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Arrêté - 2018 ARR 0838
Arrêté - 2018 ARR 0004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 ARR 0004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2018
Affiché
le
Fe
REPUBLI
QUE
FRANCAISE
ID
:082-218200335-20180108-2018_ARR_0004-AR
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
(Tarn-Et-Garonne)
ARRETÉ
COMPLÉMENTAIRE
À
L’ARRETÉ
DU
12
DÉCEMBRE
2008
RÈGLEMENTANT
L’ARRET
ET
LE
STATIONNEMENT
EN
CENTRE
VILLE
RUE
DE
L’ORMEAU
N°2018_ARR_0004
Le
Maire
de
CASTELSARRASIN,
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne,
VU
les
articles
L
411-1
et
R411-1
à R
411-8
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213-6-1,
VU
Parrêté
du
12
décembre
2008
règlementant
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
certaines
voies
du
centre-ville,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
compléter
l'arrêté
susvisé,
ARRETE
ARTICLE
1‘:
À
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit,
rue
de
lOrmeau,
au
droit
du
n°9
(face
à
Ja
porte
d’entrée),
sur
une
longueur
de
quatre
mètres
linéaires.
ARTICLE
2
:Le
non-respect
des
dispositions
prévues
à l’article
1%,
sera
considéré
comme
abusif
et
pênant
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate,
ARTICLE
3:
Ces
prescriptions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers,
par
une
signalisation
horizontale
(peinture
jaune
en
discontinue)
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Police
;
>
Les
Services
Techniques
Municipaux
;
>
Le
Service
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PAR
LE
Castelsarrasi
A\\MAIRE
compte
tenue
de
l'envoi
en
F\
Sous-Préfecture
le
12/4
(80{S.et
de
jättion
le...
LOL
AQR
POUR
LE
MAIRE
e/98 janvier
2018.