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Document publié le Jeudi 18 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ATPESUBVENTIONEURLVRACATTITUDEFLEURBAIX tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
=/Handre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le mani
ID : 053-245900758-20200618-CC18062020_04-DE
Extrait du Procès-verbal des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 18 juin 2020 à 19h00
Le 18 juin 2020, à 19 heures 00, le Conseil Communautaire provisoire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la
Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent(e)s :M Bruno Ficheux, Mme Dorothée Bertrand, M. Michel Dehaene, Mme Catherine Baudry, M. François-Xavier Hennéon, Mme Marie Houssin, M. Mickaël Parent, M. Aimé Delabre, Mme
Stéphanie Théron-Marescaux, M. Joseph Catteau, Mme Jocelyne Durut, M. Philippe Blervaque, M Philippe Mahieu, Mme Monique Evrard, M. Michel Bodart, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M. Philippe
Brouteele, Mme Véronique Deronne, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M. Denis
Mouquet, Mme Nathalie Debaisieux, M. Jean-Marc Faidutti, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Pruvost, Mme Bénédicte Brouard, M. Jean Delvallé, M. Joël Duyck, Mme Marie-France Carrez,
M. Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M. Bemard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckic Venwaerde, M. Jacques Parent, Mme Anna Di Penta, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M.
Pierre-Luc Ravet, Mme Andrée Herdin. Absente : Mme Sophie Caron
Membres du Bureau non comptabilisés dans le quorum, ne prenant pas part au vote :
Présents : Mme Pascale Algoët, M. Dupas
Absents excusés : M. Bemard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye
Secrétaire de séance : M. Michel Dehaene
Emploi et développement économique : ATPE - Subvention à l’EURL vrac attitude sur la commune de Fleurbaix.
Par délibération du 5 mars 2020, le conseil communautaire a acté le renouvellement d’une aide financière destinée à la création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL.
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par l’EURL Vrac Attitude, créée le 3 février 2020.
Cette entreprise, dirigée par Madame Ludivine CATRY, est une épicerie de conditionnement en vrac écoresponsable.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
Année 1 Année 2 Année 3
Chiffre d'affaire 118 947.00€ 153 930.00€ 204 727.00€
RéNNerInaU 0.00€ 0.00€ 18 000.00€ dirigeant
SIARPS ne 1 102.00€ 1 201.00€ 8 040.00€ Patronales
Space 10 596.00€ 18 405.00€ 8 601.00€ d’autofinancement
RNReUBEnent 4 506.00€ 4 552.00€ 4 598.00€ d'emprunt
Capacité | 00€ 4 003.
d’autofinancement Nette 6:099.00€ 15858, 003.00€ Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-20200618-CC18062020_04-DE
La demande de subvention de l’entreprise porte sur la communication, l'agencement et équipement de la boutique.
Montant HT
Logiciel de caisse - Vracoop 4187.75€
Meubles en palettes recyclées - NDCM 11 877.00€
Enseigne et marquage vitre et véhicule — 753.36€
Leclercq Publicité
Travaux chauffage — Dassonville 557,54€
TOTAL 17 375.65€
L'aide de la CCFL a été fixée à 25 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage
exclusif de l’activité professionnelle).
Le capital de l’EURL Vrac Attitude est de 2 000€.
La subvention maximum pourrait être de 4 343.91€, mais sera plafonnée à 2 000€ car ne doit excéder ses fonds propres.
Conformément à l’article 4 de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, les commissions communautaires n’ont pas été réunies,
Après avis favorable du Bureau réuni le 6 juin 2020, Il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 2 000 euros à l'EURL Vrac Attitude;
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et l'EURL Vrac Attitude et tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix pour) la proposition ci- dessus.
En
Pour extrait conforme au registri < SOMMES
Fait à la CCFL, TAG
Le Président,
Bruno FICHEUX