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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0321 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue du president georges pompidou et rue du maquis surcouf pour lentreprise spie batignolles le foll tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0321 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue du president georges pompidou et rue du maquis surcouf pour lentreprise spie batignolles le foll tp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
22
HE
Ville
de
ARR 0321 2026
”
77
Pont-Aud OntAUUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
RSR
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
DU
PRÉSIDENT
GEORGES
POMPIDOU
ET
RUE
DU
MAQUIS
SURCOUF
POUR
L'ENTREPRISE
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
l'article
610-5
du
code
pénal,
VU
Ia délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
Ia délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la
demande
écrite
de
Madame
SAADI
Amel
représentant
la
société
CRAM
pour
le
compte
de
son
prestataire
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
pour
le
compte
de
la
société
PACE
en
date
du
Jeudi
21
Mai
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
durant
les
travaux
de
déploiement
du
réseau
de
chaleur
sis Rue
du
Président
Georges
Pompidou
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
Rue
du
Président
Georges
Pompidou
à Pont-Audemer
afin
de
procéder
aux
travaux
de
passage
du
réseau
de
chaleur
avec
tranchées
et
stockage
des
tuyaux
sur
zone
à compter
du
Lundi
1er
Juin
2026
et
ce
jusqu’au
Vendredi
31
Juillet
2026
inclus.
Article
2
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
barrer
la
Rue
du
Maquis
Surcouf
et la Rue
du
Président
Georges
Pompidou
sur
la
section
comprise
entre
l’intersection
Rue
du
Pont
Marchand
/ Rue
du
Maquis
Surcouf
et
l’intersection
Rue
du
Président
Georges
Pompidou
/ magasin
CENTRAKOR
sauf
riverains
et
usagers
des
divers
cabinets
et
entreprises
pour
qui
les
accès
devront
être
libres
(voir
article
3).
Article
3
:
L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
alternat
au
droit
de
la
zone
de
chantier
afin
de
réguler
la
circulation
des
riverains
et
usagers
des
divers
cabinets
et
entreprises.
acte publié le 10.06.2026 Article
4
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier. Article
5
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à mettre
en
place
les
déviations
nécessaires,
notamment
de
la
Rue
du
Maquis
Surcouf
vers
la
Rue
du
Pont
Marchand
et
de
la Rue
Georges
Pompidou
vers
la D675.
Article
6
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et devra
mettre
en
place
la signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
usagers
sur
la zone
d’intervention
et ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
7
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
8
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
9
: Madame
la
Directrice
Générale
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
la
société
PACE,
l’entreprise
CRAM,
Madame
SAADI
Amel
et
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
)&
Fait à Pont-Audemer,
le
10.jui
4
A2 485
Alexis
DARMOIS