Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 mai 2020

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

Convocation - conseil+municipal+26+mai+2020

Ordre du Jour - conseil senateurs

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Magnac-sur-Touvre. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

SEANCE DU M&RDI 26 MAI 2020

ORDRE DU JOUR

1°) Installation du Conseil Municipal

2°) Election du Maire

3°) Election des adjoints

4°) Indemnités de fonction du Maire

5°) Indemnités de fonction des Adjoints

6°) Indemnités de fonction des conseillers délégués

7°) Délégation du Conseil Municipal au Maire

8°) Composition des commissions municipales

ke ke ke ke fe ee

L'an Deux Mil Vingt, le 26 Mai à 20 heures, le conseil municipal, dûment

convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mr Cyrille NICOLAS, Maire.

PRESENTS : Mrs NICOLAS — COUTY — CARDINAUX — FERRAND -— GUICHET — GRUET - MORAIS - DEFONTAINE — HERIGAULT — BRAUD - LOPEZ

Mmes GAZEAU -— ESNAULT — WALTER — GENEST — DEVERNAY — LAPIERRE -

MAHERAULT — BASTARD — ETCHEVERRY -— LORBLANCHET — BEAULIEU —

Ont donné procuration : M. MERONI à M. NICOLAS

Conformément à l’article 88 de la loi du 5 avril 1984, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal ; Mme

DEVERNAY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

SRE k 2e ke He1°) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPALDÉPARTEMENT

CHARENTE

ARRONDISSEMENT

ANGOULÊME

Effectif légal du conseil municipal

VINGT-TROIS

MAGNAC SUR TOUVRE

COMMUNE :

Communes de 1 000

habitants et plus

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction Quarts NOM ET PRÉNOM Date de naissance drama ons à a Le PE

MHoael la fonction (en chiffres)

Maire M. Cyrille NICOLAS 29/01/1966 15/03/2020 616

Première adjointe Mme |Catherine GAZEAU 1groaresa |15/08/2020 616

Deuxième adjoint M. Michel COUTY 25/07/1951 15/03/2020 616

Troisième adjointe Mme Isabelle ESNAULT 13/10/1981 15/03/2020 616

Quatrième adjoint M. Jean-Luc CARDINAUX 05/08/1956 15/08/2020 616

Cinquième adjointe Mme Marie-France WALTER 06/06/1966 15/08/2020 616

Sixième adjoint M. Christophe MERONI 2sr1e6s | 15/08/2020 616

Conseillère municipale Mme Claudette GENEST 19/06/1946 15/03/2020 616

Conseillère municipale Mme Marie DEVERNAY 30/05/1949 15/03/2020 616

Conseiller municipal Lionel FERRAND 24/10/1957 15/03/2020 616

Conseiller municipal Hervé GUICHET 15/03/1958 15/03/2020 616

Conseiller municipal M. Thierry GRUET 17/12/1962 15/03/2020 616

Conseillère municipale Mme Martine LAPIERRE 04/05/1966 15/08/2020 616

Conseiller municipal M. Pascal MORAIS 31/03/1970 15/03/2020 616

Conseiller municipal M. Emmanuel DEFONTAINE 07/01/1971 15/08/2020 616

Conseillère municipale Mme Marie MAHERAULT 23/04/1988 15/03/2020 616

Conseillère municipale Mme Amélie BASTARD 25/07/1991 15/03/2020 616

Conseillère municipale Mme Aliénor ETCHEVERRY 25Hor1907 | 19/08/2020 616

Conseiller municipal M. Joël HERIGAULT 26/12/1952 18/03/2020 509

Conseiller municipal M. Daniel BRAUD 13/08/1954 15/08/2020 509

Conseillère municipale Mme Murielle LORBLANCHET 27/02/1956 15/03/2020 509

Conseiller municipal M. Hubert LOPEZ 27/01/1957 15/08/2020 508

Conseillère municipale Mme Cécile BEAULIEU 18/12/1983 15/08/2029 509

£ Cachet de la mairie : Préciser : maire, adjoint (indiquer le Certifié par le maire, A M] nac sur Touvre, le 26/05/20202°) Délibération pour l’élection du maire :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1% tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 6

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 12

A obtenu :

— M. Cyrille NICOLAS : 17 voix (dix-sept voix)

- M. Cyrille NICOLAS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

ke

3°) Délibération pour l’élection des adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de six postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1% tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 5

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10Ont obtenu :

— Liste de M. Cyrille NICOLAS : 18 voix {dix-huit voix)

La liste de M. Cyrille NICOLAS ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

Mme Catherine GAZEAU : 1° adjointe

M. Michel COUTY : 2Ë" adjoint

Mme Isabelle ESNAULT : 3%" adjointe

M. Jean-Luc CARDINAUX : 4" adjoint

Mme Marie-France WALTER : 5% adjointe

M. Christophe MERONI : 6" adjoint.

AK

4°) Délibération pour le versement de l’indemnité de fonction du Maire :

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans

délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande de du Maire en date du 26 Mai 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème maximum,

Considérant que la population de la commune de Magnac-sur-Touvre est comprise entre 1000 et 3499 habitants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions décide

et avec effet au 27 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif

des fonctions de Maire à :

45.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en cours.

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal sera annexé à la présente délibération.

AA

5°) Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à

L.2123-24-];

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues

par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Vu la délibération du 26 Mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au Maire à six ;Considérant que la population de la commune de Magnac-sur-Touvre est comprise entre 1000 et 3499 habitants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 18 voix pour et 5 abstentions, décide et avec effet au 27 Mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions aux six adjoints à :

16.7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en cours.

Cette indemnité sera versée mensuellement.

RENE

6°) Délibération pour le versement des indemnités de fonction de conseiller

municipal titulaire de délégation

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 26 Mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire

consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 18 voix pour et 5 abstentions décide et avec effet au 27 Mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions aux cinq conseillers délégués à :

4.88 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en cours.

Cette indemnité sera versée mensuellement.

AR

7°) Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Les délégations qui ne concernent pas la commune ne seront pas consenties. (N° 24 à n° 27).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité, pour la durée du présent

mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2° De fixer, dans les limites de 2500€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;3° De procéder, dans les limites fixées de 200 000€ par an à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus et votés par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts,

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, par exemple devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

27° De procéder, pour les projets d’investissement prévus au budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

See

8°) COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de

chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Elles ne peuvent qu'être chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Aucune autre disposition législative ou réglementaire ne donne compétence à une commission communale pour prendre collégialement, à la place du conseil municipal ou du maire, des

décisions relatives à l'administration municipale.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide que soient créées les commissions suivantes :

- Economie/commerce

- Finances/personnel

- Enfance/jeunesse/école

- Action sociale/solidarité/citoyenneté

- Travaux/voirie/espaces verts

- _ Environnement/urbanisme/sécurité

- _ Communication/informatique

- Culture/sport/association

- Fêtes/cérémonies

AA A

QUESTIONS DIVERSES

Congé maternité

Suite au congé maternité d’un agent mi-juillet, il y a lieu d’effectuer un appel à

candidature pour son remplacement jusqu’au 1° février.

Halte-parderie :

Pour une éventuelle réouverture de la structure une réunion est prévue mardi 2 juin 2020

avec la responsable de la PMI afin de mettre en place une organisation liée à la règlementation sur le COVID 19.

Tracteur espaces verts :

M. le Maire fait part à l’assemblée que le tracteur espaces verts a besoin de réparations importantes. Deux devis sont proposés par deux entreprises, respectivement de 2 910€ et

3 800€.

RO AK

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 heures30 minutes.