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Arrêté - N 2021 ARR 0234 PERM
Arrêté - 2020 ARR 0669 PERM
Arrêté - 2019 ARR 0956 PERM
Arrêté - 2019 ARR 0419 PERM
Arrêté - 2018 ARR 0976 PERM
Arrêté - 2018 ARR 0392 PERM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 ARR 0392 PERM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2018
Affiché le
re
ID
: 082-218200335-20180514-2018_ARR_0392-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
(Tarn-et-Garonne)
ARRETÉ
COMPLÉMENTAIRE
A L’'ARRETÉ
DU
12 DÉCEMBRE
2008
RÉGLEMENTANT
L’ARRET
ET
LE STATIONNEMENT
EN
CENTRE
VILLE
RUE
ABBE
DE
PRADES
N°2018 ARR
0392
Le
Maire
de
CASTELSARRASIN,
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne,
VU les
articles
L 411-I
et R
411-1
à R411-8
du
Code
de la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213-6-1,
VU
larrêté
du
12
décembre
2008
règlementant
l’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
certaines
voies
du
centre
ville,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
compléter
l'arrêté
susvisé,
ARRETE
ARTICLE
1":
À
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
l'arrêt
ou
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et à cheval
sur
le trottoir,
au
niveau
du
n°43
et
en
face
le n°28,
rue
Abbé
de Prades
sur
une
longueur
de
18
mètres
linéaires.
ARTICLE
2
: Le
non-respect
des
dispositions
prévues
à
l’article
1°,
sera
considéré
comme
abusif et gênant
et passible
de mise
en fourrière
immédiate.
ARTICLE
3:
Ces
prescriptions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers,
par
une
signalisation
horizontale
mise
en place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
4
: Ampliation
du présent
arrêté
sera
transmise
à :
>
Monsieur
le Commandant
de Police
;
>
Les
Services
Techniques
Municipaux
;
>
Le
Service
de
Surveillance
de
la Voie
Publique.
AN
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PAR
LE
’
,
A
MAIRE
compte
tenue
de l'envoi
en
Castelsarrasin,
le
14 mai
2018.
Sous-Préfecture le, 2 Z/S(4A?.....et de
Æ | la notification le.,21./252/18........
POUR
LE
MAIRE