Procès Verbal - 05 PV CM 2026 06 05

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Procès Verbal - 05 PV CM 2026 06 05 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vérines. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV CM 2026 06 05)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juin 2026

Commune de Vérines

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 14 jusqu’à 18h30 puis 13

Conseillers ayant pris part au vote : 17

Date de convocation : 30 mai 2026

Le 5 juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Vérines, sous la présidence de Madame Line MÉODE, Maire.

PRÉSENTS : Mme MÉODE – Mme KREUTZER – M RALLET – Mme KERN JACAUD – M. AUDINET – Mme COSTANTINI – M. BRISOU – Mme BOIRON – M. RINCHET-GIROLLET– M. DAVID – Mme PÉRIDONT-LAFARGE– Mme BUISSON –Mme BLUTEAU– Mme AUDOUIN

ABSENTS EXCUSÉS : M. DOMINÉ (pouvoir donné à Mme MÉODE Line) – Mme TURGNÉ (Pouvoir donné à M. DAVID Cédric M. ROEGIS (pouvoir donné à Mme BLUTEAU Séverine) –LAURENT Quentin et GAUTIER Benjamin

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme COSTANTINI Frédérique

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu du conseil municipal du 20 avril 2026, n’ayant suscité aucune observation, est adopté à l’unanimité.

AJOUT D’UNE DELIBERATION

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal la possibilité d’ajouter une délibération concernant la désignation des représentants de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Sans contestation, cette délibération est ajoutée à l’ordre du jour.

VIE INSTITUTIONNELLE

1. ÉLECTION DES GRANDS ELECTEURS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS POUR LES SÉNATORIALES DE SEPTEMBRE 2026

1) Mise en place du bureau électoral

Madame Line MÉODE, Maire, en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

Mme COSTANTINI Frédérique a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. Florent BRISOU, M. Christophe RALLET, M. Franck RINCHET-GIROLLET et Mme Aurélie BUISSON.2

2) Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 138 et R. 141 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sans débat, au scrutin secret sur une même liste, suivant le système de la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux.

Le maire a rappelé que pour être élu, délégué titulaire ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire.

Les militaires en position d’activité ne peuvent pas non plus être désignés délégués ou suppléants (L.287-1).

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

3) Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4) Élection des délégués et des suppléants

Candidatures

Liste « Vérines » :

Rôle Candidat

Déléguée n°1 MÉODE Line

Délégué n°2 RINCHET-GIROLLET Franck3

Déléguée n°3 COSTANTINI Frédérique

Délégué n°4 RALLET Christophe

Déléguée n°5 KREUTZER Laëtitia

Suppléant n°1 AUDINET Pascal

Suppléante n°2 BLUTEAU Séverine

Suppléant n°3 BRISOU Florent

Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés :17

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote(abstention) :0 c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés [a – b] : 17

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :0

e. Nombre de votes blancs :0

f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d – e)] :17

Le quotient électoral pour les délégués est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de mandats, c’est-à-dire par le nombre de délégués à élire.

Il est attribué à chaque liste autant de mandats que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.

Liste « Vérines » :

Suffrages obtenus :

Nombre de délégués obtenus : 5

Nombre de suppléants obtenus : 3

Proclamation des élus :

Rôle Candidat

Déléguée n°1 MÉODE Line

Délégué n°2 RINCHET-GIROLLET Franck

Déléguée n°3 COSTANTINI Frédérique

Délégué n°4 RALLET Christophe

Déléguée n°5 KREUTZER Laëtitia

Suppléant n°1 AUDINET Pascal

Suppléante n°2 BLUTEAU Séverine

Suppléant n°3 BRISOU Florent

Une délibération DCM-2026 - 06/01 est prise en ce sens.

2. CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALES DES IMPÔTS DIRECTS

Vu le code général des impôts notamment l'article 1650 ;

Vu la population de Vérines,

Madame le Maire explique que l'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 8 membres dans les communes de plus de 2000 habitants :

- Le maire ou l'adjoint délégué, président

- 8 commissaires

Les 8 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur régional des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 32 noms : 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les4

commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale ; elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.

Le Maire étant membre de droit, il ne doit pas être mentionné sur la liste. L’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative, car les membres de la CCID seront désignés par le Directeur Départemental ou Régional des Finances Publiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- propose la liste de contribuables, en nombre double, constituée des commissaires titulaires et suppléants :

1 AUDINET Pascal LAURENT Quentin

2 COSTANTINI Frédérique PERIDONT-LAFARGE Agathe

3 DAVID Cédric ROEGIS Alexis

4 DOMINÉ Sonny BUISSON Aurélie

5 BOUSSIRON Philippe BLUTEAU Séverine

6 METAYER Vincent LETARD Serge

7 TALLEUX Pierre-Marie LAURENT Jocelyne

8 RALLET Christophe DELEUSE Fabrice

9 KERN JACAUD Géraldine DECOURT Alain

10 AUDOUIN Tiphaine LAFOUGERE Line

11 BRISOU Florent MASSIAS Aurore

12 RINCHET-GIROLLET Franck LE FOCH Corentin

13 KREUTZER Laetitia COHEN Alain

14 TURGNÉ Camille DELVERT Emmanuel

15 BOIRON Élise JOSSENCY Gérard

16 GAUTHIER Benjamin DELABALLE Martine

- précise que les membres de la commission seront désignés par les services fiscaux. - autorise Madame le Maire à prendre toute mesure relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

Une délibération DCM-2026 - 06/02 est prise en ce sens.

3. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « PLAINE D’AUNIS PLEINE DE JEUNES » (PAPJ)

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L 2121-21,5

Considérant qu’au sein de l’association PAPJ, il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant,

Considérant qu’en vertu de la loi 3DS, les élus ont souhaités par décision unanime de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des délégués appelés à siéger à PAPJ,

Madame Le Maire invite les conseillers à procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de PAPJ.

Se porte candidat pour être membre titulaire : Mme KERN JACAUD Géraldine Se porte candidat pour être membre suppléant : Mme COSTANTINI Frédérique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- désigne :

– Mme KERN JACAUD Géraldine, déléguée titulaire

– Mme COSTANTINI Frédérique, déléguée suppléante

–

Une délibération DCM-2026 - 06/03 est prise en ce sens

FINANCES

4. RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE « LUCILE DESMOULINS » : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA PHASE 2

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’avis favorable de la commission « finances » en date du 3 septembre 2024, Considérant la DCM2025-02/02 du 19 février 2025, qui avait validée cet emprunt Madame le Maire informe les conseillers qu'il est nécessaire de financer la partie des travaux du groupe scolaire qui concerne la phase 2 par la réalisation d’un emprunt.

Pour rappel, quatre banques avaient été consultées : la Caisse d'épargne, le Crédit Agricole, la Banque Postale et la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires). La Caisse des Dépôts et Consignations avait été retenue pour le financement de la phase 1 et 2, avec la réalisation de deux emprunts d’un montant de 400 000,00 euros chacun destinés à financer les travaux de la restructuration du groupe scolaire « Lucile Desmoulins ».

Après avoir pris connaissance de la proposition, Madame le Maire propose de valider la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation d'un emprunt d’un montant de 400 000,00 euros destiné à financer la phase 2 de la restructuration du groupe scolaire « Lucile Desmoulins ».

Le contrat de prêt, composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 400 000 €, présente les caractéristiques financières suivantes :

Ligne du Prêt Prêt transformation écologique : Rénovation énergétique de Bâtiments scolaires

Montant 400 000 euros

Durée d’amortissement 30 ans

Périodicité des échéances Annuelle

Index Livret A

Taux de période 2%

TEG 2%

Taux d’intérêt actuariel

annuel

Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat

+ 0.5 %

Révisabilité du taux

d’intérêt à chaque échéance En fonction de la variation du taux du LA

Amortissement Echéances et intérêts prioritaires6

Absence de mobilisation de la

totalité du montant du Prêt

Autorisée moyennant le paiement d’une pénalité

de dédit de 1% calculée sur le montant non

mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé

Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout

ou partie du montant du capital restant dû,

moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler 1A

Commission d’instruction 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : - d’autoriser Madame Le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune, aux conditions précisées ci-dessus, et à procéder à tout acte de gestion le concernant. - de confirmer que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets 2026 et suivants.

Une délibération DCM-2026 - 06/04 est prise en ce sens

5. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMISISON LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLETC)

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L 2121-21, Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts,

Considérant que dans le cadre du passage à la fiscalité professionnelle unique (FPU), une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est obligatoire, Considérant que chaque commune doit être représentée par un représentant titulaire et d'un représentant suppléant,

Madame Le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609 C, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLETC) est créée entre la Communauté d’Agglomération de la Rochelle et ses communes membres. Le nombre de membres de la commission est déterminé par le conseil communautaire.

La commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.

La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté d’agglomération.

Madame le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal de 2 représentants pour siéger au sein de la CLECT.

Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les membres de la CLECT sont élus, il appartient au Conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de la CLECT. Madame le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l'unanimité.

Se porte candidat pour être membre titulaire : Mme Line MÉODE Line Se porte candidat pour être membre suppléant : M. BRISOU Florent7

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, après appel de candidatures, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations ont pris effet immédiatement et il en a été donné lecture par le maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Désigne Mme Line MÉODE Line en tant que membre titulaire et M. M. BRISOU Florent en tant que membre suppléant.

Une délibération DCM-2026 - 06/05 est prise en ce sens

QUESTIONS DIVERSES

Création d’une Société Publique Locale (SPL)

La commune de Sainte-Soulle prévoit la création d’une Société Publique Locale dédiée aux services destinés aux jeunes de 3 à 17 ans : centre de loisirs, périscolaire, accueils adolescents et pause méridienne. La mise en place de cette SPL est prévue pour le 1er janvier 2027.

Le capital social sera de 100 000 €, réparti comme suit :

• Vérines : 1 %, soit 1 000 €

• Sainte-Soulle : 99 %, soit 99 000 €

La participation de Vérines permettra aux adolescents de la commune :

• D’accéder au local jeunes de Sainte-Soulle,

• De participer aux activités, sorties, voyages et animations proposées.

La commune de Sainte-Soulle sollicite un accord de principe concernant cette participation. Une délibération formelle sera présentée ultérieurement au conseil municipal. Les élus de Vérines donnent un avis favorable à cette proposition.

Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Conformément à l’article 1650 du Code général des impôts, une commission des impôts doit être constituée au sein de la CDA. Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner de nouveaux membres.

Mme le Maire propose :

• Monsieur Yannick BAROCHE, soumis à la cotisation foncière des entreprises • Monsieur Christophe RALLET, soumis à la taxe foncière

La CDA procédera ensuite à une proposition de contribuables sur la base des retours de l’ensemble des communes de la CDA, qui seront choisis et nommés par le Directeur départemental des finances publiques.

Choix d’un nom de rue – Lotissement “Fief des Charrons”

Monsieur RALLET invite les élus à réfléchir à un nom de rue pour le nouveau lotissement du Fief des Charrons. Les élus souhaitent privilégier le nom d’une femme ayant œuvré pour la commune de Vérines, afin de valoriser son engagement et son histoire locale.

Fin de la séance : 20h30

Le Maire,

Line MÉODE