Déliberation - Conseil 22 09 2020

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Ordre du Jour - conseil senateurs

Déliberation - Conseil 22 09 2020 Document publié le Jeudi 5 avril 1984 par la commune de Magnac-sur-Touvre. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 22 09 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE MAGNÆC SUR TOUVRE

SEANCE DU MARDI 22 SEPTEMBRE

2020

ORDRE DU JOUR

* Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal

1°) Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs.

(CID)

2°) Grand Angoulême. Désignation référent agriculture/alimentation

3°) Centre de gestion. Autorisation de consultation pour les risques

santé/prévoyance

4°) Investissement. Virements de crédits

5°) Droit individuel à la formation des élus. Fixation des crédits affectés et indemnisation. (Perte de salaire. Compensation).

6°) Prise en charge de frais de formation engagés par l’agent.

7°) Délibérations relative aux délégations du conseil municipal au Maire. 8°) Proposition d’acquisition de mobilier urbain pour les déjections animales.

9°) Organisation du repas des aînés début 2021 suite aux directives sanitaires * Lecture du courrier

* Questions diverses : Travaux de peinture pour les fenêtres de l’école Marie

Curie, cours du bas.

* Procès-verbaux des commissions

ÉLELEL LE)

L’an Deux Mil Vingt, le 22 septembre à 20 heures, le conseil municipal,

dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mr Cyrille NICOLAS, Maire

PRESENTS : Mrs NICOLAS — COUTY - CARDINAUX -— FERRAND -— GUICHET - MORAIS — DEFONTAINE -— HERIGAULT -— BRAUD -— LOPEZ

Mmes GAZEAU — ESNAULT - WALTER — GENEST — DEVERNAY -— LAPIERRE —

MAHERAULT - LORBLANCHET — BEAULIEU -

Ont donné procuration : M. GRUET à M. NICOLAS -

Mme BASTARD à Mme MAHERAULT.

Conformément à l’article 88 de la loi du 5 avril 1984, il a été procédé à la

nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal ; CARDINAUX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.1°) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Conformément au 1 de l’article 1650A du code général des impôts, une commission intercommunale des impôts directs (CIID) a été instituée en 2017 par délibération du conseil communautaire.

Cette commission participe à la détermination des nouveaux paramètres

départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation. Elle est composée de son Président et de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants pour la durée du mandat de l’organe délibérant.

Il convient ainsi de renouveler cette commission.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur

régional/départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables proposé sur délibération de Grand Angoulême et dressé sur proposition initiale des communes membres.

La commune doit désigner un commissaire titulaire et un commissaire suppléant qui devront remplir les conditions suivantes avant le 30 septembre 2020 : - Etre âgés de 18 ans au moins

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’union Européenne

-__ Jouir de leurs droits civils

- Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales de Grand Angoulême ou des communes membres

- Etre familiarisés avec les circonstances locales

- _ Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide de nommer les commissaires suivants à CIID :

- Commissaire titulaire : M. Henri MAZEAU

- Commissaire suppléants : Mme Frédérique BECHON

AROKAEK

2°) GRAND ANGOULÊME. DESIGN ATION D'UN REFERENT

AGRICULTURE/ALIMENTATION

Dans le cadre de son Projet Agricole Territorial Durable de l’agglomération de Grand Angoulême, il est demandé que soient nommés des élus référents sur les thématiques de l’agriculture et/ou de l’alimentation.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide de désiger le référent

suivant :

- M. Jean-Luc CARDINAUX

LEE ES

3°) CENTRE DE GESTION. AUTORISATION DE CONSULTATION POUR

LES RISQUES SANTE/PREVOYANCE.

Le Conseil Municipal

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la législation relative aux assurances ;- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - et notamment son article 25 alinéa

6;

- Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- Vu la délibération n° 2020-11 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en date du 28 avril 2020 autorisant le lancement d’une convention de participation de la protection sociale complémentaire pour les risques Santé et Prévoyance ;

- Vu l'avis (favorable) du Comité technique du 07 septembre 2020

- Considérant l’exposé de Monsieur le Maire

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents

qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Le Centre de Gestion de la Charente peut, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, conclure avec un organisme d’assurance une convention de participation, selon l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le Centre de Gestion prend à sa charge les frais inhérents à la mise en concurrence des candidats. Il convient pour cela de lui donner mandat.

