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Compte-Rendu - CR Conseil du 8 12 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magnac-sur-Touvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 8 12 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE MAGNÆC SUR TOUVRE
SEANCE DU MARDI 08 DÉCEMBRE 2020
ORDRE DU JOUR
* Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal 1°) Tarifs pour utilisation des salles par des associations extérieures à la commune
2°) Budget d’investissement dépenses. Virements de crédits
3°) Grand Angoulême. Groupe de travail « Grand et Petit cycle de l’eau ».
Désignation de délégués.
4°) Plan de lutte contre les frelons asiatiques
5°) CAF. Convention complémentaire à la convention territoriale globale 6°) Pertes sur créances irrécouvrables. Extinction de créance.
7°) Cession de parcelle AW 116.
8°) Cession de parcelle AC 17
9°) Commission communale des impôts directs
10°) Centre de gestion. Adhésion au contrat d’assurance groupe des risques
statutaires
* Information au Conseil municipal des décisions du Maire prises par délégation.
* Lecture du courrier
* Questions diverses : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
* Procès-verbaux des commissions
AE AE
L’an Deux Mil vingt, le 08 Décembre à 20 heures, le conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mr Cyrille NICOLAS, Maire
PRESENTS : Mrs NICOLAS — COUTY — CARDINAUX — FERRAND - GUICHET —
GRUET - MORAIS — DEFONTAINE — HERIGAULT — BRAUD - LOPEZ Mmes GAZEAU -— ESNAULT — WALTER — GENEST — DEVERNAY — LAPIERRE -— MAHERAULT - BASTARD - LORBLANCHET -— BEAULIEU -
Ont donné procuration : M. MERONI à Mme DEVERNAY
Excusée : Mme ETCHEVERRY
Conformément à l’article 88 de la loi du 5 avril 1984, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal ; Mme WALTER
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
ke AS Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 08 octobre 2020 :
Approbation du compte-rendu à l’unanimité.
1°) TARIFS POUR UTILISATION DES SALLES COMMUNALES PAR DES
ASSOCIATIONS :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des associations extérieures à la commune sollicitent la commune pour l’utilisation des salles communales.
La commission « culture, associations et sports » s’est réunie et a échangé concernant la
gratuité ou non de la mise à disposition de ces salles.
La commission n’a pas retenu la gratuité et propose de mettre en place le tarif suivant :
Salle Marcel Pagnol :
- tarif annuel de 450€
- Tarif week-end dans le cadre d’animations, repas et autres activités en dehors des créneaux horaires attribués en semaine : 350€ ajouter 170€ si usage de la cuisine - Tarifs week-end une journée : 200€ ajouter 100€ si usage de la cuisine
Salle des fêtes de la mairie :
- tarif annuel de 250€
- Tarif week-end dans le cadre d’animations, repas et autres activités en dehors des créneaux horaires attribués en semaine : 150€ ajouter 100€ si usage de la cuisine -__ Tarifs week-end une journée : 100€ ajouter 70€ si usage de la cuisine
Les tarifs du week-end sont conditionnés par la location de la salle concernée par l'association.
Les conditions d’utilisation le week-end seront soumises à la disponibilité, à l’ordre de
réservations en cours et à la priorité de la commune selon les nécessités.
Une convention d’utilisation sera rédigée dans ce sens.
La durée annuelle pour la tarification s’entend sur une année scolaire de 10 mois : du 1°
septembre au 30 juin.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs présentés ci-
dessus.
La convention sera rédigée dans ce sens et présentée lors d’un prochain conseil
municipal.
A
2°) BUDGET. SECTION D’INVESTISSEMENT. VIREMENTS DE CREDITS :
Monsieur le maire rappelle le vote du budget 2020 et les crédits affectés à la section d'investissement notamment un montant de 246 499.43 euros à l’article budgétaire 2313
« Travaux de bâtiment »
La commission « travaux/voirie/espaces verts » propose à l’assemblée la réalisation des
travaux suivants :
Article 2313 Travaux de bâtiments TTC :
Réfection mur du cimetière 6 660.00€
Installation d’une alarme salle Marcel Pagnol pour 2 800.00€ Installation d’une alarme école de Relette pour 750.00€
Installation d’un câblage Internet salle Picasso pour 850.00€
Soit un total de 11 060.00€.
