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Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D170 Recrutementcontractuelspouraccroissementsaisonnierdactivité tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
pu, | lan re S Publié le S'LOF re Lu JE 8 ID : 059-245900758-20231219-2023D170-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 19 décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le
Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 13 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Jusqu'au point n°6 : 33
À partir du point n°7 :34
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Jusqu'au point n° 6 : 39
A partir du point N° 7 : 40
Etaient présent(e)}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEE
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé (arrivé au point 7), M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra,
M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE
Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.FICHEUX Bruno, pouvoir donné à Madame Bertrand Dorothée,
M.BONNAERT Jean-Philippe, Pouvoir donné à Madame Debaisieux Nathalie,
M.BODART Michel, Pouvoir donné à Monsieur Mahieu Philippe,
M.MOUQUET Denis, Pouvoir Donné à Madame Fermentel Geneviève,
M.SÉRÉ Soarey, Pouvoir donné à Madame Beuraert Martine,
M.THOREZ Jean-Claude, Pouvoir donné à Madame Herdin André,
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
Secrétaire de séance : Monsieur DELVALEE jean, Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Délibération n°2023D170 — Finances, Mutualisation, Transferts de chà"*"
autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non p
un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2°,
Considérant qu’en prévision de l’ouverture de la base nautique, de l’animation de manifestations sur
le territoire ou de tout autre besoin ponctuel, il est nécessaire de renforcer les services pour la
période du 1*' janvier 2024 au 31 décembre 2024,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article 3 — 2° de la
loi 34-53 précitée,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER Monsieur le Président à recruter des agents contractuels pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum
pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53
précitée.
> Acetitre, seront créés :
+ Au maximum 25 emplois à temps complet ou non complet en fonction des besoins des
services, dans le grade d’adjoint d'animation pour exercer les fonctions d’animateur;
+ Au maximum 5 emplois à temps complet ou non complet en fonction des besoins du
service, dans le grade d’adjoint administratif pour exercer les fonctions d'agent
administratif polyvalent ;
+ Au maximum 5 emplois à temps complet ou non complet en fonction des besoins du
service, dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent technique
polyvalent ;
Monsieur le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des
fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents adopte la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
TT
ID : 059-245900758-20231219-2023D170-DE