Déliberation - 9 Determination Attribution Compensation 1

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Déliberation - 9 Determination Attribution Compensation 1 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 9 Determination Attribution Compensation 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2017

RRR

Présents :

M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT,

Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO.

Délégations de vote :

M. Gérard ROSENTHAL donne pouvoir à M. André LABARTHE. Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.

Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André VIGNOT.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

RARCR

9 - DETERMINATION DEFINITIVE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION A COMPTER DE L’'EXERCICE 2017

Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que, par délibération en date du 14 novembre 2017, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

Conformément à la règlementation et aux éléments figurant dans le relevé de décision établi par le Cabinet Stratégies Locales en date du 12 octobre 2017, les attributions de compensation définitives, au titre de l’année 2017 (qui correspond au montant arrêté en mars 2017 des attributions de compensation issues du dispositif de neutralisation fiscale, réduit d'éventuels transferts de charges) doivent ensuite être arrêtées avant le 31 décembre 2017 par délibérations concordantes :

e du Conseil Communautaire (majorité des 2/3)

e des Conseil Municipaux (majorité simple) des communes du territoire.

-1-Le Conseil Communautaire s’est prononcé, à l'unanimité, par délibération du 9 novembre 2017, jointe à la présente.

Aussi, il appartient à l'assemblée de valider le montant de l'attribution de compensation de la commune arrêté à la somme de 5 071 275 €.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- VALIDE le montant de l'attribution de compensation de la commune arrêté à la somme de 5071275 €, tel que figurant dans la délibération du Conseil Communautaire du 9 novembre 2017.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2017. Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 22/12/2017

Hervé LUCBÉREILH

CR)

Acte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 21/12/2017

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 21/12/2017