Procès Verbal - t6h2g4zv58hu3ak

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Procès Verbal - t6h2g4zv58hu3ak Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Barbières. Lien du pdf (Procès Verbal - t6h2g4zv58hu3ak)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Énergies, PROCÈS-VERBAL de la séance du conseil municipal de BARBIÈRES

- lundi 06 novembre 2023 à 20h00 -

L'an deux mil vingt-trois, le lundi six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de BARBIÈRES

(Drôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard PRÉVIEU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 11

Présents Bernard PRÉVIEU, Nadège ROCHIER, Gilles BONNARDEL, David MIRABEL, Marie-Christiane

MESSUE, Patricia MAGNAT, Pierre-Yves CANET, Amélie BESSON, Hervé DEPREUX et Julien MARTIN-

SISTERON.

Absents et excusés: Frédéric TREILLE qui a donné pouvoir à Nadège ROCHIER, Laetitia

MALMAISON, Marie ALLOIX, Adrien ARTIGE et Carole BARRUYER.

Secrétaire de séance : David MIRABEL a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance :

1. Choix de l’entreprise - Travaux voirie 2023 — enrobé voie piétonne et marquage, chemin des Granges/rue des Erables

2. Tarif des encarts publicitaires pour l'élaboration du bulletin municipal annuel

3. Décision modificative budgétaire n°3 — suite avenant travaux sécurité Grande Rue devant école/mairie

4. Approbation du règlement intérieur de la Maison Communale

5. Approbation dossier SDED n°26AER — renforcement réseau électrique, en souterrain, basse

tension à partir du poste village

6. Approbation dossier SDED n°26ART -— renforcement réseau électrique, en souterrain, basse

tension à partir du poste village - dissimulation des réseaux téléphoniques

7. Approbation dossier SDED n°30AER - effacement et fiabilisation réseau électrique, route du Col, à partir du poste Malacôte

8. Approbation dossier SDED n°30ART — effacement et fiabilisation réseau électrique, route du

Col, à partir du poste Malacôte -— dissimulation des réseaux téléphoniques

9. Présentation du Projet Educatif Territorial (PEDT 2023-2026)

10. Présentation des rapports annuels 2022 sur le Prix et la Qualité des Services de l’eau

potable, de l'assainissement et des déchets

11. Questions diverses :

- Cérémonie de commémoration du 11 novembre 2023

- Organisation du Repas des anciens samedi 09 décembre 2023

- Cérémonie des Vœux vendredi 12 janvier 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 02 octobre 2023 est adopté, à l'unanimité des membres

présents et représentés, sans observation ni réserve.

1. CHOIX DE L'ENTREPRISE — TRAVAUX VOIRIE 2023 — ENROBÉ VOIR PIÉTONNE ET MARQUAGE, CHEMIN DES GRANGES /RUE DES ERABLES

M. David MIRABEL, adjoint délégué aux travaux de voirie, explique que la commission voirie a choisi

de revoir la sécurité du sens unique chemin des Granges/rue des Erables, avec un marquage au sol

pour recentrer la circulation des véhicules, qui sont trop près des habitations.

La commission a fait le choix également de sécuriser entre le chemin des Granges et la rue des

Erables en créant une piste piétonne {de 1,50 m x 74 m), chemin des Granges.Les entreprises PERARD TP et COLAS ont chiffré le chemin piétonnier en enrobé et les entreprises

PROXIMARK et MAS le marquage au sol afin de sécuriser le cheminement piéton jusqu’à la rue des

Erables.

De plus, les anciennes barrières amovibles qui étaient placées à l'entrée du parvis de la mairie

seront réutilisées afin de sécuriser la sortie de cette voie piétonne sur le chemin des Granges, côté marches d'escalier.

Après comparatif des devis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient les offres suivantes :

1) La sté COLAS avec option, chiffrée à 8 283 € HT soit 9 939,60 € TTC (PERARD = 9 640 € HT),

2) La sté MAS chiffrée à 1 743,15 € HT soit 2 091,78 € TTC (PROXIMARK = 1 894 € HT).

2. TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR L'ÉLABORATION DU BULLETIN MUNICIPAL ANNUEL

Suite à la réunion de la commission communication, Mme Amélie BESSON, conseillère déléguée à la

communication donne les éléments par rapport à la création du bulletin d'informations 2024

dénommé « Le Petit Barbiérois ».

Ce journal gratuit est publié annuellement, en janvier 2023, il a été imprimé à 480 exemplaires.

Le magazine contient des encarts publicitaires qui permettent, d'une part d’en limiter le coût et

d'autre part de faire connaître les artisans/commerçants.

Ces dernières années, l'imprimerie ORIGINAL se charger de cette prestation.

Suite à une nouvelle hausse de leur tarif de 25%, Mme BESSON a contacté un autre prestataire, la

sté SEDI EQUIPEMENTS. Déjà fournisseur de la commune pour le logiciel cimetière, les capteurs de

Co? de l’école, les imprimés spécifiques aux mairies, la société proposait un devis pour l'édition de bulletin municipal.

