Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0949 2024 réglementation stationnement et la circulation rue Maquis surcouf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0949 2024 réglementation stationnement et la circulation rue Maquis surcouf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
64
Ville
de
ARR 0949
2024
w
Pont Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
DU
MAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
DU
MAQUIS
SURCOUF
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
te
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
City
Networks
représentée
par
Monsieur
REGNIER
Pierre
en
date
du
30
Juillet
2024,
pour
le compte
d'ORANGE,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
remplacement
de
câble
téléphonique
aérien
situé
sur
des
poteaux
télécoms
pour
le
rétablissement
de
ligne
client
sis
92
rue
du
Maquis
Surcouf
à
Pont-Audemer, ARRETE : Article
1
: L'entreprise
SPIE
City
Networks
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
sis
92
rue du
Maquis
Surcouf
à
Pont-
Audemer,
à compter
du
lundi
19
Août
2024
et
ce
pour
une
durée
de
5 jours,
afin
de
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
L'intervention
sera
programmée
sur
une
journée
sur
la période
autorisée.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
de
la
zone
de
travaux.
L’entreprise
SPIE
City
Networks
est
autorisée
à
stationner
et
manœuvrer
une
nacelle
au
droit
de
la
zone
d’intervention
afin
de
refixer
le
câble
aérien. Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
et
la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
ORANGE,
l’entreprise
SPIE
City
Networks,
Monsieur
REGNIER
Pierre,
les
Sapeurs-Pompiers,
et
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 : Le
présent
arrêté
sera rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le 31
juillet
2024 acte publié le 02.08.2024