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Arrêté - arrete.02.2024.montbard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.02.2024.montbard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Changement climatique,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2024-2
Interdiction d’utilisation des terrains
du complexe sportif Saint Roch
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2211-1 relatif à la sécurité publique, les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux missions de police du Maire,
VU les articles L 1311-5 et suivants, relatif à la mise à disposition temporaire du domaine public communal,
VU les mauvaises conditions météorologiques intervenues sur la Commune,
Considérant la nécessité de prendre un arrêté d’interdiction d’utilisation des terrains, à titre conservatoire, afin de préserver les équipements,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’utilisation du terrain de rugby, du terrain d’honneur et du terrain annexe du complexe sportif Saint Roch est interdite à compter de ce jour.
ARTICLE 2 : La réutilisation des terrains sera subordonnée à la prise d’un arrêté de fin d’interdiction.
ARTICLE 3 : Les Services Techniques, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera transmis aux différents utilisateurs des installations pour information.