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Arrêté - 2018 ARR 0779
Arrêté - 2018 ARR 0838
Arrêté - 2018 ARR 0809
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 ARR 0809)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2018
Affiché le
er
ID
: 082-218200335-20180927-2018_ARR_0809-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
(Tarn-et-Garonne)
ARRETÉ
COMPLÉMENTAIRE
A L’ARRETÉ
DU
12 DÉCEMBRE
2008
RÈGLEMENTANT
L’ARRET
ET
LE
STATIONNEMENT
EN
CENTRE
VILLE
RUE
DE
L'EGALITE
N°2018_ARR 0809
Le
Maire
de
CASTELSARRASIN,
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne,
VU
les
articles
L
411-1
et R411-1
à R
411-8
du
Code
de
la Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L 2213-6-1,
VU
l'arrêté
du
12
décembre
2008
règlementant
l’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
certaines
voies
du
centre
ville,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
compléter
l'arrêté
susvisé,
ARRETE
ARTICLE
1‘:
A
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
l’arrêt
ou
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et
à
cheval
sur
le trottoir,
au
niveau
du
n°52,
rue
de
l’Egalite
sur
une
longueur
de
5
mètres
linéaires.
‘ARTICLE
2 :
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
à l’article
1°,
sera
considéré
comme
abusif et
gênant
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate,
ARTICLE
3:
Ces
prescriptions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers,
par
une
signalisation
horizontale
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Police
;
>
Les
Services
Techniques
Municipaux
;
>
Le
Service
de
Surveillance
de
la Voie
Publique.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PAR
LE
Castelsarrasin,
le
MAIRE
compte
tenue
de
l'envoi
en
>| Sous-Préfecture le.3/19/20{X..et
de
la notification
le.C410,.20.ûx
POUR LE
MAIRE
septembre
2018.