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Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete FA 2024 07 31 24A327 ARRETE Delegation absence M RABACHE du 19.08 au 25.08.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Flers Agglo Communauté d’agglomération Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet 31.07.2024 24 A 327 5.4 31 juillet 2024 REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT JCD/JS Folio n° ARRETE OBJET DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE 2 ème VICE-PRESIDENT Le Président, soussigné, Vu les articles L 5211.9 et L 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’élection de Monsieur Gilles RABACHE en qualité de 11 ème Vice-Président par délibération n° 2020-3 en date du 11 juillet 2020, Vu l’élection de Monsieur Vincent BEAUMONT en qualité de 2 ème Vice-Président par délibération n° 2020-3 en date du 11 juillet 2020, Vu l’arrêté n° 22-A-190 en date du 24 juin 2022 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Gilles RABACHE dans l’Adduction en Eau Potable, Considérant que, pour assurer la continuité du service public en l’absence de Monsieur Gilles RABACHE, 11 ème Vice-Président, du 19 août 2024 au 25 août 2024 inclus, il convient de donner à Monsieur Vincent BEAUMONT, 2 ème Vice-Président, délégation pour assurer les fonctions relatives à l’Adduction en Eau Potable définies dans le présent arrêté, A R R E T E Article 1 - Du 19 août 2024 au 25 août 2024, Monsieur Vincent BEAUMONT a les délégations de fonctions suivantes dans le domaine de l’Assainissement : Assainissement Assainissement collectif Traitement des eaux usées Programme d’assainissement nouveaux Création d’unité nouvelles de traitement Assainissement non collectif (ANC) Vérifications des installations existantes Contrôle des installations nouvelles Vérifications de réhabilitations des installations existantes Gestion des eaux pluviales urbaines Subventions du secteur de compétences Relations avec les communes pour l’exercice des compétences ci-dessus exposées Article 2 – Du 19 août 2024 au 25 août 2024, Monsieur Vincent BEAUMONT a délégation de signature des documents et courriers relatifs à cette compétence. Article 3 - Monsieur Le Président de Flers Agglo, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Flers Agglo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs. Fait à FLERS, le Le Président, Yves GOASDOUE Diffusion : Vice-Présidents concernés Direction de l’Eau et de l’Assainissement Sous Préfecture Trésorerie Principale Affichage Registre des arrêtés R.A.I. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif (3 Rue Arthur Leduc – BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4) dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur