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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0264 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue du maquis surcouf pour lentreprise demenagement denommey
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0264 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue du maquis surcouf pour lentreprise demenagement denommey)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
6.4
Ville
de
ARR 0264 2026
jé
77
PontAud ONLAAUGUEMIET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DU
MAQUIS
SURCOUF
POUR
L'ENTREPRISE
DEMENAGEMENT
DENOMMEY
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
Particle
610-S
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
DEMENAGEMENT
DENOMMEY
en
date
du
9 Avril
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
déménagement
et
d’un
emménagement
sis 40Bis
Rue
du
Maquis
Surcouf
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
DEMENAGEMENT
DENOMMEY
est
autorisée
à stationner
un
camion
d’entreprise
au
droit
du
40Bis
Rue
du
Maquis
Surcouf
à Pont-Audemer
afin
de
procéder
à un
déménagement,
le
Mardi
12
Mai
2026,
pour
la journée
et à un
emménagement,
le Lundi
18
Mai
2026,
pour
la journée.
Article
2
:
L’entreprise
DEMENAGEMENT
DENOMMEY
veillera
à
maintenir
la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons
pendant
toute
la durée
de
son
intervention
sur
le domaine
public.
Article
3
: La
signalétique
sera
déposée,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le Lundi
11
Mai
2026
en
fin
de
journée
et le Vendredi
15
Mai
2026
en
fin
de
journée,
pour
la sécurité
et la
circulation
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur. Acte publié le 07.05.26 Article
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et
l’entreprise
DEMENAGEMENT
DENOMMEY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
7 mai
2026
Le
Maire exis
DARMOIS