Article 2188 — 2183 — 2051 - Achat d'équipements TTC: Débroussailleuse espaces verts pour 765.00€
Tronçonneuse pendulaire 1 500.00€
Nouveaux fours salle Marcel Pagnol pour 7 300.00€
4 jardinières espaces verts pour 2 700.00€
Epareuse espaces verts 15 000.00€
Distributeurs sacs déjections canines 1 008.00€
Lot imprimantes élus 950.00€
Vidéos projecteurs 2 salles de classe 4 100.00€
Eclairage public lotissement Les Bosquets 2 260.00€
Soit un total de 35 583.00€.
Article 2315 Voirie et réseaux TTC :
Voirie rue Lafontaine pour 9 100.00€
Plots et panneaux aménagement rues Pasteur et Jean Jaurès 6 100.00€
Soit un total de 15 200.00€
Le montant total des travaux et équipements engagés serait de 61 843.00€ TTC.
Après validation de ces travaux et équipements, il y aura lieu d’effectuer les virements de crédits suivants :
- De l’article 2313 Travaux de bâtiments pour - 35 583.00€
- A l’article 2188-2183 - 2051 Achats d'équipements pour +35 583.00€ - De l’article 2313 Travaux de bâtiments pour - 15 200.00€
- A l’article 2313 Voirie et réseaux pour +15 200.00€
Après délibération, le conseil à l’unanimité accepte les travaux et acquisitions définies
ci-dessus ainsi que les virements de crédits afférents.
HACK AE
3°) GRAND ANGOULÊME. DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR
LE GROUPE DE TRAVAIL « Grand et Petit cycle de l’eau ».
Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre de la création d’un groupe de
travail « Grand et Petit cycle de l’eau », le grand Angoulême demande aux communes membres de désigner un membre titulaire et un membre suppléant.
Ce groupe de travail sera attaché au service « Eau potable-Eaux usées — Eaux pluviales
urbaines.
L’assemblée souhaite avoir des compléments d’information sur la fréquence des réunions et la charge de travail que cela peut représenter.
Cette question sera posée à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Aka 4°) PLAN DE LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la lutte contre les frelons
asiatiques, il apparaît que l’Etat n’accompagne pas financièrement les communes dans la gestion et le contrôle de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales nuisibles ou invasives.
Compte-tenu de l’impact du frelon asiatique sur l’environnement et l’apiculture, de l’inquiétude des citoyens et de leurs demandes récurrentes, Monsieur le Maire propose,
dans le cadre règlementaire défini par la Préfecture, de prendre en charge une partie du tarif des interventions de destruction des nids, avec un montant maximum (montants à définir). Le solde resterait à la charge des administré.e.s.
Monsieur le Maire informe le conseil que 32 nids environs ont été répertoriés en 2020. Les interventions sont facturées par des prestataires en fonction de la grosseur et de la
hauteur du nid.
Monsieur le Maire présente un tableau de synthèse sur des tarifs classiques proposés par
deux prestataires pour les destructions.
Avant toute intervention, les administrés devront contacter la commune et faire une
demande pour la destruction.
Compte tenu de l’impact du frelon asiatique sur l’environnement et l’apiculture, de l’inquiétude des citoyens, le conseil municipal à l’unanimité décide que la commune prenne en charge 50 % du tarif des interventions de destruction des nids, avec un montant maximum de prise en charge plafonné à 40.00 euros, le solde restant à la charge
des administré.e.s.
La période de prise en charge pour la destruction des nids frelons asiatiques est comprise
du 15 mars à fin novembre.
AH
5°) CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 janvier 2020 concernant l’approbation de la convention territoriale globale et générale (CTG) entre la CAF le territoire de Grand Angoulême et de la commune de Magnac sur Touvre.
Puis il présente la convention complémentaire à la CTG qui vise à confirmer l’engagement de la commune à poursuivre son soutien financier aux équipements qu’elle gère ainsi que les modalités de mis en œuvre.
Les équipements sont les suivants :
- Accueil de loisirs sans hébergement (centre de loisirs)
- Multi accueil (Halte-garderie)
- Accueil périscolaire maternel (garderie maternelle)
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte la convention territoriale
globale présentée et jointe à la présente délibération.
M. le Maire est autorisé à la signer.
ke A A 6°) PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES / EXTINCTION DE
CREANCES :
Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables.
Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes de loyers suite à une injonction de la commission de surendettement.
La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2018 et 2019.
Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé
«Créances éteintes », sur le budget 2020.
Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette
du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 3 721.00 €
Afin mandater cette opération de créance éteinte il y aura lieu d’effectuer le virement de crédit suivant :
- Du compte 022 Dépenses imprévues pour -3 721.00€
- Au compte 6542 Créances éteintes pour +3 721.00€
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité prend acte et valide l’admission en
non-valeur d’un montant de 3 721.00€, ainsi que le virement de crédit correspondant.
ARC AOK
7°) CESSION DE TERRAIN AW 116:
Vu la délibération du 23 octobre 2012, mettant en place une procédure d’acquisition de bien «domaine propriétaire inconnu » pour la parcelle AW 116 d’une superficie de
3 450m? lieu-dit Les Groies.
Vu la délibération du 21 septembre 2017, autorisant le lancement de la procédure pour
l’acquisition de la dite parcelle,
Vu l’arrêté du maire en date du 12 juin 2018, portant constations de la vacance de la
parcelle AW 116
Vu la délibération du 27 janvier 2020 et l’arrêté du Maire en date du 05 février 2020, incorporant la parcelle AW 116 dans le domaine public communal
Vu l'acte notarié n° 100654201 du 06 mars 2020 de l'étude de Maîtres
CASSEREAU/FOUREIX, portant acquisition définitive de la parcelle AW 116.
Vu l’estimation des services du domaine d’un montant de 2 170 euros sur la valeur vénale de la parcelle AW 116 d’une superficie de 3 450m°? et non constructible (zone N
et NS du PLUI). Après délibération, le conseil municipal avec 17 voix Pour, 1 voix contre et 4
abstentions, décide de porter le prix du m? à un euro soit 3 450 euros pour la parcelle AW 116. Monsieur le Maire est chargé d’en informer le riverain acquéreur.
Les charges notariales seront à la charge de l’acquéreur.
ARR RE
8°) PROJET DE CESSION DE PARCELLE AC 17
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la propriété immobilière cadastrée section AC
N° 17 d’une superficie de 323 m° au lieu-dit "Relette".
Considérant que cette acquisition n’a plus d’utilité, que le coût de son entretien est élevé
et d’accès exigu donc difficile, il est possible de procéder à la cession de cette immobilisation sous certaines conditions à savoir la mise en place d’une servitude de passage afin de pouvoir accéder au lavoir de Relette.
La commune a reçu une proposition d’un riverain à 3 600€. (11.14€ le m°).
Vu de l’estimation des services du domaine,
Après délibération, le conseil municipal avec 13 voix Pour et 5 abstentions :
- décide que soit proposé un montant de 5000 euros au riverain intéressé avec une
servitude de passage pour la commune pour l'accès au lavoir et aux
aménagements à l’arrière de la parcelle.
- Autorise M. le Maire à signer l’acte notarié correspondant
AR
9°) COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS. DESIGNATION DES
MEMBRES
L'article 1650 du code général des impôts (CGI) institue dans chaque commune une
commission communale des impôts directs (CCID), présidée par le maire ou par l'adjoint
délégué. Les autres membres sont nommés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.
1 Rôle
La CCID a un rôle essentiellement consultatif : d'une part, elle donne son avis sur les valeurs
locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et, d'autre part, elle transmet à
l'administration fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune.
La commission intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
- elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence et des
locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux;
- elle établit les tarifs d'évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation;
- elle participe à l'évaluation des propriétés bâties et son rôle est facultatif ;
- elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties; - elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Il - Composition
Selon l'article 1650 du CGI, dans les communes comptant jusqu'à 2 000 habitants, la CCID est composée de 7 membres, à savoir le maire ou l'adjoint délégué qui assure la fonction de président, ainsi que 6 commissaires.
Pour les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre des commissaires est porté à 8, aboutissant à une CCID composée de 9 membres au total.
Les commissaires et les suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances ë
publiques sur une liste de contribuables de 18 ans révolus, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Il appartient au maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune.
Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas : soit 24 noms dans les communes de 2 000 habitants au moins, soit 32 noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou dès lors que la liste communiquée contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées.
Le mandat des commissaires a la même durée que celui des conseillers municipaux, soit 6 ans.
II - Fonctionnement
La CCID se réunit annuellement à la demande du directeur départemental ou, le cas échéant,
du directeur régional des finances publiques ou de son délégué et sur convocation du maire ou
de l'adjoint délégué ou, à défaut, du plus âgé des commissaires titulaires.
Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites fixées à l'article 1650 du CGI (ex. : 1 agent pour les communes de moins de 10 000 habitants).
Les membres de la commission délibèrent en commun, à la majorité des suffrages. Ils ne peuvent prendre aucun avis si le quorum n'est pas au moins de 5 présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante (art. 345 annexe III du CGT).
S'il arrive, lors d'une réunion de la CCID, que le quorum ne soit pas atteint, il convient impérativement pour le président de suspendre la séance jusqu'à la venue de commissaires en nombre suffisant si cela est possible ou, à défaut, de convoquer une nouvelle réunion de la commission. Le quorum relève donc de la responsabilité du président de la commission.
En cas de vacance des membres de la commission, c'est-à-dire suite à un décès, à une
démission ou à une révocation de 3 au moins des membres de la commission, il est procédé,
dans les mêmes conditions, à de nouvelles désignations.
Il est demandé au conseil municipal de dresser la liste des 16 commissaires titulaires et
16 commissaires suppléants.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité adopte la liste des commissaires
proposés.
RAR 10°) ADHESION_ AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION (Ajouté)
Monsieur le Maire indique, qu’en application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, la commune a, par délibération du 27 janvier 2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu des textes
régissant le statut de ses agents affiliés à la CNRACL.
Le centre de gestion a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les conditions financières.
La proposition est la suivante :
1°) Courtier SOFAXIS/Assureur C.N.P.
- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2021
- Régime du contrat: capitalisation (couverture des indemnités journalières
jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux).
- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
2°) Liste des risques garantis pour les agents titulaires et stagiaires affiliés CNRACL :
-_ Décès : 0.15%
- Accident de service et maladie imputable au service (y compris temps partiel
thérapeutique, frais médicaux, sans franchise) : 1.02%
- Longue maladie et maladie de longue durée (y compris temps partiel thérapeutique,
sans franchise) : 1.45%
- Maternité, adoption, paternité sans franchise : 0.74%
- Jncapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office,
invalidité temporaire) avec franchise de 15 jours fermes par arrêt : 2.15%
Soit taux 5.51% des rémunérations des agents CNRACL.
A ces taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG pour sa gestion du contrat. Ces frais représentent 0.39% de la masse salariale pour 4 à 5 risques
assurés (2 659€)
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer :
- le contrat négocié par le centre de gestion
- le certificat d’adhésion au contrat d’assurance souscrit par le Centre de Gestion - la convention relative à la facturation des frais de gestion de ce contrat d’assurance
RARE
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR
DELEGATION :
1°) Grand Angoulême. Arrêté du maire s’opposant au transfert de certains
pouvoirs de police administrative spéciale : Réalisation d’aires d’accueil de passage des gens du voyage, sécurité des bâtiments publics, circulation et
stationnement, délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de
taxis.
2°) Arrêté de suppression de la régie de recettes de la bibliothèque.
3°) Arrêté mettant fin aux fonctions du régisseur de la bibliothèque.
ARR
LECTURE DU COURRIER
- _ Remerciement pour les sapins mis à disposition dans les quartiers
- _ Risque grippe aviaire. Présentation des consignes par la Préfecture
PROCES-VERBAUX DES COMMISSIONS
Commission Ecoles/Enfance/Jeunesse : présentation du projet des animations de fin
d’année,
Commission citoyenneté : Service civique : pour ce projet, des fiches missions ont été réalisées sur les thèmes « jeunes et citoyenneté » et « aide aux personnes vulnérables ». Ces fiches sont validées par la DDSCPP. Une demande d’agrément est à faire pour un recrutement possible en septembre 2021.
Une présentation détaillée sera réalisée lors d’un prochain conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Plan communal de sauvegarde : M. COUTY informe l’assemblée que la mise à jour du plan communal de sauvegarde est achevée. Il sera présenté pour vote lors du prochain
conseil municipal.
Annulation de permis d'aménager : M. le maire informe l’assemblée que le permis d’aménager n° 16199C0001 prévu au lieu-dit « Champ du Clerc » fait l’objet d’une
demande d’annulation par le promoteur. Les démarches règlementaires seront effectuées
dans ce sens.
Réunion débat : Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une réunion débat aura lieu prochainement sur les thèmes suivants :
* Restaurant scolaire : question sur des menus alternatifs
* Police municipale : question sur l’armement
AAK AE
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 heures 30.