L'offre de SEDI s'élève à 751,52 € TTC, l'offre de l'imprimerie ORIGINAL à 1 650,24 € TIC.

Suite au changement de prestataire en charge de sa conception, la commune devra encaisser

directement en recette de fonctionnement, les participations financières selon le bon de

commande de chaque participant.

La commune n’est pas assujettie à la TVA, les tarifs sont nets et varient selon la taille de l’encart publicitaire :

e Encart de 2,5 cm x 7 cm = 60,00 € net

e Encart de 5,5 cm x 7 cm = 84,00 € net

M. le Maire propose de voter cette nouvelle prestation ainsi que les tarifs.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient l'offre de SEDI EQUIPEMENTS et approuve les tarifs ainsi

que les formats des encarts publicitaires comme présentés.

3. DÉCISION MODIFICATIVE N°3 SUITE À L'AVENANT AUX TRAVAUX DE SÉCURITÉ GRANDE RUE DEVANT ACCÈS ÉCOLE/MAIRIE

Suite à l'avenant au marché de travaux de sécurité de la Grande Rue et vu l’encaissement des

recettes concernant la taxe d'aménagement supérieur au montant prévisionnel du budget 2023, il y

a lieu de voter des crédits supplémentaires en dépenses et en recettes.

Monsieur le Maire propose de voter des crédits supplémentaires en section d'investissement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires en

section d'investissement, sur le budget de l'exercice 2023, selon la répartition ci-dessous :

DEPENSES :

Chapitre | Article | Opération | Nature Montant

23 2315 215 Installations, matériel et outillage techniques 6 000,00 €

Total 6 000,00 €

RECETTES :

Chapitre | Article | Opération | Nature Montant

10 10226 OPFI Taxe d'aménagement 6 000,00 €

Total 6 000,00 €M. David MIRABEL fait un point sur les travaux de la Grande Rue devant la mairie et précise que les

enrobés, la pose des panneaux et les marquages sont terminés. Toutefois, le chantier a été arrêté

car le revêtement drainant des trottoirs ne pourra être réalisé qu’au printemps, au vu de l'humidité

et du froid. Ils resteront en gravier en attendant.

Le choix des végétaux va se faire les prochains jours, pour les haies de séparation entre la cour de la mairie et les trottoirs.

4. APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MAISON COMMUNALE

Ce point est reporté lors d’un prochain conseil afin de permettre un temps de travail sur le sujet.

5. APPROBATION DOSSIER SDED (260230026AER) RENFORCEMENT RÉSEAU ÉLECTRIQUE, EN

SOUTERRAIN, BASSE TENSION À PARTIR DU POSTE VILLAGE

M. David MIRABEL rappelle que les travaux d'enfouissement du réseau électrique sont terminés

Grande Rue, devant la maire mais sans partie TELECOM car la fibre optique était déjà passée.

Les dossiers qui vont être présentés, concernent les travaux d'enfouissement des réseaux

électriques basse tension et Télécom, du nouveau transformateur situé côte Bellevue jusqu’au pont des Ducs, ils sont indissociables.

En parallèle dans le même secteur, ENEDIS prend à sa charge, de démonter la ligne de Haute

Tension. Un poteau sera repositionné chemin des dames pour reprendre cette ligne HT jusqu'au camping au poste Malacôte.

Les élus ont rencontré la SPIE pour repérer les logettes en façade des habitations afin d'anticiper les

éventuels encastrements qui devront être réalisés par les propriétaires. La société SPIE ne réalise plus ce travail de maçonnerie.

Les emplacements des logettes pourront être revus, M. MIRABEL rappelle qu’il faut dans un

premier temps accepter les dossiers présentés ce soir.

Avant de présenter les dossiers, M. David MIRABEL rappelle que pour chaque dossier, la

participation communale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux

effectif de l’actualisation. Les travaux sont prévus en 2024.

Concernant les taux des participations :

-__ Pour la partie réseau électrique, la participation communale est 20% du montant hors taxes de l'opération,

-_ Pour la partie réseau télécom la participation communale est de 70 % du montant hors taxes de l'opération.

Il soumet le 1°° dossier concernant le projet de développement du réseau de distribution publique

d'électricité sur la commune, étudié par le Territoire d’Energie Drôme aux caractéristiques

techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement du réseau, en souterrain, BT à partir du poste VILLAGE BARBIERES

Dépense prévisionnelle HT 329 989,15 €

dont frais de gestion: 15 713,77 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 263 991,32 €

Participation communale (20 % du montant HT de l'opération) 65 997,83 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet et le plan de financement détaillé ci-dessus. 6. APPROBATION DOSSIER SDED (260230026ART) RENFORCEMENT RÉSEAU ÉLECTRIQUE, EN

SOUTERRAIN, BT À PARTIR DU POSTE VILLAGE - DISSIMULATION DES RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES

M. David MIRABEL présente, la partie TELECOM du précédent dossier :

Opération : Electrification - Renforcement du réseau, en souterrain, BT à partir du poste