Ce mandat n’engage pas notre collectivité. Par contre, si celui-ci n’est pas réalisé, notre collectivité ne pourra pas adhérer en cours de procédure.

Au cours de l’année 2021, lorsque les organismes assureurs seront choisis, les offres

d’adhésion nous seront transmises avec les frais de gestion du Centre correspondants.

Notre collectivité sera alors libre de souscrire à ces propositions ou pas.

Sur le rapport de Monsieur le Maire après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE

Pour le risque PREVOYANCE :

- de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Charente pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n°

2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d’assurance associé pour le risquePrévoyance, et envisage une participation mensuelle brute par agent pour le risque Prévoyance, qui sera versée directement sur le bulletin de salaire :

© d’un montant unitaire de 7.50 €,

Pour le risque SANTE :

- de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d’assurance associé pour le risque Santé et envisage une participation mensuelle brute par agent pour le risque Santé, qui sera versée directement sur le bulletin de salaire :

© d’un montant unitaire de 21.00 €,

NB :

- Notre collectivité se réserve le choix, au regard du résultat de la consultation publique, d'adhérer ou non à cette (ces) convention(s) de participation.

- Dans le cadre d'une convention de participation, le montant de la participation peut être

indicatif ou estimatif dans la première délibération avant mise en concurrence. La

seconde délibération après mise en concurrence et avant la signature de la convention, devra indiquer le montant définitif de la participation accordée.

HRK AE

4°) BUDGET. SECTION D’INVESTISSEMENT. VIREMENTS DE CREDITS :

Monsieur le maire rappelle le vote du budget 2020 et les crédits affectés à la section

d’investissement notamment un montant de 246 499.43 euros à l’article budgétaire 2313 « Travaux de bâtiment »

La commission « travaux/voirie/espaces verts » propose à l’assemblée la réalisation des travaux suivants :

Travaux de bâtiments TTC :

- _ Rénovation châssis, fenêtres et portes — façade mairie » pour 24 500.00€

- Réfection du mur du cimetière pour 12 500.00€

- Réalisation d‘un WC PMR salle des fêtes de la mairie pour 13 900.00€ - Installation d’une alarme salle Marcel Pagnol pour 2 800.00€

- Installation d’une alarme école de Relette pour 750.00€

- Installation d’un câblage Internet salle Picasso pour 2 100.00€

Soit un total de 56 550.00€ à l’article 2313.

Achat d'équipements TTC :

- Débroussailleuse espaces verts pour 765.00€

- _ Nouveaux fours salle Marcel Pagnol pour 7 300.00€

- 2 jardinières espaces verts pour 2 700.00€

- Lot de chaises salle Marcel Pagnol pour 8 800.00€

- Epareuse espaces verts 14 800.00€

Soit un total de 34 365.00€ à l’article 2188 « Immobilisations corporelles »

Voirie et réseaux TTC :

- Voirie rue Lafontaine pour 10 800.00€Après validation de ces travaux et équipements, il y aura lieu d’effectuer les virements de crédits suivants :

- De l’article 2313 pour - 45 165.00€

- A l’article 2188 « immobilisations corporelles » pour + 34 365.00€

- À l’article 2315 « voirie et réseaux » pour + 10 800.00€

Après délibération, le conseil municipal décide que soient modifiées certaines lignes sur les articles 2313 et 2188 lors d’un prochain conseil municipal.

Concernant les travaux de voirie « rue Lafontaine » vote à l’unanimité pour la commande et la réalisation de ces travaux pour un montant de 10 800.00 euros.

ELLE ES

5°) DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION. FIXATION DES CREDITS AFFECTES ET INDEMNISATIONS (Perte de salaire. Compensation).

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 92-108 du 3 février 1992 a accordé aux membres d'un conseil municipal, le « droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, a instauré un nouveau droit individuel à la formation pour les élus locaux à compter du 1er janvier 2016.

Il a pour objectif d’améliorer la formation des élus locaux, tant dans le cadre de

l’exercice de leur mandat qu’en vue de leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat.

Il est financé par une cotisation obligatoire des élus locaux, due sur leurs indemnités de fonction, dont le taux est fixé à 1%.

