM 24 MAI 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
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VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUE LE :
JEUDI 24 MAI 2018 à 19h00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À LA MAIRIE
Fait en Mairie,
Le 18 mai 2018
ORDRE DU
Désignation d'un secrétaire de séance et appel
nominal
Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 5 avril 2018
ADMINISTRATION GENERALE
Restauration de monuments funéraires pour
conservation de l'aspect historique des
cimetières ou pour création de columbariums
Restauration de caveaux pour revente avec
garantie décennale
Conseil d'administration de l'EPIC "Théâtre et
cinémas de Saint-Maur" - Désignation de trois
membres supplémentaires
FINANCES COMMUNALES
Demande de subvention au Conseil Régional
dans le cadre du fonds d'urgence destiné aux
communes franciliennes et leurs groupements
touchés par les inondations 2018
Subvention à l'Etablissement Public Industriel
et Commercial à vocation culturelle "Théâtre et
cinémas" de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Fixation du nombre de représentants du
personnel et instituant le paritarisme au sein du
Comité Technique et décision du recueil de
l'avis des représentants de la collectivité
Fixation du nombre de représentants du
personnel et instituant le paritarisme au sein du
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail et décision du recueil de
l'avis des représentants de la collectivité
Liste des agents territoriaux de la Ville de
Saint-Maur-des-Fossés mis à disposition
auprès du Syndicat Mixte à Vocation Unique «
MARNE VIVE »
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT
DURABLE
Agir pour préserver la boucle de la Marne
«Saint-Maur, ville durable 2018-2025»
Organisation de la première édition du
concours " Plus belle ma ville " Des fleurs aux
pieds des arbres !
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Emission d'avis sur les cartes stratégiques de
bruit de l'environnement métropolitain, version
2017
Avis dans le cadre de la consultation publique
sur la demande d'enregistrement présentée
par EIFFAGE Fondations en vue d'exploiter
une installation classée à Champigny-sur-
Marne (87 av. Roger Salengro) pour les
travaux du métro Grand Paris Express
Information sur le rapport du commissaire
enquêteur relatif au projet de plateforme de
transit de déblais de la Société du Grand Paris
dans le port de Bonneuil-sur-Marne
Information sur l'arrêté préfectoral enregistrant
l'exploitation par SEFI INTRAFOR d'une
installation classée à Champigny-sur-Marne
(161 av. Roger Salengro) pour les travaux du
métro Grand Paris Express
DOMAINES
Changement d'affectation d'un logement situé
dans l'école Maternelle Jules Ferry - 58 rue
Jules Ferry à Saint-Maur-Des-Fossés
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
Approbation de la grille de quotient familial
pour les séjours du service jeunesse
Approbation de la convention type entre la ville
et les collèges de la ville dans le cadre de
l'animation des foyers par R.E.L.A.I Jeunesse
AFFAIRES CULTURELLES
Approbation d'une nouvelle grille de quotient
familial pour les droits de scolarité du CRR à
compter de la rentrée scolaire 2018
Demande de subvention auprès de la DRAC
Ile-de-France pour le Conservatoire à
Rayonnement Régional au titre de l'année
2018
Approbation de la convention avec
l'Association des Artistes du Val-de-Marne
Demande de subventions relatives au projet de
restauration de l'Eglise Saint-Nicolas
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MARCHES PUBLICS
Convention de partenariat entre la Ville de
Saint-Maur-des-Fossés et l'EPIC Théâtre et
cinémas de Saint-Maur portant sur la brochure
de la saison culturelle 2018-2019
Fourniture de matériaux de voirie pour
l'entretien des voiries communales
Présentation du rapport sur le choix du mode
de gestion et décision de principe sur la
délégation de service public pour l'exploitation
du Centre hippique municipal
Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de
rénovation et modernisation des espaces
intérieurs du Théâtre Rond-Point Liberté
Avenant n°1 au marché de Fourniture de
denrées alimentaires lot 3
Avenant n°1 au marché de Transports par
autocars lot 8 Sorties périscolaires de loisirs
Avenant n°1 au marché de Transports par
autocars lot 4 Sorties éducatives
Avenant n°1 au marché de Fourniture de
pièces détachées et accessoires divers de
véhicules
COMMUNICATIONS
Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014
(art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014
(art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
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