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Déliberation - 1 CRC Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 1 CRC)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RER

SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018

RRR

Etaient présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM,

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 33

Monsieur Gérard ROSENTHAL a été désigné Secrétaire de séance.

RRR

1 - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES POUR LES EXERCICES 2012 ET SUIVANTS

Monsieur le Maire expose que la Chambre Régionale des Comptes a transmis le 20 août 2018, le rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Commune d'Oloron Sainte-Marie pour les exercices 2012 et

suivants.

Vu le rapport joint à la présente,

LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2012 et suivants.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2018.

Suivent les signatures.-

"1 S\

fcte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 2709/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2709/2018