Les élus locaux des communes, acquièrent par année de mandat, quel que soit le nombre de mandats exercés, 20 heures de formation.

Ce droit est mobilisé à la demande de l’élu local dans un délai de six mois à compter de l’échéance du mandat.

Les formations éligibles au titre du DIF des élus locaux :

e Sont délivrées par un organisme agréé par le ministre de l’intérieur après avis du Conseil national de la formation des élus locaux ;

° S’inscrivent dans le champ de la réinsertion professionnelle des élus locaux. Il

s’agit des formations éligibles au titre du compte personnel de formation,

mentionnées à l’article L. 6323-6 du code du travail.

Les frais pris en charge dans le cadre du DIF des élus locaux sont les frais pédagogiques

ainsi que les frais de déplacement et de séjour.

Lorsque le maire s’inscrit à une formation d’élu comprise dans son droit de formation, il existe un dédommagement réglementé pour la perte de salaire prévu par l’article L. 2123- 14 du Code général des collectivités territoriales :« Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour bénéficier de la prise en charge prévue à l'article L. 2123-14, l'élu doit justifier auprès de la commune concernée qu'il a subi une diminution de revenu du fait de l'exercice de son droit à la formation. »

Autrement dit, l’élu peut demander à ce que la commune compense les pertes de revenu qu’il a subies, dans la limite de 18 jours de formation, par élu, par mandat, à la condition qu’il justifie d’une diminution de revenu.

Le montant ne peut dépasser une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure.

Ainsi, une formation ne rentre pas dans le cadre du crédit d’heure, mais rentre dans le dispositif du congé formation.

M. HERIGAULT rappelle qu’une indemnité mensuelle est versée au Maire et aux adjoints et que cette indemnité devrait couvrir les frais de formation des élus.

Il est évoqué la possibilité d’envoyer un courrier à la Préfecture concernant le droit à la formation des élus.

Après délibération, le conseil municipal avec 14 voix Pour et 3 voix Contre (M. Hérigault, Mme Lorblanchet, M. Lopez) et 4 abstentions (M. BRAUD,

Mme BEAULIEU, Mme LAPIERRE, Mme DEVERNAY) autorise la compensation des

pertes de revenus subie par les élus, dans la limite de 18 jours de formation, par élu, par mandat, à la condition qu’il justifie d’une diminution de revenu.

Le montant ne peut dépasser une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure.

AR AHOK

6°) PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE FORMATION ENGAGES PAR L’AGENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent a été inscrit de « Préparation au

concours d’assistant de conservation du patrimoine et de bibliothèques.

Cette formation va s’effectuer par le CNED (Centre National de Formation à Distance),

pour un montant de 450.00 euros payé par l’agent.

Le remboursement à un agent de ses frais de formation doit faire l’objet d’une délibération et d’une facture acquittée.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte le remboursement à cette

formation.

LES E ES)

7°) DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération de « Délégations consenties au

maire par le conseil municipal » en date du 26 mai 2020.

Les services de la Préfecture indiquent que « dans le cas où la délégation comporte les formules : dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’assemblée doit spécifierquelles sont les limites et conditions requises pour que la délégation puisse être mise en œuvre.

En conséquence le conseil municipal est invité à préciser le champ des délégations correspondant aux 15°- 17° - 21° et 229.

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal jusqu’à 30 000.00 euros

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le conseil municipal jusqu’à 5 000.00 euros.

21° Exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code. Jusqu’à 30 000.00 euros.

Les points 22 et 23 peuvent être supprimés.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte que soient appliquées les délégations définies ci-dessus.

CALE

8°) PROPOSITION _ D’ACQUISITION__ DE MOBILIER URBAIN POUR LES DEJECTIONS ANIMALES

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis pour la fourniture de mobilier urbain de distributeurs de sacs pour les déjections canines ainsi qu’un modèle de distributeur.

Pour 8 distributeurs à répartir sur les lieux à définir, le montant du devis est de 1 126.80 euros

comprenant les distributeurs et un carton de 2 500 sacs.

Il serait souhaitable que les sacs plastiques soient remplacés par des sacs biodégradables.

