Arrêté - arrete 34 2023 montbard

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Arrêté - arrete 34 2023 montbard Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbard. Lien du pdf (Arrêté - arrete 34 2023 montbard)Thèmes du document : Sécurité publique, Changement climatique, Famille, VILLE de MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

ARRETE N° 2023-34

Utilisation des terrains du complexe

sportif Saint Roch

LE MAIRE DE MONTBARD,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2211-1 relatif à la sécurité publique, les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux missions de police du Maire,

VU les articles L 1311-5 et suivants, relatif à la mise à disposition temporaire du domaine public communal,

VU les conditions météorologiques intervenues sur la Commune,

VU la nécessité de reprendre un arrêté de fin d’interdiction d’utilisation des terrains du complexe sportif Saint Roch,

Considérant l’amélioration des conditions météorologiques,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’utilisation du terrain annexe et du terrain d’honneur du complexe sportif Saint Roch est de nouveau autorisée à compter de ce jour.

ARTICLE 2 : Les Services Techniques, le Service LESRA, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera transmis aux différents utilisateurs des installations pour information.