Compte-Rendu - 2023 09 11

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Compte-Rendu - 2023 09 11 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Recy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs, Compte-Rendu

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 11 septembre 2023 -

Madame le Maire Carole SAGUET ouvre la séance à 18h30.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Monsieur Raynald JOSEPH (pouvoir donné à Madame Christelle PHILIPPE) et Madame Mélanie CAUVIN (excusée).

L’ordre est le suivant :

• Approbation du Règlement Intérieur ;

• Modification de Durée Hebdomadaire de Service ;

• Rapport de la CLECT 2023 ;

• Subvention Exceptionnelle – Prévention routière ;

• Subvention Exceptionnelle – Recy vit - Comité des Fêtes ;

• Modification des tarifs des concessions funéraires ;

• Cession de terrain – Bois du Château d'eau ;

• Alignement de voirie - Ruelle aux Cannes.

• Questions diverses.

Approbation du Règlement Intérieur

Madame le Maire explique que le Conseil Municipal est seul compétent pour fixer les mesures générales d’organisation des services publics de la commune.

À cet égard, elle soumet à l’assemblée le règlement intérieur, après avoir obtenu l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Marne en date du 27 juin 2023.

Ce règlement intérieur a pour vocation d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail au sein de la Mairie de Recy, conformément aux dispositions du statut de la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité la proposition de règlement intérieur de la Mairie de Recy.

Modification de Durée Hebdomadaire de Service

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Agente des interventions techniques polyvalente en milieu rural permanent à temps non complet de 24 à 26 heures hebdomadaires, pour nécessité de service, notamment en matière d’encadrement des activités périscolaires.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de porter, à compter du 1er octobre 2023, de 24 heures à 26 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Agente des interventions techniques polyvalente en milieu rural

Rapport de la CLECT 2023

Madame le Maire rapporte que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour l’agglomération, s’est réunie le 29 juin 2023 et qu’elle a évalué les transferts de charges opérés entre la Communauté d’agglomération et les Communes de son territoire au cours de l’année 2023.

En ce qui concerne Recy, le montant des attributions de compensation définitives 2023 est arrêté au montant de 112 043 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées 2023.

Subvention Exceptionnelle – Prévention routière

Madame le Maire rapporte à l’assemblée qu’elle a été sollicitée par l’Association Prévention Routière pour l’organisation d’une journée de sensibilisation auprès des enfants de l’École Primaire Fernand VITRY, et plus précisément pour les classes de CE2/CM1 et CM1/CM2.

Cette intervention est décomposée en deux parties : la théorie, qui se déroule en classe, et la pratique qui a lieu en extérieur via un atelier « Savoir Rouler à Vélo ».

Madame le Maire précise à l’assemblée que l’activité est proposée pour un coût de 650 €, qu’il y a lieu de verser à l’Association Prévention Routière par le biais d’une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’Association Prévention Routière.Subvention Exceptionnelle – Recy vit - Comité des Fêtes

Madame le Maire a reçu une demande de subvention de la part de Madame la Présidente de l’Association Recy vit - Comité des Fêtes, qui souhaite mettre en place une activité à destination des enfants sur le thème de Noël.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’Association Recy vit - Comité des Fêtes.

Modification des tarifs des concessions funéraires

Suite aux travaux d’extension paysagère du cimetières des Épinettes, Madame le Maire propose de modifier les tarifs des concessions des cimetières de la commune.

Aussi, il est proposé la tarification suivante :

Tarifs

Types de concessions 30 ans 50 ans

Double Concession 300 € 500 € Concession 150 € 250 € Demi-Concession – Cavurne 110 € 200 € Caveau aménagé 525 € 700 € Double Caveau aménagé 1 050 € 1 400 € Dispersion des cendres dans le puits du souvenir. Gratuite

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs.

Cession de terrain – Bois du Château d'eau

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération portant acquisition foncière du parc boisé du Château d’eau.

Elle explique qu’elle est sollicitée par un riverain du bois qui est propriétaire d’un terrain qui jouxte la parcelle AD 453 dont il souhaite acquérir une bande de 5 mètres afin de lui permettre de clôturer son terrain, opération aujourd’hui impossible à cause de la présence d’un trou.

Il est proposé de céder une partie de la parcelle du bois cadastrée AD 453 pour une surface d’environ 240 m², correspondant à une bande de 5 mètres de profondeur sur toute la longueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la cession d’environ 240 m² provenant de la parcelle cadastrée AD 453.

Alignement de voirie - Ruelle aux Cannes

Madame le Maire explique qu’à l’occasion de leurs travaux de clôture ruelle aux Cannes, des propriétaires ont dû respecter le plan d’alignement de la commune et céder à la commune une surface de 27 m².

Par conséquent, et comme le prévoit la législation, il y a lieu de dédommager les propriétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le dédommagement relatif à l’alignement de la rue.

QUESTIONS DIVERSES

Maison médicale de Juvigny

Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que deux médecins prendront leurs fonctions au sein de la Maison Médicale de Juvigny à compter du 1er octobre.

World Clean Up Day 2023

Rendez-vous est donné pour le WCU Day 2023 le 16 septembre au Jardin d’Expression à 9h00.

Repas des Aînés

Il est rappelé le repas des Aînés qui se déroulera le samedi 7 octobre à 12h30.

Nouvelle expo photos

Une nouvelle exposition photos sera inaugurée au Jardin d’Expression le samedi 7 octobre à 11h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

À Recy, le 11 septembre 2023.

Le Maire,

Carole SAGUET