Compte-Rendu - 2023 05 22

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Compte-Rendu - 2023 05 22 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Recy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 05 22)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte-Rendu

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 22 mai 2023 -

Madame le Maire Carole SAGUET ouvre la séance à 20h30.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Monsieur Thierry DONRAULT (pouvoir donné à Madame Carole SAGUET) et Monsieur Gaëtan LOUIS RICHÉ (Excusé).

L’ordre est le suivant :

• Demande de subvention ANS ;

• Demande de subvention pour aire de jeux ;

• Attribution de subvention exceptionnelle ;

• Répartition du Capital Social de SPL-Xdemat ;

• Attribution du Marché À Procédure Adapté pour les travaux de transformation de deux salles de réunion en cantine scolaire ;

• Maintien des loyers des logements communaux ;

• Taux de promotion pour les avancements de grades ;

• Autorisations Spéciales d’Absence ;

• Indemnité Horaire Travaux Supplémentaires ;

• Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.

• Questions diverses.

Demande de subvention ANS

Suite à la mise en place du Plan « 5000 terrains de sport » qui vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024, une enveloppe budgétaire sur la période 2022-2023 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence Nationale du Sport (ANS).

À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Il est destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prendre part au dispositif en présentant un dossier pour la création d’un terrain multisports à destination des associations locales à vocation sportive, ainsi qu’à tous les Recyots, et d’ainsi solliciter l’Agence Nationale du Sport pour l’obtention d’une subvention au taux maximum pour un projet à hauteur de 74 038,68 € HT, soit 88 846,42 € TTC,

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la demande de subvention auprès de l’ANS.

Demande de subvention pour aire de jeux

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création d’une aire sportive multigénérationnelle, à l’arrière de la Salle des Sports Pierre ARNOULD. Cet espace comprendra différents agrès de fitness à destination des adultes de tout âge et deux structures pour les jeunes enfants de 6 mois à 12 ans.

Elle propose de solliciter des subventions auprès des différents partenaires publics.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la demande de subventions auprès des différentes institutions publiques au taux le plus élevé possible.

Attribution de subvention exceptionnelle

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande de subvention de l’Association La Chenevière de Saint Germain la Ville et propose d’y répondre favorablement en versant la somme de 100 €.Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à verser la somme de 100 € à l’Association La Chenevière de Saint Germain la Ville au titre de subvention exceptionnelle.

Répartition du Capital Social de SPL-Xdemat

Madame le Maire explique que, comme chaque année, il y a lieu d’approuver la répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions.

Répartition approuvée à l’unanimité.

Attribution du Marché À Procédure Adapté pour les travaux de transformation de deux salles de réunion en cantine scolaire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le lancement du Marché À Procédure Adaptée (MAPA) pour les travaux de transformation de deux salles de réunion en cantine scolaire.

Après analyse, la Commission d'Appel d'Offres, a retenu les offres suivantes :

Entreprises Montant HT

Lot n° 1 : Maçonnerie : Établissements THIRIOT 23 000,00 € Lot n° 2 : Menuiserie extérieure – Serrurerie : JANIN 31 500,00 € Lot n° 3 : Plâtrerie – Menuiserie intérieure : Aucune offre reçue

Lot n° 4 : Électricité : Barcaïoni SAS 7 781,70 € Lot n° 5 : Plomberie – CVC : A.C.P 50 446,56 € Lot n° 6 : Carrelage – Faïence : SARL CALLEBAUT Père et Fils 5 658,49 € Lot n° 7 : Peinture : LAGARDE et MEREGNANI SAS 5 813,49 € _____________

Total 124 200,24 €

Faute d’offre, le Lot n° 3 : Plâtrerie - Menuiserie intérieure, est déclaré infructueux.

Le Conseil Municipal d’autoriser à l’unanimité Madame le Maire à signer le marché susmentionné.

Maintien des loyers des logements communaux

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année il y a lieu d’appliquer une revalorisation de loyer pour les logements sis au 36 Route de Louvois, au 4 rue des Tournelles et au 6 rue des Tournelles.

Elle précise que la révision de ces loyers est basée sur l’indice de référence des loyers du 1er trimestre.

Cependant, au vu de la forte hausse des énergies, de niveau élevé de l’inflation et plus généralement de la hausse du coût de la vie, Madame le Maire propose de ne pas appliquer, pour cette année, la revalorisation des trois loyers susmentionnés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du maintien des loyers sis au 36 Route de Louvois, au 4 rue des Tournelles et au 6 rue des Tournelles au titre de l’année 2023.

Taux de promotion pour les avancements de grades

Après avis du CST du 11 avril 2023, il est fixé le taux d’avancement de grade d’Agent de Maîtrise Principal à 100 %.

Autorisations Spéciales d’Absence

Madame le Maire propose d’accorder aux fonctionnaires en activité, stagiaire et agents contractuels de la collectivité le régime des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA).

ASA accordées au vu du tableau présenté.

IHTS

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal instaure, pour l’ensemble du personnel communal, des Indemnités Horaires pour Travaux supplémentaires.RIFSEEP

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de modifier le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel en tenant compte du présentéisme.

QUESTIONS DIVERSES

Syndicat Intercommunal de Démoustication en Aval de Châlons en Champagne

Le traitement contre les moustiques a eu lieu début mai.

Job d’été

Madame le Maire annonce que deux candidatures ont été retenues pour renforcer l’équipe municipale pendant la période des congés annuels de juin à fin août.

Point sur les travaux.

Les travaux d’effacement des réseaux rue de Châlons, rue des Moulins et rue de la Bacuterie se poursuivent et devaient s’achever d’ici la fin de l’année.

Les travaux d’extension paysagère du cimetière des Épinettes sont sur le point de s’achever. Restera la prestation d’entretien qui courra pendant un an.

Passage du Jury pour la 3ème

Le jury du Comité des Villes et Villages fleuris passera dans la commune jeudi 20 juillet.

Effectifs scolaires

Les effectifs scolaires pour la prochaine rentrée des classes sont de 109 enfants.

Marché de livraison de repas

Le marché pour la livraison des repas avec la Société API a été prolongé d’une année et s’achèvera fin août 2024.

Repas des Aînés

Le prochain repas des Aînés aura lieu le samedi 7 octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

À Recy, le 22 mai 2023.

Le Maire,

Carole SAGUET