Une étude dans ce sens sera faite avant la commande.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord de principe pour l’acquisition de ce mobilier urbain.

LL)

9°) ORGANISATION DU REPAS DES AÎNES DEBUT 2021 SUITE AUX DIRECTIVES SANITAIRES

I s’agit pour le conseil municipal de se prononcer sur l’organisation ou l’annulation du repas des aînés début 2021 suite aux directives sanitaires liées au Covid 19.

Beaucoup de manifestations sont annulées et les nouvelles directives sanitaires de l’Etat

ne présage pas la possibilité d’organiser cette manifestation.

Il est proposé soit de reporter ce repas à l’été prochain soit de l’annuler complétement.

M. Hérigault propose que soient livrés un panier garnis en remplacement du repas pour les 600 aînés.

Mme Gazeau intervient afin de préciser que les aînés souhaitent surtout se réunir dès que cela sera possible.Le vote porte uniquement sur l’organisation ou non de ce repas.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité décide d'annuler la manifestation «repas des aînés » prévue en janvier 2021.

La commission se réunira pour réfléchir à une manifestation de remplacement.

Le club des aînés pourra reprendre ses activités avec un protocole sanitaire qui devra être respecté, si les directives sanitaires ne changent pas.

Question diverses :

Réfection des fenêtres de l’école Marie Curie sur la cours du bas :

M. le Maire informe l’assemblée qu’il y aurait lieu d’effectuer la réparation des fenêtres (peinture pour 3 classes). Le devis s’élève à 5 500.00 euros.

M. Hérigault rappelle que des devis pour le changement des fenêtres en double vitrage avaient été réalisés par la précédente équipe et qu’il serait plus judicieux de les changer.

M. FERRAND précise que le manque d'isolation de l’ensemble du bâtiment risque de compromettre le bénéfice de l’économie d'énergie.

Après délibération, le conseil municipal avec 3 abstentions (M. HERIGAULT, M.

LOPEZ, Mme BEAULIEU), et 18 voix Pour décide de maintenir l’entretien des fenêtres sans changement intégral.

Mur rue Pierre de Coubertin :

M. le Maire informe l’assemblée que le rapport de l’expert géomètre précise que les travaux de réparation du mur reviennent à la commune.

A présent il y a lieu de demander un devis précis sur ces travaux sachant que seule une partie du mur est effondré.

Une rencontre avec le propriétaire du terrain et prévu dans les prochains jours.

Projet d’achat de tablettes numériques :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 12 élus ont choisi d’utiliser des tablettes numériques afin de ne plus recevoir les documents sous forme de papier. M. le Maire estime que l’économie du papier, des copies et de l’affranchissement sur un mandat financera cet achat. Après délibération, le conseil municipal avec 18 voix Pour et 3

abstentions (M. Hérigault, M. Lopez et Mme Genest) décide de l’achat de ces tablettes.

A

Procès-verbal des commissions :

COMMISSION CULTURE/SPORTS/ASSOCIATIONS :

M. DEFONTAINE : propose l’étude d’une tarification ou de gratuité suivant des

conditions à définir pour les associations hors commune qui souhaitent utiliser les salles

des fêtes pour leurs activités. Cette proposition sera étudiée en commission. Il informe l’assemblée qu’un projet portant sur un thème culturel et sportif est en cours

avec le Grand Angoulême.

COMMISSION ENFANCE/JEUNESSE:

Mme GAZEAU informe l’assemblée que la tarification des garderies sera à réétudier

suite à l’intervention de plusieurs parents mécontents.Elle informe l’assemblée que «L’aide aux devoirs » va reprendre ses activités à la demande des bénévoles (fourniture de masques par la commune).

COMMISSION ACTION SOCIALE/SOLIDARITE/CITOYENNETE :

Démarrage des permanences d’élus : lors de la 1° séance personne ne s’est présenté. Une administrée s’est présentée lors de la 2°" séance. Suite à sa demande, elle a été orientée vers le bon service. Il faut continuer ces réunions avec les administrés

COMMISSION FETES ET CEREMONIES :

Une réflexion sera menée concernant les décorations de fin d’année. Les élus sont appelés à se mobiliser.

Ah

L'ordre du jour étant achevé la séance est levée à 22 heures 30.