VILLAGE BARBIERES - Dissimulation des réseaux téléphoniques

Dépense prévisionnelle HT Génie civil 37 495,90 €

Dont frais de gestion : 1 785,52 € HT

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 11 248,77 €

Participation communale basée sur le HT 26 247,13 €

Total hors taxes des travaux de câblage : 7 100,14 €

Plan de financement prévisionnel : 3 479,07 €

Montant soumis à la TVA à la charge des collectivités locales

(49% x 7 100,14 = 3 479,07 £)

Financements mobilisés par le territoire d'Energie Drôme 1 043,72 € Participation communale 2 435,35 € Montant total de la participation communale : 28 682,48 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet et le plan de financement détaillé ci-dessus. 7. APPROBATION DOSSIER SDED (260230030AFR) EFFACEMENT ET FIABILISATION RÉSEAU ÉLECTRIQUE, ROUTE DU COL, À PARTIR DU POSTE MALACÔTE M. MIRABEL présente le 2" projet :

Opération : Electrification

Effacement et fiabilisation des réseaux électriques route du col, à partir du poste

MALACOTE

Dépense prévisionnelle HT 47 240,38 €

Dont frais de gestion : 2 249,54€

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 37 792,30 €

Participation communale (20 % du montant HT de l'opération) 9 448,08 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet et le plan de financement détaillé ci-dessus. 8. APPROBATION DOSSIER SDED (260230030ART)_ EFFACEMENT_ET_ FIABILISATION RÉSEAU

ÉLECTRIQUE, ROUTE DU COL, À PARTIR DU POSTE MALACÔTE - DISSIMULATION DES RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES

M. David MIRABEL présente, la partie TELECOM, du précédent dossier :

Opération : Effacement et fiabilisation des réseaux électriques route du col, à partir du

poste MALACOTE - Dissimulation des réseaux téléphoniques

Dépense prévisionnelle HT Génie civil 11 667,46 €

Dont frais de gestion : 555,59 € HT

Plan de financement prévisionnel! :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 3 500,24 €

Participation communale basée sur le HT 8 167,22 €

Total hors taxes des travaux de câblage : 2 699,76 €

Plan de financement prévisionnel : 1 322,88 €

Montant soumis à la TVA à la charge des collectivités locales

(49% x 2 699,76 = 1 322,88 €)

Financements mobilisés par le territoire d'Energie Drôme 396,86 € Participation communale 926,02 € Montant total de la participation communale : 9 093,24 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet et le plan de financement détaillé ci-dessus. 9. PRÉSENTATION DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT 2023-2026)

Dans le cadre du service périscolaire et en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et le

Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports (DJES), Madame Nadège

ROCHIER, adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, présente le Projet Educatif

Territorial pour la période 2023-2026.

Ce document doit être validé par la DJES afin de permettre à la commune de bénéficier de la

prestation de service de la CAF de la Drôme pour l’activité périscolaire.

En conséquence, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Projet Educatif Territorial.

10. RAPPORTS ANNUELS 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DES SERVICES

DE L'EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT ET DES DECHETS

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des documents établis par la communauté

d'agglomération Valence Romans Agglo :

> RPOS prévention et gestion des déchets 2022,

> RPQS assainissement collectif et non collectif 2022,

> RPQS eau potable 2022.

Ces rapports sont publiés sur le site internet de Valence Romans Agglo et consultables en mairie.

11. QUESTIONS DIVERS

_> Cérémonie du 11 novembre : samedi 11 novembre 2023 à11h15 aux monuments aux morts.

Toute la population est conviée et les membres du Conseil Municipal Jeunes ont été invités.

—> Repas des anciens : samedi 09 décembre 2023 à 12h00 à la Maison Communale. Vendredi 09

décembre mise en place de la salle : à 14h installation des tables. Mme Patricia MAGNAT propose

de s'occuper de la décoration, avec l’aide de Mme Mary MESSUE.

_> Vœux à la population : la cérémonie des Vœux aura lieu le vendredi 12 janvier 2024 à 19h00 à la

Maison Communale.

e AUTRE POINT

_> Parc Naturel Régional du Vercors : M. Julien MARTIN-SISTERON rappelle qu’un appel à

participation a été lancé, pour la création d'un groupe de réflexion sur une adhésion ou non, de la

commune au PNR, avant le 15 novembre 2023.

Le samedi 25 novembre le parc organise une matinée de réunion à COGNIN-LES-GORGES.

D'autre part, M. Yves CHAZALET, élu de la commune de COMBOVIN, veut bien venir échanger avec

les membres du conseil au sujet du parc.

M. Julien MARTIN-SISTERON va lui proposer la date de la prochaine réunion, le lundi 4 décembre, de 19h à 20h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 04 décembre 2023 à 19h00.

Le secrétaire, Le Maire,

David MIRABEL Bernard PREVIEU

Gi

4

Procès-verbal approuvé sans modification lors de la séance du lundi 04 décembre 2023 Affiché et mis en ligne sur www.barbieres.fr le 06 décembre 2023